Parlement

Le Sénat veut favoriser un consensus médical et des expertises judiciaires sur le psychotraumatisme

Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …

Alexandre Freschi est nommé président de la commission d'enquête sur l'accès aux soins

La commission d'enquête sur l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain a élu, ce 29 mars, son président. Il s'agit du député Alexandre Freschi (Lot-et-Garonne, La République en marche), par ailleurs membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Composée de trente députés, la commission sera chargée de dresser un état des lieux sur l'efficacit…

Les députées Anne-Laurence Petel et Sarah El Haïry coprésident un groupe d'études dédié à l'ESS

La réflexion autour de l'économie sociale et solidaire (ESS) se structure un peu plus. Ce 28 mars, une cinquantaine de députés ont ainsi acté la création d'un groupe d'études dédié. À l'occasion de cette réunion constitutive, les parlementaires ont procédé à l'élection du bureau et défini la feuille de route.

Les travaux, coprésidés par les députées Anne-Laurence Petel (Bouches-du-Rhône, LREM) et Sarah El Haïry (Loire-Atlantique, Modem), se donneront trois objectifs, détaille un communiqué du 28 …

La démographie médicale au Havre est tendue et menace la maternité de l'hôpital privé

La députée Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la situation très tendue que connaît le territoire du Havre en matière de démographie médicale lors des questions orales à l'Assemblée nationale. La pénurie d'ophtalmologistes prend "une acuité toute particulière au Havre". Le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous y est de 153 jours en moyenne contre 100 jours au niveau national et il ne reste que six ophtalmologistes…

Les députés Jean-Pierre Door et Ramlati Ali sont réélus lors de législatives partielles

Information mise à jour : les résultats des seconds tours de scrutin qui se sont déroulés le 25 mars ont été intégrés pour l'élection de Jean-Pierre Door (LR) et Ramlati Ali (apparentée LREM).

Plusieurs élections législatives partielles se sont tenues les 18 et 25 mars dans différentes circonscriptions, à laquelle participaient des candidats en lien avec les affaires sociales et la santé. Les niveaux très élevés d'abstention ont visiblement desservi la plupart des candidats de la majorité présidentielle…

Le cycle de concertations sur le vieillissement s'ouvre avec la thématique des aidants

La première réunion de travail du cycle de concertations sur le vieillissement s'est tenue le 21 mars sur la question des aidants. Associations et entreprises ont été invitées à présenter leurs priorités. Les concertations se poursuivent avec, dès ce 23 mars, deux nouvelles rencontres sur l'aide à domicile et les métiers du grand âge.

Les objets connectés et l'impression 3D sont étudiés par l'Opecst dans deux notes scientifiques

Sur les trois premières notes scientifiques courtes publiées par l'Opecst, deux concernent le secteur de la santé. L'office s'est en effet penché sur les objets connectés et l'impression 3D. Deux secteurs porteurs qui impliquent néanmoins des enjeux sociaux à prendre en considération.

Adopté au Sénat, le projet de loi sur la protection des données sécurise l'externalisation du codage

Des modifications ont été apportées au projet de loi sur la protection des données personnelles. Des amendements du Gouvernement permettent notamment de sécuriser le recours aux prestataires externes pour le codage du PMSI et instaurent un comité d'audit du SNDS. Une labellisation des objets connectés portée par la Cnil a aussi été adoptée.

Des députés se gardent de trancher la controverse sur l'extension des programmes de soin aux détenus

Des députés en commission des lois formulent huit propositions pour améliorer la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. Ils abordent, sans la trancher, la question de l'opportunité d'étendre en détention les programmes de soins prévus dans le cadre des soins sans consentement, qui fait débat parmi les psychiatres.

Le Sénat adopte le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet gouvernemental prévoit notamment, à son article 29, la mise en œuvre durant trois ans d'expérimentations de baluchonnage. Ce dispositif de répit continu à domicile, également appelé relayage en France, ne peut être mis en œuvre qu'en dérogeant au droit du travail.…