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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Parlement
Le projet de loi relatif au fonctionnement des ordres des professions de santé est adopté
Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire encadré) de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée en janvier 2016.
L'article 212 de la loi de modernisation de notre système de santé a pour ambition de "faire évoluer les compétences des organes des ordres en vue de renforcer l…
Le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants est largement voté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Le texte défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, compte plusieurs dispositions visant à garantir aux étudiants "la même qualité d'accès aux soins…
Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …
Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet
Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance handicapée). Les deux siégeaient notamment à la commission des affaires sociales, respectivement comme vice-président et membre.
Le Conseil constitutionnel a justifié par communiqué sa décision. Il rapporte ainsi que des irrégularités ont été constaté…
Deux députées appellent dans un rapport à la suspension de la convergence tarifaire des Ehpad
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par l'Assemblée nationale ce 12 décembre, les députées Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) et Charlotte Lecocq (LREM, Nord) interrogent elles aussi les implications concrètes d'une tarification supposément source d'équité et de rationalité. Leurs conclusions…