Parlement

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…

La proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, soit 84 voix sur les 90 députés présents, les groupes France insoumise et Gauche démocrate et républicaine s'étant abstenus. Le texte porté par Paul Christophe (Les Constructifs, Nord) doit "donner un cadre juridique au don de jours de repos, au profit d'aidants de personnes âgées en perte d'autonomie d…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) en tant que rapporteur d'une mission flash sur les aidants familiaux, le 29 novembre. Cette mission courte a pour objet de réfléchir au statut des aidants familiaux, dans sa globalité, de manière plus large que la proposition de loi sur le don de jours de congés examinée le même jour, indique à Hospimedia la commission (lire notre article).

Élu député le 18 juin 2017, il a succédé à Gaby…

Le 29 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné le député Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) pour conduire une mission flash "sur les conditions de prélèvements d'organes et les refus de tels prélèvements". En 2016, l'Agence de la biomédecine est parvenue pour la deuxième année consécutive a dépasser l'objectif des 5 700 greffes annuelles fixé dans le plan Greffe 2012-2016. Et en cinq ans, sur la période 2012-2016, l'activité a progressé de 17% (lire ici et …

Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1^er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.

Cette motion a été propos…

Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à la présidence de la mission. Expert-comptable de profession, Jean-Noël Cardoux est sénateur depuis 2011, réélu en septembre dernier (lire notre article), et siège à la commission des affaires sociales. Il est notamment le co-auteur, avec l'élu socialiste…