Parlement

L'Assemblée vote l'encadrement de la progression annuelle de l'Ondam à +2,3% jusqu'en 2020

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été adopté ce 24 octobre à l'Assemblée nationale. Ce texte fixe notamment la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux.

Les entreprises de l'ESS fustigent un PLF 2018 "déséquilibré" et "en décalage" avec les besoins

Elles espéraient une politique "plus ambitieuse". À la place, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) découvrent avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 un budget "déséquilibré et en décalage avec les besoins du secteur". Par communiqué du 20 octobre, l'Union des employeurs de l'ESS (Udes) a ainsi appelé les parlementaires à démontrer leur attachement à "l'utilité et aux valeurs" de l'ESS en rectifiant trois mesures à l'occasion de l'examen du texte.

Favorable à la transformation…

Les rapporteurs budgétaires pour les crédits santé et solidarité du PLF 2018 sont nommés au Sénat

Lors de sa réunion du 18 octobre, la commission des finances du Sénat a entériné la répartition interne des rapports spéciaux, dans le cadre de l'examen des crédits alloués aux différentes missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, actuellement examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

Le rapporteur pour la mission santé sera Alain Joyandet, 63 ans, sénateur Les Républicains (LR) de Haute-Saône. Élu depuis 1995 à la haute chambre, cet éditeur de profession est actuellement secr…

PLFSS 2018

L'accès aux soins des personnes handicapées sera ausculté à la lumière de nouvelles mesures du PLFSS

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte amendé introduit la remise d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées mais maintient certaines mesures décriées par le secteur de la dépendance.

Une deuxième proposition de loi sur la fin de vie est déposée par quatre députés

Trois députés non inscrits — Olivier Falorni (Charente-Maritime), Sylvie Pinel (Tarn-et-Garonne) et Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) — et un de la majorité — Stéphane Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon) — ont déposé une proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie". Les parlementaires l'ont co-écrite avec l'écrivain Anne Bert qui a choisi de bénéficier d'une euthanasie en Belgique. Le texte propose d'autoriser une "assistance médicalisée permettant, par une aide active,…

PLFSS 2018

Les députés n'amendent pas en commission l'extension de l'obligation vaccinale

Le passage de trois à onze vaccins obligatoires dans le PLFSS suscite encore des interrogations. En commission, les députés ont discuté de plusieurs amendements sans que le texte ne soit fondamentalement changé. Une modification pourrait cependant être votée en séance avec la remise d'une étude d'impact sur la politique vaccinale.

PLFSS 2018

Les députés en commission précisent le cadre d'expérimentation des innovations du système de santé

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés en commission des affaires sociales ont adopté plusieurs amendements au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé. Ils veulent notamment créer un conseil stratégique chargé de faire des propositions sur ces innovations.

PLFSS 2018

Les mesures sur les dispositifs médicaux inquiètent les prestataires de santé à domicile

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits de santé (CEPS) de décider une baisse des prix et tarifs de remboursement lorsqu'une enveloppe maximale pour un produit ou une prestation est dépassée*. La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) et le Syndicat national des associations…

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce une enveloppe pour appuyer les Ehpad les plus en difficulté en 2018

Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, ont précisé leurs intentions à l'égard de la politique dépendance.

Alors que les inquiétudes demeurent face aux disparités territoriales induites par le point Gir dans le financement…

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce en complément du PLFSS des travaux pour 2018 sur l'hôpital et les urgences

Questionnée par les sénateurs lors d'une audition en commission des affaires sociales sur le PLFSS pour 2018, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour l'année prochaine des travaux complémentaires au projet de loi, comme l'ouverture d'une réflexion sur les missions de l'hôpital public ou encore une mission sur les soins non programmés.