Parlement

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne ce 9 juin une rubrique intitulée "Ma rému". Dans un communiqué, il explique que ces pages présentent "de façon personnalisée les effets des mesures prises par le Gouvernement pour améliorer les carrières et les rémunérations de tous les fonctionnaires". Y figurent notamment les nouvelles grilles de salaires et un calculateur pour connaître l'effet…

Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même groupe, visant à "améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale". En séance publique, après la suppression de l'article 1^er, le Sénat a décidé de retirer ce texte de son ordre du jour sur la proposition d'Alain Milon (Les Républicains…