Parlement

Le montage branche vieillesse-FSV est une fois de plus mis en cause dans les comptes sociaux

Le déficit de la Sécurité sociale a enfin retrouvé son niveau d'avant-crise. Pas question de se jeter des fleurs pour autant. D'après le Sénat, la contribution au pacte de responsabilité peine à être maîtrisée et augure de difficultés nouvelles pour 2016.

Le volontariat civique sénior ne fait pas partie du projet de loi Égalité et citoyenneté

Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant notamment l'univers associatif, le concept de la citoyenneté ou le dispositif de logement social, est porté par trois membres du Gouvernement soit Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse…

Gérard Dériot devient vice-président représentant les départements à la CNSA

Le 5 juillet, un troisième vice-président a été élu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en tant que représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF). Il s'agit de Gérard Dériot, pharmacien retraité, président du conseil départemental de l'Allier et sénateur pour l'Allier (Les Républicains). Il rejoint Sylvain Denis et Jean-Louis Garcia, également vice-présidents.

La composition du conseil de la CNSA a également été modifiée dernièrement. Ainsi, la députée Joë…

En bref

Projet de loi Travail - Adoption / Alliance e-health - Stratégie e-santé / UJCD - Union dentaire

[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…

En bref

Projet de loi Travail - 49.3 / FPH - Apprentis / FHF - Stratégie e-santé 2020 / Vaccination - Concertation

[Économie] Le Gouvernement engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail

Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois, en application de l'article 49.3 de la Constitution, engagé ce 5 juillet la responsabilité du Gouvernement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels— texte précédemment intitulé projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de…

Françoise Descamps-Crosnier se penche sur les écarts salariaux hommes-femmes chez les fonctionnaires

Par le biais d'un décret publié ce 2 juillet au Journal officiel, la députée socialiste des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, se retrouve chargée par le Premier ministre, Manuel Valls, d'une mission temporaire ayant pour objet "l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion". Âgée de 60 ans et rapporteur par le passé du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, elle a également été maire…

La commission mixte paritaire parvient à un accord sur la loi République numérique

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 29 juin dernier pour examiner le projet de loi relatif à la République numérique. Elle est parvenue à un "texte ambitieux", estime la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Dans un communiqué, elle indique que "cette synthèse enrichie des travaux des deux assemblées permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique dans les prochaines années". Ce projet de loi apporte de nouveaux outils et de nouvelles ressources…

Le Sénat préconise une réforme par petites touches du prix des médicaments

Pas de révolution sur la politique des médicaments pour le Sénat. Le rapport sur cette politique avance douze mesures pour la réformer : soutien à la recherche, réforme de la gouvernance, action sur le plan européen, etc.

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2017 sont nommés en commission des affaires sociales à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2017. Ont donc été nommés :

- pour le PLFSS 2017 :

recettes et équilibre général : Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain (SER), Haute-Garonne), reconduit par rapport à l'édition 2016 ;
assurance maladie : Michèle Delaunay (SER,…

Élections 2017

Alain Juppé dévoile dix axes de mesures pour "renouer la confiance" avec les professionnels de santé

Un fascicule de 64 pages. C'est ainsi qu'Alain Juppé a compilé ce 29 juin son programme santé pour la primaire de la droite et du centre puis l'élection présidentielle. S'il s'engage à préserver le statut de la fonction publique hospitalière, il entend en revanche redéfinir le service public hospitalier pour le rouvrir aux cliniques.