Parlement

[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit projet de loi Biodiversité. Il a clôturé ainsi le 12 mai le parcours législatif de ce texte présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par Philippe Martin, alors ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sous le Gouvernement…

Attendue après son audition par les commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement, la nomination de Catherine de Salins à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est officielle. Un décret du 10 mai 2016 du président de la République, publié au Journal officiel, acte cette nomination. Cette nouvelle activité se faisant à titre bénévole, elle continuera d'exercer ses activités de conseillère d'État.

Elle est également…

Le 10 mai lors des questions orales sans débat au Sénat, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard a indiqué que le ministère des Affaires sociales et de la Santé envisage de confier une mission au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Il devra ainsi homologuer les appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Dans le cadre du renforcement du dispositif d'homologation, "tout fabricant…