Parlement

PLFSS 2017

Les députés augmentent de 60 M€ la ponction sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier

La version du PLFSS 2017 adoptée ce 28 novembre en nouvelle lecture par les députés a rejeté sauf à de rares exceptions les modifications apportées par les sénateurs. De son côté, le Gouvernement a profité de ce nouvel examen pour étendre à 220 M€ le montant des prélèvements sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH).

En bref

PLFSS 2017 - 2e lecture / Code de déontologie - Pédicures-podologues

[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son discours, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a appelé les députés à rétablir la "cohérence assumée" du texte qui "s'inscrit dans la dynamique portée depuis plus de quatre ans". Car le PLFSS 2017, tel qu'il a été adopté par le Sénat est le…

Élections 2017

François Fillon sort largement vainqueur de la primaire à droite et promet une santé très libérale

Totalisant presque 67% des voix, l'ancien Premier ministre François Fillon a remporté haut la main ce 27 novembre le 2e tour de la primaire de la droite et du centre. Avec désormais en ligne de mire l'élection présidentielle, le nouveau chef de file des Républicains entend donner un tournant profondément libéral à la santé. Revue de détail.

Fehap, FHF, FHP et Unicancer alertent sur le transfert aux établissements du transport sanitaire

La Fehap, la FHF, la FHP et Unicancer ont adressé un courrier le 9 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine au sujet des transports sanitaires dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Elles y expriment "leur profonde inquiétude quant à l'impact du dispositif". En effet, l'article 44 bis prévoit un transfert de l'enveloppe de l'Assurance maladie vers les établissements de santé publics, privés et privés non lucratifs (lire notre…

L'augmentation du numerus clausus ne satisfait pas a contrario du dispositif de médecin remplaçant

Le Cnom et la CSMF estiment que l'augmentation de 11% du numerus clausus annoncée par Marisol Touraine n'est pas satisfaisante pour régler la question de l'accès aux soins dans les territoires. Les jeunes généralistes, par la voix du syndicat Reagjir, sont eux satisfaits du dispositif de médecin remplaçant pour les étudiants non encore thésés.

Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour inciter à l'installation des médecins en libéral

Lors de l'examen de la proposition de loi du député Philippe Vigier pour un égal accès aux soins sur le territoire, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé des mesures pour poursuivre l'action en faveur de l'incitation à l'installation des médecins. Statut d'adjoint au médecin et augmentation du numerus clausus sont au programme.

En bref

PLFSS 2017 - Échec CMP / CSMF - Réponses new deal / FPH - Grève 24 et 25 novembre

[Politique de santé] La CMP ne s'accorde pas sur le PLFSS 2017

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 novembre dans la foulée du vote par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 (lire notre article). Elle a constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion", indique-t-elle dans le compte rendu de ses travaux. Le texte repart donc pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les dé…

Le Sénat désigne les membres de la mission d'information relative à la pédopsychiatrie

Le Sénat a désigné le 22 novembre les vingt-sept sénateurs qui constitueront la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Demandée par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), en application du droit de tirage qui permet à chaque groupe d'obtenir la création d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête par an, la mission d'information doit prochainement élire son bureau.

Ses membres sont :

Michel Amiel (RDSE, Bouches-du-Rhône),
Aline Archimbaud…

Les députés adoptent le PLF 2017 raboté de 20 millions d'euros pour la santé et le handicap

Le projet de loi de finances pour 2017 vient d'être adopté par scrutin public en séance devant l'Assemblée nationale. Adopté à une courte majorité, le texte revoit à la baisse les enveloppes de plusieurs missions, dont Santé et Solidarité. Un moyen, assure le Gouvernement, de conserver l'équilibre budgétaire.

PLFSS 2017

Le Sénat adopte le PLFSS 2017 modifié

Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre article). Un projet de loi différent donc de celui qu'ont adopté les députés le 2 novembre. Lors des explications de vote, le parti Les Républicains, par la voix du sénateur Alain Milon (Vaucluse), a rappelé son désaccord avec l'approche présentée dans le projet…