Parlement

Catherine de Salins se dit favorable à plus de transparence de la part de l'ANSM

La future présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé était auditionnée par la commission des affaires sociales. Elle a préconisé davantage de transparence et d'échange des informations entre les différents acteurs. Elle a également présenté sa méthode, celle de la "délibération collégiale".

En bref

Médecins - Zones sous-dotées / AHFBC - Soutien ARS

[Ressources humaines] Le ministère de la Santé prévoit de réviser en 2017 la cartographie des zones sous-dotées en médecins

Lors des questions orales sans débat ce 26 avril à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a annoncé que la cartographie des territoires sous-dotés en personnels médicaux "sera revue en 2017". "Notre démarche n'est pas figée", a répondu Ségolène Neuville au député-maire de Beaufort-en-Vallée, Jean-Charles…

L'examen au Sénat du projet de loi sur le numérique ne doit pas le vider de ses ambitions

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi pour une République numérique. Un examen attendu mais aussi redouté, notamment du côté du Conseil national du numérique qui plaide pour un maintien des ambitions en open data et un non-alourdissement de la charge de travail des administrations.

L'Assemblée remanie en commission les volets CHSCT et médecine du travail du projet de loi El Khomri

Alors qu'une nouvelle journée d'action s'annonce ce jeudi contre le projet de loi réformant le Code du travail, les députés s'apprêtent à débattre du texte à compter de mardi dans l'hémicycle. En commission des affaires sociales, ils ont d'ores et déjà remanié plusieurs passages, notamment sur les expertises CHSCT et la médecine du travail.

Une proposition de loi vise à assurer une protection générale et effective des lanceurs d’alerte

Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des lois.

Dans l'exposé des motifs, le député souligne que "l'alerte éthique ne figure pas dans le droit français". Cependant, de "nombreux textes internationaux reconnaissent le lanceur d’alerte", qu'il s’agisse de conventions internationales ratifiées par …

Les CH de Clermont-de-l'Oise et de Beauvais sont invités à définir un projet médical partagé

Interrogée ce 26 avril aux questions orales sans débat de l'Assemblée nationale par le député Édouard Courtial (Les Républicains, Oise), la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a indiqué que le CH de Clermont-de-l'Oise "fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des services du ministère des Affaires sociales et de la Santé". Pour Ségolène Neuville, il partage "l'objectif d'assurer dans la durée une réponse de qualité aux besoins des…

En bref

OMS - Nouveau DG / Manifestation - Syndicats santé privée / Orthophonistes hospitaliers - Salaires

[Politique de santé] L'OMS lance le processus devant amener à élire un successeur au Dr Margaret Chan

Le 22 avril, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a officiellement lancé le processus d'élection de son nouveau directeur général (DG). Depuis ce jour, les états membres peuvent désigner des candidats à la direction de l'organisme mondial en charge de la santé publique, première étape d'un calendrier "rigoureux" qui aboutira à un vote final l'an prochain lors de l'assemblée mondiale de la sant…

Catherine de Salins est pressentie pour prendre la tête de l'ANSM

Le Gouvernement envisage de nommer Catherine de Salins comme présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle sera auditionnée le 26 avril par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Ancienne élève de l'École nationale d'administration (Ena, promotion 1984), elle est conseillère d'État. Elle est entrée dans la plus haute juridiction administrative en septembre 2001. Elle a auparavant siégé au tribunal…

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Heures syndicales - Coût / République numérique - Sénat / Télémédecine - Sud Avesnois

[Dialogue social] Le coût horaire moyen pour la mutualisation des crédits d'heures syndicales est de 18,06 €

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publie, au Journal officiel du 9 avril, un arrêté fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour les heures syndicales. Ce coût horaire moyen dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation s'établit à 18,06 euros. "Au vu de ces informations, l'établissement gestionnaire notifie au premier semestre 2016 à chaque…

La HAS livre un modèle pour les directives anticipées et précise le rôle du personnel de santé

La loi du 2 février sur la fin de vie prévoit la réalisation d'un modèle de rédaction de directives anticipées. Un modèle qui, dans la loi et les recommandations de la Haute Autorité de santé, s'accompagne d'un nouveau rôle pour le personnel soignant puisque ces directives s'imposent à lui.