Parlement

PLFSS 2017

Les députés adoptent en séance publique une nouvelle version des Cpom rénovés pour le médico-social

Après quatre jours de débats, l'Assemblée nationale a finalisé ce 28 octobre l'examen du PLFSS 2017. Prévue pour vote en scrutin public le 2 novembre prochain, la nouvelle version du texte évince notamment la nature prévisionnelle des financements complémentaires et intègre la négociation des frais de siège dans celle du Cpom.

PLFSS 2017

Les jeunes médecins déposent un préavis de grève illimitée contre le conventionnement sélectif

Si l'amendement sur le conventionnement sélectif prévu au PLFSS 2017 passe à l'Assemblée nationale, les étudiants et les jeunes médecins se mettront en grève illimitée. Leurs syndicats et associations représentatives ayant déposé ce 27 octobre un préavis en ce sens. Ils plaident pour des mesures sur le long terme.

PLFSS 2017

Le Gouvernement entend modifier les règles relatives aux Cpom pour les Ehpad privés commerciaux

L'examen se poursuit. Ce 25 octobre, les députés ont débattu en séance publique sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Cpom, adaptation des logements et fonds de modernisation de l'aide à domicile... le point sur les dernières évolutions prévues par amendements gouvernementaux.

Seize propositions parlementaires doivent permettre d'améliorer l'accès aux prestations sociales

L'accès aux droits sociaux des plus démunis reste semé d'embûches. C'est ce qui ressort du rapport de fin de mission présenté le 26 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. La problématique du non-recours est au cœur de l'analyse et des propositions retenues.

PLFSS 2017

Le Gouvernement propose des médecins libéraux remplaçants coordonnés par les ARS

L'amendement des députés sur le déconventionnement des médecins s'installant en zones surdotées ne passe pas non plus auprès du Gouvernement. Toujours favorable à une "dynamique incitative", il propose de mettre en place des équipes de médecins libéraux remplaçants qui seront coordonnées par les ARS.

PLFSS 2017

Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine sera introduit par amendement gouvernemental

Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement faire l'objet d'un amendement gouvernemental. Alors que les débats s'ouvrent ce 25 octobre à l'Assemblée nationale, il ne fait cependant pas partie des amendements déposés par le Gouvernement en date du 21 octobre. Ce fonds était absent de la première mouture…

Les députés préconisent l'alternative aux médicaments dans le parcours de soins de la fibromyalgie

La commission d'enquête parlementaire sur la fibromyalgie a terminé ses travaux. Lors de ces derniers, elle a constaté le manque de connaissance sur cette pathologie et propose ainsi un effort sur la recherche et la formation. Par ailleurs, à propos du suivi thérapeutique, elle est favorable à la définition d'un panier de soins, sans médicaments.

Le Sénat veut expérimenter un revenu de base se substituant entre autres à l'Aspa et l'AAH

Avec sa proposition de couverture socle unique, Christophe Sirugue a ouvert la brèche. Et si les minima sociaux que nous connaissons, destinés aux personnes précaires, dépendantes ou encore handicapées, se substituaient à une allocation universelle ? La question est sérieusement posée. Après trois mois d'auditions et d'entretiens, une mission du Sénat vient de livrer dans un rapport du 13 octobre, ses conclusions quant à l'intérêt et les formes de mise en place d'un revenu de base en France. Évacuant…

PLFSS 2017

Les députés rendent les Cpom obligatoires pour le handicap et allongent l'expérimentation Paerpa

Saisie de 442 amendements, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé ce 19 octobre l'examen du PLFSS pour 2017. Parmi les ajustements adoptés par les députés, comptent notamment la gestion de l'Aspa, l'expérimentation Paerpa et l'évolution des Cpom dans le champ du handicap.

PLFSS 2017

Les organisations professionnelles critiquent l'amendement sur l'installation sélective des médecins

L'amendement voté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, restreignant le conventionnement des médecins s'installant dans les zones surdotées, a suscité une levée de bouclier. Ordre des médecins en tête, dénonçant une mesure inefficace. De son côté, le Gouvernement a fait entendre son opposition à ce texte.