Parlement

En bref

FHF - CHSCT / Fonctionnaires - Déontologie / Allergologie - Pétition

[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT

La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…

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Fonctionnaires - Déontologie / Label V2 - Maisons et centres de santé / Air intérieur - Nouvelle campagne

[Ressources humaines] L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires

Ce 5 avril en fin de journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dans sa version de compromis scellée le 29 mars dernier en commission mixte paritaire (CMP). Ne reste plus qu'au Sénat à se prononcer sur le texte, ce qui sera chose faite ce jeudi 7 avril en fin d'après-midi…

Le débat sur la politique vaccinale serait "stupide sur la forme et scandaleux sur le fond"

Le débat sur la politique vaccinale étouffé dans l'œuf ? C'est le sentiment de Thomas Dietrich, secrétaire général démissionnaire de la Conférence nationale de santé. Avec Michèle Rivasi, députée européenne, ils dénoncent une "mascarade".

Le Snia interpelle Marisol Touraine pour évoquer le statut des infirmiers anesthésistes avant l'été

L'intersyndicale en grève le 22 mars dernier a obtenu certaines satisfactions. Mais les discussions se poursuivent entre les infirmiers-anesthésistes (Iade) et le Gouvernement. Le Syndicat national des Iade (Snia) demande la révision du statut en parallèle des discussions sur l'exercice et interpelle Marisol Touraine, qui préfère attendre l'été.

Le sénateur Alain Milon est réélu à la présidence de la FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le sénateur du Vaucluse Alain Milon (groupe Les Républicains), président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été reconduit à la présidence de la FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), a annoncé la fédération régionale dans un communiqué ce 31 mars. La convention régionale de la FHF Paca, qui s'est déroulée le 18 mars dernier, a en effet renouvelé ses instances (conseil d'administration et bureau) pour un mandat de trois ans.

Spécialiste des questions de santé et de protection sociale…

Députés et sénateurs s'accordent pour titulariser jusqu'en 2018 les fonctionnaires contractuels

Les parlementaires sont parvenus ce 29 mars à boucler un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La version finale sera votée le 5 avril. Elle scelle un report à mars 2018 du plan de résorption des contractuels, maintient le régime de sanctions actuel et l'absence de carence.

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GHT - Concertation élus / Coordination nationale - Représentation usagers / Santé durable - Observatoire / Guide éditeur - DMP / Yonne - Contrat local de santé

[Politique de santé] Marisol Touraine souhaite associer les élus à la concertation sur les GHT

Inquiet quant à la place des élus dans la concertation sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) a interpelé, à l'occasion des questions au Gouvernement ce 29 mars, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. En réponse, Marisol Touraine a déclaré : "Je souhaite que les élus locaux et maires des communes sur lesquelles des établissements…

Des postes pourraient être partagés entre CH de Pithiviers et CHR d'Orléans pour garder la maternité

La population de Pithiviers (Loiret) s'est mobilisée de manière importante le 19 mars dernier pour défendre sa maternité. La région Centre-Val de Loire indique ainsi dans un communiqué que plus de 1 200 personnes, dont 70 élus ont manifesté leur soutien au maintien de ce service. Celui-ci est en effet en sursis jusqu'au 5 avril (lire ci-contre), faute de disposer de personnels médicaux suffisants. L'ARS a en effet demandé au CH de Pithiviers de lui proposer des solutions pour répondre aux obligations…

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Cahpp - Coûts restauration / Fonction publique - Point d'indice / Embauche - Jeunes chercheurs

[Restauration] La Cahpp annonce des baisses des coûts de restauration dans le privé par renégociation des contrats

La Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (Cahpp) annonce dans un communiqué le 21 mars un bilan "positif" de la première année de mise en place de sa nouvelle offre de gestion et négociation des contrats de prestataires extérieurs en restauration. Elle signale que dix-sept sites ont confié en 2015 la négociation ou la renégociation de leur prestataire pour un volume…

Des failles majeures sont relevées dans le dispositif de transparence de l'expertise sanitaire

La Cour des comptes publie un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Il pointe des "failles majeures" dans le dispositif de transparence créé par la loi du 29 décembre 2011. La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS et Oniam) met en lumière de "fréquentes anomalies".