Parlement

Les députés suppriment le crédit d'impôt pour l'action solidaire avec l'assentiment du Gouvernement

Le crédit d'impôt pour l'action solidaire vient d'être rayé du PLF 2016. Pendant associatif du CICE, la mesure entendait relever l'abattement de la taxe salariale des structures médico-sociales à 6% de leur chiffre d'affaires. Une mesure superflue de l'avis du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main l'argument de la distorsion de concurrence.

Loi Vieillissement

Définitivement adoptée au Sénat, la loi Vieillissement achève son parcours parlementaire

Ce 14 décembre, les sénateurs ont validé par 324 voix le projet de loi Vieillissement, tel qu'issu de la conciliation en commission mixte paritaire. Un scrutin qui marque l'adoption définitive du texte par le Parlement, l'Assemblée nationale l'ayant acté le 10 décembre. Reste à présent la publication de la loi au Journal officiel.

Bref sanitaire national

Sénat - Loi de Santé / Migac-Daf - Crédits 2015 / Accord - Cop 21 / Ordre des médecins - Kit radicalisation

[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi

Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9 décembre de se prononcer contre l'adoption du projet de loi et de demander au Sénat, en séance publique, de "s'opposer à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable" (lire ci-contre). Une motion que les sénateurs ont adopté a 188 voix contre 155…

Alain Juppé et François Fillon s'engagent devant la FHP à abroger tout ou partie de la loi de Santé

Candidats à représenter le parti Les Républicains à la prochaine présidentielle, Alain Juppé et François Fillon ont multiplié les promesses dans le sens d'une plus grande équité de traitement entre secteur privé et public, lors du congrès annuel de la FHP. Tous deux se sont engagés à abroger totalement ou en partie la "loi Touraine".

Bref sanitaire national

Loi de Santé - Rejet Sénat / Fonds de dotation - Prix FHF / Ordonnance - ARS et URPS

[Loi de Santé] Le Sénat s'apprête à voter en nouvelle lecture une question préalable pour rejeter sans débat le projet de loi de Santé

Réunie ce 9 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Suite au second vote survenu sur ce texte à l'Assemblée nationale le 1^er décembre, environ 120 articles restent encore en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assembl…

Le choix d'un GHT écartèle le CH de Houdan entre l'Île-de-France et le Centre-Val de Loire

Situé en Île-de-France dans les Yvelines mais frontalier de l'Eure-et-Loir en Centre-Val de Loire et non loin également de l'Eure et de fait de la Haute-Normandie, le CH de Houdan s'interroge sur son prochain groupement hospitalier de territoire (GHT) d'appartenance. Comme l'a résumé ce 8 décembre le député Les Républicains Jean-Marie Tetard (Yvelines) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, "ni les professionnels de santé ni les élus ne comprennent le refus, qui semble lui…

Bref sanitaire national

Dialogue social - Négociations conventionnelles / Sénat - Adoption PLF / Essai vaccinal - Ebola

[Dialogue social] Le Bloc souhaite revaloriser l'exercice libéral dans le cadre des négociations conventionnelles pour 2016

Le 4 décembre, la ministre de la Santé recevait six syndicats de libéraux (lire ci-contre). À la suite de cet entretien, le Bloc, composé du Syndicat des anesthésiologistes libéraux (AAL), de l'Union des chirurgiens de France (UCDF) et du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (Syngof), publiait, lundi 7 décembre, un communiqué faisant état de leurs principales revendicatio…

Bref médico-social

Système d'information - Paerpa Île-de-France / PLFSS 2016 - Conseil constitutionnel / Direction commune - CH des Marches de Bretagne

[Système d'information] L'entreprise Santech travaille avec le GCS D-Sisif à la réalisation d'une nouvelle application pour le Paerpa

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d'information en santé partagés en Île-de-France (D-Sisif) a conclu un partenariat avec l'entreprise Santech. Cette dernière travaille à la réalisation d'une application, dans le cadre de l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa…

Bref médico-social

Publication - Acte européen d'accessibilité / Fonds de restructuration - PLFR / Territoire de coordination - Île-de-France / Enquête - Animation en Ehpad

[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées

Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la Commission européenne a publié, mercredi 2 décembre, un acte européen d'accessibilité (en anglais). Le texte législatif, précise Bruxelles dans un communiqué, "établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin…

Marisol Touraine dote le plan Soins palliatifs 2016-2018 de 190 millions d'euros

Quarante actions et 190 millions d'euros sur deux ans. La ministre de la Santé affiche ses ambitions pour que chaque concitoyen puisse envisager sereinement la fin de sa vie, dans l'apaisement et la dignité. Le plan Soins palliatifs porte, selon elle, un effort global important et marque une rupture dans notre manière d'appréhender cet enjeu.