Parlement

Loi Vieillissement

Les parlementaires s'accordent en CMP sur un fléchage de 70% de la Casa à la réforme de l'Apa

Mercredi 2 décembre, les parlementaires se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour la dernière étape du processus législatif avant l'adoption définitive de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Sénateurs et députés sont revenus sur les dernières dispositions restant à discussion et sont parvenus, en milieu de matinée, à un accord sur la base du rapport sénatorial de Joëlle Huillier (SRC, Isère), Georges Labazée (SRC, Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC, Haute…

Les initiatives nationales pour lever les tabous de la contention et de l'isolement se précisent

À l'occasion d'une journée psychiatrie et justice, les intervenants ont témoigné d'une volonté d'apporter plus de transparence aux pratiques de contention et de mise à l'isolement en psychiatrie, à l'échelle nationale. La Conférence des présidents de CME de CHS a appelé les médecins à se saisir de ces questions dans chaque établissement.

Les sénateurs refusent d'adopter les crédits de la mission Santé du PLF pour 2016

Les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ont été rejetés le 1er décembre par les sénateurs. Le montant des crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME) a notamment fait débat. Un amendement adopté permet à l'Assurance maladie de vérifier la validité des visas des demandeurs de cette aide médicale.

Bref sanitaire national

Loi de Santé - Vote Assemblée / Baromètre du numérique - Objets connectés / Uniha - Dématérialisation / Orthophonistes - Grève / Cahpp - Bourse DD

[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés

Ce 1^er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En l'occurrence, 296 députés ont voté pour, 243 contre et seize élus se sont abstenus. Le texte repart donc au Sénat pour une nouvelle lecture, non encore programmée, qui devrait sans nul doute venir une nouvelle fois profondément remanier le projet de loi, …

PLFSS 2016

Marisol Touraine annonce le dégel de 150 M€ de crédits pour les établissements de santé

Dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 30 novembre le dégel de 150 millions d'euros (M€) pour les établissements de santé. À la suite du rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 26 novembre (lire ci-contre), l'Assemblée avait en effet le dernier mot sur le projet de loi qui a été adopté définitivement ce 30 novembre…

Loi de Santé

Les députés confirment la généralisation du tiers payant, l'Ordre infirmier et le SPH

L'Assemblée nationale vote ce 1er décembre par scrutin public sur le projet de loi de Santé après huit mois de discussions et de concertations. Pour l'essentiel, lors de leur dernier examen, les députés sont revenus sur le texte adopté en premier lecture confirmant la généralisation progressive du tiers payant et le service public hospitalier.

La droite du Sénat adopte la mission Solidarité du PLF 2016 et ouvre 10 M€ de crédits pour les MDPH

Le budget de la mission Solidarité pour 2016, porté "avec conviction" par le groupe socialiste, a échappé au contrôle du Gouvernement. Soumis à deux amendements de l'opposition, les crédits, initialement fixés à 18,3 milliards d'euros (Md€), ont été réajustés à la baisse à 17,7 Md€. Un choix qui a poussé la gauche à voter contre son propre texte.

Les centres hospitaliers locaux seraient une opportunité de proximité pour les GHT

Les Centres hospitaliers locaux tenaient leur colloque annuel ce vendredi 27 novembre à Paris. Au cœur des débats : les groupements hospitaliers de territoire qui verront le jour au 1er juillet 2016. Quel rôle y jouera l'hôpital local ? La réforme suscite des inquiétudes mais aussi des espoirs. Les CHL veulent jouer la carte de la proximité.

Le Haut Conseil des professions paramédicales rend un avis défavorable sur la réglementation des UMD

Le projet de décret réglementant le fonctionnement des unités pour malades difficiles était examiné ce 24 novembre par le Haut Conseil des professions paramédicales. À titre consultatif, le conseil a émis un avis défavorable sur ce projet. Certains représentants regrettent que le transport de patients détenus ne soit pas prévu sous escorte.

PLFSS 2016

Les sénateurs rejettent le PLFSS 2016 en nouvelle lecture

Il restait quarante-six articles à réexaminer, le Sénat en a décidé autrement. À l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été rejeté, jeudi 26 novembre, à l'occasion de la nouvelle lecture du texte en séance publique. Proposée par le sénateur au motif d'un "désaccord de fond sur les équilibres généraux du texte", la motion tendant à opposer la…