Parlement

Les droits et devoirs des fonctionnaires s'ouvrent au débat à l'Assemblée nationale

Ouvertes ce 7 octobre, les discussions des députés sur le projet de loi relatif à la déontologie dans la fonction publique sont censées s'achever ce vendredi. Le texte a été lourdement étoffé en commission. Il ouvre, entre autres, la protection fonctionnelle aux praticiens et accorde deux ans de plus pour intégrer les non-titulaires.

La Fehap est satisfaite du projet loi de Santé issu du Sénat, l'APVF plus mesurée

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) salue les évolutions positives du projet de loi de modernisation de notre système de santé amenées par les sénateurs. Adopté le 6 octobre, le projet de loi a permis de confirmer, en séance publique, le rééquilibrage de la planification régionale médico-sociale à l'article 38. Une demande qu'ont porté conjointement par la fédération, l'Association des paralysés de France (APF), la Fegapei, l'Unapei …

Serge Blisko est reconduit à la présidence de la Miviludes

Actuel président de la délégation francilienne de la Fédération hospitalière de France (FHF-IDF), le Dr Serge Blisko est reconduit à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), comme annoncé par décret du président de la République en date du 5 octobre 2015 paru au Journal officiel (JO). Serge Blisko, 65 ans, médecin généraliste de profession et ancien député-maire socialiste du 13^e arrondissement de Paris, avait été nommé en août 2012…

Les députés adoptent en deuxième lecture une proposition de loi fin de vie amendée à la marge

L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre en fin d'après-midi la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes). Le texte n'a été amendé qu'à la marge. Sur les 384 amendements déposés par les députés à l'occasion de cette deuxième lecture, seuls 6 ont été adoptés.

L'amendement n° 213 rect, à l'article 8, "vise à proposer à toute personne majeure capable de les rédiger un modèle de rédaction…

Loi de Santé

Le Sénat adopte le projet de loi à 185 voix

Ce 6 octobre, les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Avec 185 voix pour et 30 contre, ils ont adopté le texte. 346 votants étaient présents dans l'hémicycle mais 215 se sont exprimés. Lors des explications de vote, le groupe écologiste, par la voix d'Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis), ainsi que le groupe SRC, par la voix de Catherine Génisson (Pas-de-Calais), ont annoncé qu'ils s'abstiendraient au moment du vote. Pour les socialistes…

Marisol Touraine détaillera prochainement le plan triennal sur les soins palliatifs

La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie est revenue à l'identique en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale, après son rejet au Sénat. En ouverture du débat, Marisol Touraine a appelé à conserver l'équilibre du texte. Elle a annoncé qu'elle détaillera bientôt le plan triennal sur les soins palliatifs.

PLFSS 2016

Les fédérations hospitalières expriment des attentes opposées sur le calendrier de réforme du SSR

Avec la réforme annoncée du financement des SSR, les fédérations hospitalières se félicitent de l'importance reconnue au secteur, au cœur du parcours de soins. Mais si la FHF appelle à donner un "tempo aussi rapide que possible", la FHP-SSR met en garde contre toute précipitation dans l'application d'un dispositif encore "inabouti".

Le comité d'entente s'inquiète d'un éventuel calcul du montant de l'AAH sur les revenus du capital

Dévoilé le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2016, prévoit d'investir 11,6 milliards d'euros (Md€) pour le programme Handicap et dépendance, soit 6,3 millions de plus qu'en 2015. Au total, ce sont plus de 8,5 Md€ qui viennent directement financer l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour autant, le secteur du handicap est inquiet. Afin d'atteindre les 16 Md€ d'économies attendues — dont 4 Md€ relèveront des dépenses de protection sociale —, le Gouvernement prévoirait …

Loi de Santé

Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi et voteront ce 6 octobre

Le Sénat a achevé d'examiner le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le vote solennel aura lieu ce 6 octobre. Les derniers amendements adoptés permettent aux structures n'ayant pas le statut d'Ehpad mais avec autorisation d'évoluer et imposent aux établissements de santé de diffuser leurs tarifs sur leur site Internet.

La FHF anticipe une éventuelle réforme des USLD et lance une enquête auprès des établissements

Avec un pied dans le champ du sanitaire et l'autre dans celui du médico-social, les unités de soins de longue durée (USLD) sont soumises à un régime complexe qu'il convient de faire évoluer. Voilà en substance le constat qu'a posé Annie Lelièvre, responsable du pôle médico-social de la FHF, à l'occasion du forum FHF Bourgogne-Franche-Comté, tenu ce 1^er octobre à Arc-et-Senans (Doubs). Alors que les pouvoirs publics semblent partants pour engager la réforme, la fédération emboîte le pas.

Déjà évoqu…