Parlement

Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a été suspendu ce 10 mai à l'Assemblée nationale. Cette suspension fait suite au recours par le Premier ministre à la procédure prévue à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilit…

Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique. Une position qui rejoint celle déjà évoquée au moment de l'ouverture des débats. Tout en notant de "réelles améliorations", il s'inquiète toutefois "d'un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu'au texte…

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de greffer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à sa requête devant le Conseil d'État contre le décret du 1^er février 2016, dont l'article 4 réglemente les unités pour malades difficiles (UMD). Cette QPC visant l'article 11 de la loi du 27 septembre…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 4 mai le député Gérard Sebaoun (socialiste, Val d'Oise) comme rapporteur d'une "mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)", a appris Hospimedia auprès de la commission. Cette mission d'information devrait sans doute se pencher sur la proposition de loi, présentée en février dernier par Benoît Hamon et un collectif de députés de gauche, visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'…