Parlement

Le Gouvernement va saisir le CCNE sur le sort des enfants intersexes

Le 9 février au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé la saisine prochaine du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur la question de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Objectif : permettre au Gouvernement d'arrêter une position en la matière. Laurence Rossignol était interpellée lors des questions orales sur le sort des enfants intersexes par la sénatrice …

Le code de déontologie des infirmiers sera publié "au plus tard" en septembre 2016

Le texte est attendu par la profession depuis plus de cinq ans. Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 4 février, sur le projet de décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. Un projet remanié par la DGOS en concertation avec l'Ordre infirmier. Sa publication est prévue pour cet été.

HAD

La tarification reste le point de blocage dans le développement de l'HAD

Le premier tour d'auditions sur l'HAD a débuté. Mercredi 3 février, la Mecss recevait l'ATIH et la DGOS pour évoquer les leviers d'action à la montée en charge du dispositif. Présentée comme le parangon du virage ambulatoire, celle-ci stagne en effet à un tout petit pour cent de la prise en charge hospitalière.

Les sénateurs veulent élaguer le paysage des autorités administratives indépendantes

Deux propositions de loi adoptées au Sénat visent à clarifier le statut des autorités administratives indépendantes, comme, par exemple, la HAS, le CCNE ou encore le CGLPL. Partant du postulat que le nombre et fonctionnement des ces autorités constituent "un réel problème institutionnel", les auteurs des textes souhaitent en restreindre la liste.

En bref

Contrôle financier - Sénat / Convention - Centres de santé / Concours - Innovation numérique / Orthophonistes hospitaliers - Salaires

[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…

Bref sanitaire

Chirurgie bariatrique - Mineurs / Ircad - Extension Brésil / EPSM Saint-Venant - Déficit / CH Sedan - Urgences chirurgicales

[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs

Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et suivi pré et post opératoire). En effet, une pratique "significative" de chirurgie bariatrique chez les moins de dix-huit ans, réalisée "de manière dispersée", a été constatée, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des …

Le fonctionnement des unités pour malades difficiles est réglementé par un nouveau décret

Un décret publié au Journal officiel, très attendu, régit le fonctionnement des unités pour malades difficiles dans les établissements de santé spécialisés en psychiatrie. Il précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans ces unités et traite également des programmes de soins dans le cadre de soins sans consentement.

Interview

Dr Olivier Véran, missionné pour corriger les effets négatifs de la T2A

"Je ne recherche pas le consensus ni une signature conjointe, je prendrai mes responsabilités !"

Missionné par Marisol Touraine pour corriger les effets négatifs de la T2A, le Dr Olivier Véran revient pour Hospimedia sur un travail certes technique mais aussi éminemment politique. Et l'ancien député PS* l'assure, pas question d'être l'homme d'un consensus mou. Pour un travail qui, il l'espère, ne subira pas les affres de la présidentielle.

Le CH Nord-Mayenne aimerait bien obtenir une "pause" d'un an dans son plan de modernisation

Une "pause" d'une année dans la mise en place du plan triennal de modernisation du CH Nord-Mayenne de Mayenne. Tel est le souhait affiché par la direction de l'hôpital, comme l'a rapporté le député centriste du secteur, Yannick Favennec (UDI), ce 2 février lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale. L'idée serait de mettre à profit ce laps de temps pour rédiger le projet d'établissement. Et cela loin des "annonces permanentes" de suppressions progressives de lits et de "perpétuelles…

Le ministère détaille le versement des 15 M€ contre l'exil des Français handicapés en Belgique

Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise en place du fonds d'amorçage de 15 millions d'euros (M€). Annoncé en octobre dernier par Marisol Touraine et Ségolène Neuville, respectivement ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et secrétaire d'État en charge des Personnes…