Parlement

Vingt et une organisations infirmières demandent aux députés le maintien de l'ordre infirmier

Ces lundi 9 et mardi 10 novembre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, les articles du projet de loi de Santé modifié par le Sénat. La commission devra se prononcer sur l'article 30 bis du texte, supprimé en septembre par les sénateurs (lire ci-contre) et qui met fin à l'existence de l'Ordre national des infirmiers (Oni) créé en 2006. C'est un amendement visant la suppression de l'Oni qui a été adopté par les députés en avril dernier. Vingt et…

Les députés adoptent les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2016

Les députés ont adopté en séance publique ce 6 novembre les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Au sein de cette mission, les crédits alloués progressent légèrement à 1,25 milliard d'euros (Md€). Seuls les crédits dévolus à l'aide médicale d'État (AME) progressent de 10% par rapport à la loi de finance initiale en 2015, à 744,5 millions d'euros (M€) contre 677,5 M€ l'an dernier (lire ci-contre).

Comme de tradition depuis plusieurs années, les débats relatifs …

Olivier Véran est chargé de trouver des solutions pour "corriger les effets négatifs de la T2A"

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a confié à Olivier Véran, ancien député de l'Isère pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et par ailleurs praticien hospitalier au CHU de Grenoble, la présidence d'un comité chargé de proposer de nouvelles pistes de financement pour les établissements de santé. Cette nomination a été officialisée via un communiqué de presse ce jeudi 5 novembre.

Il s'agit pour ce comité de trouver des solutions…

HAD, politique d'achat hospitalière et Sniiram sont au programme de l'Assemblée nationale

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'est réunie le 4 novembre. Durant cette séance, elle a actualisé sa programmation. Plusieurs points concernant le monde hospitalier seront traités entre fin 2015 et 2017. Concrètement, indique-t-elle dans un communiqué de presse, le rapport sur la gestion des régimes obligatoires par des mutuelles, étudiantes mais aussi fonctionnaires — qui a été demandé à la mission par le groupe…

PLFSS 2016

Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière réapparaît en commission au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a procédé à l'examen du PLFSS 2016. Elle en a rejeté les orientations et adopté trente amendements dont celui introduisant des jours de carence pour la fonction publique hospitalière. Elle a aussi dénoncé la situation dégradée du fonds de solidarité vieillesse.

Christophe Sirugue devra préparer la réforme de l'AAH dans sa mission sur les minima sociaux

Le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) vient d'être investi par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la réforme des minima sociaux, annoncée en 2014 par le Gouvernement. Un arrêté en ce sens a été publié le 31 octobre dernier au Journal officiel. Dans la droite ligne du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ce dernier se devra d'identifier, pour mars 2016, "les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification…

À l'initiative du Gouvernement, les députés adoptent le PLF 2016 dépourvu de la réforme de l'AAH

Votée le 3 novembre dans la soirée en séance publique de l'Assemblée nationale, la mission Solidarité du PLF 2016 fait l'objet d'une annonce fracassante. Encore défendue l'après-midi même par Ségolène Neuville, l'intégration dans le calcul de l'AAH des revenus du patrimoine a finalement été abandonnée. Un rétropédalage salué à l'unanimité.

Deux députés émettent sept propositions d'amélioration pour l'aide médicale d'État

Les avis des députés Claude Goasguen (LR, Paris) et Christophe Sirugue (SRC, Sâone-et-Loire) divergent sur le champ de la couverture des soins gratuits que l'État doit prendre en charge dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). Cependant, dans leur rapport sur l'évaluation de ce dispositif, ils s'accordent sur des mesures destinées à améliorer l'efficience du dispositif.

D'un côté, Claude Goasguen considère qu'il faut s'inspirer d'autres dispositifs européens en vigueur et limiter l'AME aux…

Bref sanitaire national

Vigilance - Produit Ala Octa / PLF 2016 - Mission Santé / Infirmiers - Consultation / Oniam- Benfluorex / Europe - Marchés publics

[Gestion des risques] Des investigations sont en cours au niveau européen concernant un produit de chirurgie ophtalmique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée de la perte fonctionnelle d'un œil chez deux patients opérés d'une chirurgie de la rétine début juillet. Pour les deux cas, indique l'agence dans un communiqué, le produit Ala Octa de la société Alamedics a été utilisé. Étant donné des incidents similaires en Espagne, poursuit-elle, le produit…

La première convention de Spasad signée dans l'Oise officialise un partenariat vieux de trois ans

En visite dans l'Oise le 30 octobre, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a participé à la signature d'une convention de service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), entre l'ADMR du département et l'hôpital de Crèvecœur-le-Grand. La venue de la ministre a été l'occasion pour elle de rappeler son attachement aux Spasad, "l'avenir des services à domicile" et de soutenir une nouvelle fois la loi Vieillissement…