Parlement

HAD

La tarification reste le point de blocage dans le développement de l'HAD

Le premier tour d'auditions sur l'HAD a débuté. Mercredi 3 février, la Mecss recevait l'ATIH et la DGOS pour évoquer les leviers d'action à la montée en charge du dispositif. Présentée comme le parangon du virage ambulatoire, celle-ci stagne en effet à un tout petit pour cent de la prise en charge hospitalière.

Les sénateurs veulent élaguer le paysage des autorités administratives indépendantes

Deux propositions de loi adoptées au Sénat visent à clarifier le statut des autorités administratives indépendantes, comme, par exemple, la HAS, le CCNE ou encore le CGLPL. Partant du postulat que le nombre et fonctionnement des ces autorités constituent "un réel problème institutionnel", les auteurs des textes souhaitent en restreindre la liste.

En bref

Contrôle financier - Sénat / Convention - Centres de santé / Concours - Innovation numérique / Orthophonistes hospitaliers - Salaires

[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…

Bref sanitaire

Chirurgie bariatrique - Mineurs / Ircad - Extension Brésil / EPSM Saint-Venant - Déficit / CH Sedan - Urgences chirurgicales

[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs

Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et suivi pré et post opératoire). En effet, une pratique "significative" de chirurgie bariatrique chez les moins de dix-huit ans, réalisée "de manière dispersée", a été constatée, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des …

Le fonctionnement des unités pour malades difficiles est réglementé par un nouveau décret

Un décret publié au Journal officiel, très attendu, régit le fonctionnement des unités pour malades difficiles dans les établissements de santé spécialisés en psychiatrie. Il précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans ces unités et traite également des programmes de soins dans le cadre de soins sans consentement.

Interview

Dr Olivier Véran, missionné pour corriger les effets négatifs de la T2A

"Je ne recherche pas le consensus ni une signature conjointe, je prendrai mes responsabilités !"

Missionné par Marisol Touraine pour corriger les effets négatifs de la T2A, le Dr Olivier Véran revient pour Hospimedia sur un travail certes technique mais aussi éminemment politique. Et l'ancien député PS* l'assure, pas question d'être l'homme d'un consensus mou. Pour un travail qui, il l'espère, ne subira pas les affres de la présidentielle.

Le CH Nord-Mayenne aimerait bien obtenir une "pause" d'un an dans son plan de modernisation

Une "pause" d'une année dans la mise en place du plan triennal de modernisation du CH Nord-Mayenne de Mayenne. Tel est le souhait affiché par la direction de l'hôpital, comme l'a rapporté le député centriste du secteur, Yannick Favennec (UDI), ce 2 février lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale. L'idée serait de mettre à profit ce laps de temps pour rédiger le projet d'établissement. Et cela loin des "annonces permanentes" de suppressions progressives de lits et de "perpétuelles…

Le ministère détaille le versement des 15 M€ contre l'exil des Français handicapés en Belgique

Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise en place du fonds d'amorçage de 15 millions d'euros (M€). Annoncé en octobre dernier par Marisol Touraine et Ségolène Neuville, respectivement ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et secrétaire d'État en charge des Personnes…

Les mouvements de janvier dans le secteur sanitaire

Parmi les mouvements notables de janvier, Nicolas Péju rejoint le cabinet de Marisol Touraine, le Pr Michel Claudon prend la tête de la Conférence des présidents de CME de CHU, le Pr Noël Garabedian préside la CME de l'AP-HP, Max-André Doppia est élu président de l'intersyndicale Avenir hospitalier et Agnès Buzyn est en passe de présider la HAS.

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…