Parlement

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

Le Sénat invite à préserver la "spécificité" de l'Eprus dans l'Agence nationale de santé publique

Par rapport à l'InVS et l'Inpes, l'Eprus ne pèse pas bien lourd avec tout juste 30 ETP. Le risque est grand donc de voir ce véritable outil de "diplomatie sanitaire" se noyer dans la future Agence nationale de santé publique. C'est pourquoi, le sénateur Francis Delattre livre quinze recommandations pour y conserver sa spécificité.

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.

Bref sanitaire national

Pollution de l'air - Coût économique / Anap - Patients dialysés / Régime - Associations et fondations

[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md€ par an à la Sécurité sociale

La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport. Ce dernier recense dans un premier temps les effets sanitaires et non sanitaires de cette pollution qui cause des "nombreuses maladies chroniques" : maladies respiratoires, pathologies cardiaques et cancers du poumon, a indiqué la rapporteure, Leila Aïchi (Groupe écologiste, Paris…

Sénateurs et députés s'entendent sur la version définitive de l'ordonnance Accessibilité

Source de crispations au Parlement comme du côté des associations, l'ordonnance Accessibilité est arrivée au bout du processus législatif. Adopté successivement en séance publique de l'Assemblée et du Sénat les 20 et 21 juillet, le texte laisse désormais place à la phase opérationnelle. Le Gouvernement est attendu au tournant.

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

La revalorisation du statut des praticiens exerçant dans les centres IVG doit être étudiée

La santé des femmes doit faire l'objet d'une approche spécifique, estime la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle formule en ce sens vingt-huit recommandations, dont certaines concernent l'IVG. Elle propose notamment l'existence d'un centre pratiquant l'IVG dans chaque hôpital et la revalorisation du statut des praticiens y exerçant.

Le Parlement adopte le 3e volet de la réforme territoriale, l'ADF crie à l'asphyxie des départements

Entamé en juin 2014, l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République vient de s'achever. Le texte, s'il conforte le rôle des régions sur le plan économique et stratégique, lèse les départements, qui s'insurgent contre les politiques fiscales associées aux transferts des compétences.

Le Ciss soutient une réforme du contentieux de l'aide sociale adaptée aux personnes fragiles

La loi Vieillissement comporte une mesure relative aux instances chargées du contentieux de l'aide sociale et à leur composition. Le Ciss, qui suit avec attention cette réforme, se félicite de la disparition de l'obligation d'un recours administratif préalable obligatoire. Une mesure qu'il juge inadaptée au public bénéficiaire des aides sociales.

Loi Vieillissement

L'Assemblée nationale adopte en commission un régime unique pour les services d'aide à domicile

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la loi Vieillissement en seconde lecture, le 15 juillet, après l'adoption de 146 amendements. Les députés ont notamment voté en faveur d'un unique régime d'autorisation pour les Saad et ont revu la répartition sénatoriale des crédits Casa.