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Parlement

Publié le 26 août 2015 à 10h12

Publié le 25 août 2015 à 07h43

Bref sanitaire national

Infections nosocomiales - Cuivre / Patients étrangers - Tarifs / UFML - Blocage sanitaire

[Gestion des risques] L'ANSM et le HCSP vont être saisis sur la question de l'utilisation du cuivre à l'hôpital

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (SRC, Paris) a interrogé le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes par écrit le 15 janvier 2015 sur l'utilisation du cuivre dans la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux. "Face au développement des résistances microbiennes, le cuivre antibactérien suscite depuis plusieurs années un regain d'intérêt. …

Publié le 24 août 2015 à 16h21

Bref sanitaire national

Amiante - Services d'archives / Décisions - Conseil constitutionnel / Cofrac - Réorganisation / Semaine sécurité des patients - Points de transition

[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante

Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…

Publié le 14 août 2015 à 13h39

Publié le 10 août 2015 à 15h52

Publié le 7 août 2015 à 13h44

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25