Parlement

Deux députés dressent un bilan mitigé de la loi portant réforme de la biologie médicale

Les textes d'application les plus attendus de la réforme de la biologie médicale ne sont pas publiés près de trois ans après la publication de la loi. Le constat est plus que mitigé pour les députés Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet. Ils s'interrogent notamment sur l'accréditation par le Cofrac et l'exclusion de l'anatomo-cyto-pathologie.

Un fonds de 5,45 millions d'euros pour 2016 va soutenir l'accueil des stagiaires du travail social

Depuis sa promulgation en 2014, la loi imposant une gratification obligatoire pour les stages de deux mois entraînerait quelques dérives. Interrogeant à ce sujet mardi 26 janvier, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, le sénateur de l'Orne, Jean-Claude Lenoir (Les Républicains) a tout particulièrement souligné les difficultés d'application de cette législation pour les établissements médico-sociaux. Il a ainsi évoqué la situation des assistants sociaux. Leur formation…

Loi de Santé

L'opposition au tiers payant généralisé se poursuit après la décision du Conseil constitutionnel

Les réactions après la décision du Conseil constitutionnel sur la mise en place de la généralisation du tiers payant ne se sont pas fait attendre. Chacun y voit une victoire. Pour la Mutualité française et le Ciss, il faut poursuivre la généralisation. Pour les syndicats de médecins libéraux, leurs revendications sont entendues.

Bref médico-social

Accessibilité - Bilan Ad'Ap / République du numérique - Handicap / Vacances - Séniors

[Handicap] Ségolène Neuville fait une piqûre de rappel pour la mise en accessibilité des bâtiments

À l'occasion d'une visite dans des commerces de proximité du 15^e arrondissement de Paris, jeudi 21 janvier, la secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, s'est faite représentante des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). La date butoir pour la programmation des travaux désormais passée — les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu…

Loi de Santé

Le Conseil constitutionnel modifie la mise en place du tiers payant mais valide le SPH

En novembre 2017, la prise en charge du tiers payant par les assurances complémentaires sera soumise à l'appréciation des professionnels de santé. Cette précision du Gouvernement résulte de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé. En parallèle, ce dernier a validé les dispositions du service public hospitalier.

HAD

La progression de l'hospitalisation à domicile est décevante pour la Cour des comptes

En dépit des objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics pour développer l'hospitalisation à domicile, ce mode de prise en charge reste toujours secondaire. La Cour des comptes, dans un rapport présenté à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, propose donc de réorganiser l'offre de soins et les modes de tarification.

Bref sanitaire national

Service civique - Établissements de santé / Sénat - Accident thérapeutique / Anssi - Nouveaux experts / Internes - Repos de sécurité / Grippe - Prolongation vaccination / Trisomie 21 - Dépistage

[Société] Une circulaire détaille les modalités du service civique universel dans les établissements de santé

Conformément au programme dévoilé en décembre dernier par le ministère de la Santé et dans la droite ligne de l'engagement présidentiel pour un service civique universel et généralisé, une circulaire détaille aux ARS la marche à suivre. Pour atteindre les objectifs fixés — soit 17 000 missions sur le secteur de la santé et du médico-social en 2016 et 25 000 en 2017 —, les ARS devront notamment…

Un accord est trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la fin de vie

Réuni ce 19 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a examiné les dispositions restant en discussion. Elle a trouvé un accord. Il reste désormais à lire une dernière fois les conclusions de la commission devant l'Assemblée nationale et le Sénat*.

Pour l'histoire, les sénateurs ont adopté le 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean…

La ville de Sens fait appel à SOS Médecins pour faire office de généralistes auprès des âgés

En manque chronique de médecins traitants depuis plus de treize ans, la ville de Sens a finalement choisi d'anticiper les évolutions législatives. Depuis début janvier, le CCAS de la commune s'est associé à SOS Médecins pour assurer des visites aux personnes âgées dépendantes. Une première qui pourrait bien essaimer.

L'Ordre des médecins se pose en acteur de "la vraie réforme" avant les présidentielles de 2017

Le 14 janvier, Patrick Bouet, président de l'Ordre national des médecins, présentait ses vœux. Au programme en 2016 : réflexion sur la formation des médecins, les parcours de soins et la réorganisation territoriale du système. L'ordre se pose en "acteur de la vraie réforme" et veut faire entendre sa voix en vue des présidentielles de 2017.