Parlement

Missionné par la commission des affaires sociales du Sénat et par la mission d'évaluation et de contrôle des finances de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) vient de rendre son rapport d'information sur l'exécution des lois de financement de 2014. Devant la réduction limitée des déficits sociaux et alors que le Gouvernement prévoyait un retour à l'équilibre pour 2014, le rapporteur gén…

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses vives inquiétudes quant à plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à compter du 20 juillet (lire ci-contre). L’USP estime en premier lieu qu'il "contribue à pérenniser la précarité du droit au séjour des étrangers et la suspicion à leur égard". Elle insiste plus particulièrement sur deux changements introduits par ce projet de loi lui paraissant…

À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur le dossier des maisons d'autonomie pour personnes handicapées. Dans une lettre du 1^er juillet adressée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le comité a souligné ses "très vives inquiétudes" quant au…

[Économie] Le groupe A2micile lance une nouvelle marque commerciale et devient Azaé

Le groupe de services à la personne A2micile lance une nouvelle marque commerciale et change de nom pour devenir Azaé. "Dans un marché des services à la personne très concurrentiel, le groupe affirme sa volonté d'accroître ses parts de marché auprès des particuliers", annonce-t-il par communiqué. C'est pour porter ces ambitions que le groupe souhaitait un nom "plus clair, plus facile à prononcer et à mémoriser". Depuis…

[Qualité] L'Anesm relance son dispositif d'appui aux évaluations externes pour les retardataires

Engagée sur la promotion de l'évaluation externe depuis 2013, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit sa démarche en lançant de nouvelles journées de sensibilisation pour 2012. Dans la droite ligne des actions tenues en 2014, ces demi-journées entendent accompagner "les établissements et services les plus en retard dans…

À l'occasion d'une journée de débats organisée le 26 juin à Paris, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) a notamment mis en exergue le fait que "de nombreuses questions se posent" encore pour la discipline autour des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus dans le projet de loi de Santé. Parmi ces questions et inquiétudes, explique à Hospimedia ce 29 juin le Dr Michel Triantafyllou, le président du Spep, figurent "la crainte de fusions, qui ne disent pas leur nom", la …

Réunie ce 24 juin pour examiner l'ordonnance Accessibilité, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le texte, en revenant au passage sur une série de mesures instaurées en séance publique du Sénat, et largement décriées par les associations.

Parmi les suppressions opérées, figure l'article 3, qui visait à diminuer le coût de construction des logements sociaux en étendant les dérogations sur les logements neufs du parc locatif. Présentée par Christophe Sirugue, rapporteur…