Parlement

S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…

Loin des débats qui parfois n'en finissent pas de tirer en longueur, les députés ont adopté en toute hâte ce 8 octobre peu après minuit le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires après tout juste quelques heures de débats. Examiné en première lecture en procédure accélérée, le texte a été approuvé grâce à l'apport des voix de gauche, la droite préférant s'abstenir.

Parmi les soixante-dix-neuf articles finaux, l'Assemblée nationale a ainsi décidé, sans…

Actuel président de la délégation francilienne de la Fédération hospitalière de France (FHF-IDF), le Dr Serge Blisko est reconduit à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), comme annoncé par décret du président de la République en date du 5 octobre 2015 paru au Journal officiel (JO). Serge Blisko, 65 ans, médecin généraliste de profession et ancien député-maire socialiste du 13^e arrondissement de Paris, avait été nommé en août 2012…

L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre en fin d'après-midi la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes). Le texte n'a été amendé qu'à la marge. Sur les 384 amendements déposés par les députés à l'occasion de cette deuxième lecture, seuls 6 ont été adoptés.

L'amendement n° 213 rect, à l'article 8, "vise à proposer à toute personne majeure capable de les rédiger un modèle de rédaction…

Ce 6 octobre, les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Avec 185 voix pour et 30 contre, ils ont adopté le texte. 346 votants étaient présents dans l'hémicycle mais 215 se sont exprimés. Lors des explications de vote, le groupe écologiste, par la voix d'Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis), ainsi que le groupe SRC, par la voix de Catherine Génisson (Pas-de-Calais), ont annoncé qu'ils s'abstiendraient au moment du vote. Pour les socialistes…