Parlement

PLFSS 2016

Les fédérations hospitalières expriment des attentes opposées sur le calendrier de réforme du SSR

Avec la réforme annoncée du financement des SSR, les fédérations hospitalières se félicitent de l'importance reconnue au secteur, au cœur du parcours de soins. Mais si la FHF appelle à donner un "tempo aussi rapide que possible", la FHP-SSR met en garde contre toute précipitation dans l'application d'un dispositif encore "inabouti".

Le comité d'entente s'inquiète d'un éventuel calcul du montant de l'AAH sur les revenus du capital

Dévoilé le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2016, prévoit d'investir 11,6 milliards d'euros (Md€) pour le programme Handicap et dépendance, soit 6,3 millions de plus qu'en 2015. Au total, ce sont plus de 8,5 Md€ qui viennent directement financer l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour autant, le secteur du handicap est inquiet. Afin d'atteindre les 16 Md€ d'économies attendues — dont 4 Md€ relèveront des dépenses de protection sociale —, le Gouvernement prévoirait …

Loi de Santé

Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi et voteront ce 6 octobre

Le Sénat a achevé d'examiner le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le vote solennel aura lieu ce 6 octobre. Les derniers amendements adoptés permettent aux structures n'ayant pas le statut d'Ehpad mais avec autorisation d'évoluer et imposent aux établissements de santé de diffuser leurs tarifs sur leur site Internet.

La FHF anticipe une éventuelle réforme des USLD et lance une enquête auprès des établissements

Avec un pied dans le champ du sanitaire et l'autre dans celui du médico-social, les unités de soins de longue durée (USLD) sont soumises à un régime complexe qu'il convient de faire évoluer. Voilà en substance le constat qu'a posé Annie Lelièvre, responsable du pôle médico-social de la FHF, à l'occasion du forum FHF Bourgogne-Franche-Comté, tenu ce 1^er octobre à Arc-et-Senans (Doubs). Alors que les pouvoirs publics semblent partants pour engager la réforme, la fédération emboîte le pas.

Déjà évoqu…

Un rapport et une proposition de loi demandent la prohibition des réseaux de soins conventionnés

Un rapport pour l'économiste Frédéric Bizart, une proposition de loi pour le député Bernard Fasquelle. Le duo demande la prohibition des réseaux de soins conventionnés, assortie d'un grand débat public. Ces réseaux seraient en effet contraires aux valeurs fondamentales de liberté, d'égalité et de solidarité.

Loi de Santé

L'encadrement de l'accès aux données de santé est renforcé par le Sénat

Les relations entre les professionnels de santé et les laboratoires ont été encadrées par le Sénat lors de son examen du projet de loi de Santé. Il en a été de même pour l'accès aux données de santé. La gestion de l'identifiant national de santé devrait être confiée à un tiers de confiance chargé uniquement de cette mission.

Catherine Lemorton reste présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ce 1^er octobre, la députée socialiste de Haute-Garonne, Catherine Lemorton, a été réélue à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, un poste qu'elle occupe depuis l'été 2012.

Ce renouvellement du bureau a également vu la reconduction des quatre vice-présidents de la commission : Martine Carrillon-Couvreur (PS, Nièvre), Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) et Christian Hutin (apparenté socialiste, Nord). En revanche…

Loi de Santé

Les sénateurs réintroduisent le programme pour les plus démunis dans le schéma régional de santé

Le Gouvernement a fait passer certains amendements lors de l'examen au Sénat de son projet de loi de Santé. Le champ de déclaration des événements graves liés aux soins est par exemple étendu à tous les professionnels et aux établissements médico-sociaux. Le programme pour les plus démunis est quant à lui réintroduit dans le schéma régional de santé.

L'Ordre des médecins mise sur sa consultation pour peser sur la grande conférence de la santé

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a lancé début septembre sa concertation en vue de préparer la grande conférence de la santé, par des rencontres partout en France. La consultation en ligne sera ouverte le 12 octobre tandis que le Cnom reçoit usagers, financeurs et services d'urgences, pour peser dans la balance législative.

En commission, les députés sont restés fidèles à la proposition de loi fin de vie approuvée en mars

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a adopté aucun amendement à la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie ce 30 septembre. Le texte qui revient devant les députés en séance publique ce 5 octobre est donc à l'identique de celui qu'ils ont approuvé en première lecture en mars dernier.