Parlement

L'ancien député (Nouveau Centre, Vendée) Jean-Luc Préel, 74 ans, est décédé dans la nuit du 2 au 3 septembre, a indiqué son entourage familial. Ce médecin a été vice-président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lors de son dernier mandat. Il a également été membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Il a fait au total cinq mandats de député, de 1988 à 2012 et a été conseiller municipal de La-Roche-sur-Yon …

Au Journal officiel (JO) du 30 août, Nathalie Cuvillier est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à compter du 10 septembre 2015, pour une période de trois ans. Par ailleurs, un arrêté fixe les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des m…

À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 25 août dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 3% sur les douze derniers mois. Ceux aux établissements privés…

Le Journal officiel du 25 août fait état de seulement deux textes pour le secteur sanitaire et médico-social. À noter tout particulièrement, la prolongation de la mission temporaire confiée à Sandrine Hurel. Nommée en février dernier par le Premier ministre Manuel Valls pour élaborer des recommandations afin de faire évoluer le principe de l’obligation vaccinale et lever les obstacles financiers à la vaccination, la députée socialiste de Seine-Maritime disposait initialement de six mois pour rendre…