Parlement

Le Gouvernement tente à nouveau de revoir l'exonération sociale des ESMS ruraux via le PLFR 2015

Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale accordée aux organismes d'intérêt général implantés sur ces territoires lors des PLF pour 2011 et 2014 (lire ci-contre), le Gouvernement propose cette fois, avec l'article 18 du texte, de modifier les critères de classement de ces zones. Une position qui…

Un nouveau projet de décret réglemente le fonctionnement des UMD privées de statut législatif

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, réglemente le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD) à la suite de la suppression de leur statut législatif par la loi du 27 septembre 2013. Il précise les conditions d'admission et de sortie dans ces unités et crée des commissions de suivi médical dans les départements.

Marisol Touraine annonce le report de l'examen du projet de loi de Santé à la semaine prochaine

Après les attentats de Paris du 13 novembre, Marisol Touraine annonce le report de l'examen de la loi de Santé par l'Assemblée "au début de semaine prochaine" pour permettre aux élus d'assister à des hommages dans leurs circonscriptions. Ce report ne satisfait cependant pas les syndicats de libéraux qui annoncent un nouveau mouvement en décembre.

L'Assemblée adopte par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de loi a recueilli l'opposition de la quasi-totalité des membres du groupe Les Républicains (196 voix contre sur 199 membres), du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec 27 voix contre et 2 abstentions sur 30 membres, ainsi que 12 votes…

PLFSS 2016

Le PLFSS sera examiné en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas parvenue à trouver un accord, signalent ce 18 novembre le Sénat et l'Assemblée nationale sur leur site Internet. La CMP s'est réunie directement après le vote du texte en première lecture par le Sénat le 17 novembre (lire ci-contre). La majorité sénatoriale…

PLFSS 2016

Les sénateurs adoptent un PLFSS dépouillé de la plupart de ses objectifs financiers

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avec 188 voix pour et 147 contre, lors d'un vote solennel ce 17 novembre à l'issue de la première lecture du texte. Les explications de vote ont été naturellement émaillées de référence aux attentats meurtriers à Paris perpétrés dans la soirée du 13 novembre (lire ci-contre), avec des hommages rendus par les élus de tous bords à la communauté médicale et soignante, fortement mobilisée pour prendre en…

Analyse

La réforme de la justice doit unifier le contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

Le Sénat a étudié le 4 novembre la réforme de la justice du XXIe siècle, qui modifie notamment les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Le projet a déjà connu des modifications en première lecture. Les contours de la réforme, initialement renvoyés à une ordonnance ultérieure, sont à présents inscrits dans le texte de loi.

Des libéraux qualifient de "déni de démocratie" l'examen de la loi de Santé pendant l'état d'urgence

Ils exigeaient le report du vote de la loi de Santé mais avaient annulé le blocage sanitaire à la suite des attentats de Paris. Dans une lettre adressée le 16 novembre au président de la République, les libéraux du Mouvement pour la santé de tous s'indignent du maintien de l'examen de cette loi, malgré l'état d'urgence.

Bref médico-social

PLF 2016 - Collectivités / Aide à domicile - Fonds de restructuration / Boîte à outils - Silver économie

[Économie] Le Sénat édulcore la baisse des dotations aux collectivités locales prévue par le PLF 2016

Réunie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, la commission des finances du Sénat a apporté jeudi 12 novembre, quelques modifications au texte. Parmi les éléments repris par les sénateurs, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités locales. Pour adoucir la "baisse brutale" des dotations — "conséquence première" de la chute de leurs investisseme…

PLFSS 2016

Les sénateurs valident l'instauration de 3 jours de carence dans la fonction publique hospitalière

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, achevé en première lecture, sera suivi d'un vote solennel le 17 novembre. Une majorité de sénateurs a notamment validé l'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière et a rejeté l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016.