Parlement

Bref sanitaire national

Directeurs d'hôpital - Urgentistes / PL Dialogue social - Adoption / Budget 2014 - Crédits "Recherche"

[Ressources humaines] Les directeurs de CH prennent en grippe le référentiel des urgentistes

Dans la suite de la FHF et de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, au tour ce 23 juillet de la Conférence nationale des directeurs de CH (CNDCH) de dénoncer le contenu du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Ne cachant pas sa "préoccupation", elle pointe par communiqué un texte "éloigné du choc de simplification…

Loi de Santé

Les fédérations saluent le rééquilibrage de la planification régionale médico-sociale

Examiné hier en commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi de Santé a fait l'objet de nombreux remaniements. Si certains ajustements ont contribué à la suppression de mesures contestées sur le pan sanitaire, d'autres ont permis de réaffirmer la place du médico-social au sein même de la politique de santé. C'est le cas de l'amendement n° 413 à l'article 38, porté par la Fehap, l'Association des paralysés de France (APF), la Fegapei et l'Unapei. Dans un communiqué du 23 juillet, les…

Manuel Valls ouvre un groupe de travail pour sortir les départements de leur ornière financière

Échaudée par les dernières dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) est montée au créneau. Dans deux communiqués successifs, l'assemblée revient sur la démarche, qui l'a portée au Sénat mardi, pour y rencontrer son président Gérard Larcher, puis auprès du premier ministre Manuel Valls, mercredi 22 juillet. Conduite par son président Dominique Bussereau, la délégation a par deux fois exposé la nécessité "d'élaborer…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

Le Sénat invite à préserver la "spécificité" de l'Eprus dans l'Agence nationale de santé publique

Par rapport à l'InVS et l'Inpes, l'Eprus ne pèse pas bien lourd avec tout juste 30 ETP. Le risque est grand donc de voir ce véritable outil de "diplomatie sanitaire" se noyer dans la future Agence nationale de santé publique. C'est pourquoi, le sénateur Francis Delattre livre quinze recommandations pour y conserver sa spécificité.

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.

Bref sanitaire national

Pollution de l'air - Coût économique / Anap - Patients dialysés / Régime - Associations et fondations

[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md€ par an à la Sécurité sociale

La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport. Ce dernier recense dans un premier temps les effets sanitaires et non sanitaires de cette pollution qui cause des "nombreuses maladies chroniques" : maladies respiratoires, pathologies cardiaques et cancers du poumon, a indiqué la rapporteure, Leila Aïchi (Groupe écologiste, Paris…

Sénateurs et députés s'entendent sur la version définitive de l'ordonnance Accessibilité

Source de crispations au Parlement comme du côté des associations, l'ordonnance Accessibilité est arrivée au bout du processus législatif. Adopté successivement en séance publique de l'Assemblée et du Sénat les 20 et 21 juillet, le texte laisse désormais place à la phase opérationnelle. Le Gouvernement est attendu au tournant.

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…