17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé
Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe ancienne touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion. Dans le cadre de cette réforme, un amendement…
[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement
Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour, 86 députés ont voté contre et 42 députés se sont abstenus. Pour rappel, l'un des axes de ce projet de loi est de "renforcer les moyens d'action des services spécialisés de renseignement". Pour ce faire, il définit un "cadre légal précis autorisant les services…
[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT
Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été mis à jour. Une circulaire vient abroger celle d'août 2011 et présente les nouveautés introduites, entre autres, par le décret d'octobre 2014 sur l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygi…