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Parlement

Publié le 19 mai 2015 à 16h44

Publié le 18 mai 2015 à 14h12

Publié le 12 mai 2015 à 15h22

Bref sanitaire national

Octroi de mer - Exonération / Facturation - UCSA / Agence européenne du médicament - Déclarations d'intérêts

[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé

Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe ancienne touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion. Dans le cadre de cette réforme, un amendement…

Publié le 11 mai 2015 à 15h49

Bref sanitaire national

Adoption - Loi renseignement / CMU-C et ACS - Bénéficiaires / Biobanques - Site Internet / Préavis de grève - Fédération CGT / Nouveau test de dépistage - Cancer colorectal / Orthophonistes - Marisol Touraine

[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement

Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour, 86 députés ont voté contre et 42 députés se sont abstenus. Pour rappel, l'un des axes de ce projet de loi est de "renforcer les moyens d'action des services spécialisés de renseignement". Pour ce faire, il définit un "cadre légal précis autorisant les services…

Publié le 7 mai 2015 à 15h06

Publié le 6 mai 2015 à 15h29

Publié le 23 avril 2015 à 16h09

Publié le 20 avril 2015 à 14h36