Parlement

L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen des articles du projet de loi qui s'est achevé le 23 octobre, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 185,2 milliards d'euros (Md€), soit +1,75% en 2016 (contre 2,1% voté en LFSS 2015). Soit un niveau "historiquement…

Examinés ce 27 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits de la mission Défense voient notamment les prévisions de ressources du Service de santé des armées (SSA) diminuer de 3% l'an prochain. Soit un montant fixé à environ 1,14 milliard d'euros (Md€). Ramené au pic de 2012 (1,46 Md€), le repli approche les 22%. Et cette diminution touche aussi bien les ressources budgétaires (-0,4% depuis 2015, -26% depuis 2012) que les ressources non…

"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros (M€) pour le financement de places de proximité "sur mesure" (lire ci-contre), la sortie de Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, n'a pas manqué de soulever les inqui…

La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au préalable les 20 et 21 octobre, le texte a reçu un avis favorable respectivement de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.

La proposition de loi a été rejetée en première lecture par les sénateurs. Et c'est un texte modifié …

La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, dans sa version du 17 septembre, soit avant le dernier passage en commission des affaires sociales du Sénat (lire ci-contre). L'instance consultative salue une avancée nécessaire mais juge la réforme "prudente". Si de nombreuses mesures recueillent son adhésion, elle regrette de manière générale que le projet de loi ne contribue pas davantage à une meilleure convergence des politiques…