Parlement

La commission des affaires sociales du Sénat choisit trois rapporteurs sur le projet de loi de Santé

À l'issue de l'audition des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, ce 15 avril, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (lire ci-contre), la commission des affaires sociales du Sénat a nommé ses rapporteurs sur le projet de loi de Santé. Catherine Deroche (UMP, Maine-et-Loire), Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne) et Alain Milon, président de la commission (UMP, Vaucluse), ont été désignés pour étudier le projet de loi adopté le 14 avril…

La mission Martaa veut se donner un nouvel élan pour mesurer les gains attendus des GHT

Dans l'optique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (Martaa) "doit évoluer" et "passer à un autre niveau", ont laissé entendre son président, Éric Manœuvrier, et son coordinateur, Daniel Le Ray, ce 14 avril à l'Assemblée nationale*. Tous deux ont été auditionnés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre de ses travaux …

Bref médico-social

Anesm - Organismes habilités / Planification médico-sociale - Concertation / HAD - CHU de Poitiers

[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la 26^e liste des organismes habilités et des prestataires inscrits. Elle sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, le 15 mai 2015. Les listes des suspensions et retraits d'habilitation et d'inscription, peuvent également être …

Loi de Santé

Le tiers payant reste décrié tandis que l'article sur les maisons d'accueil hospitalières est salué

Les réactions se multiplient après l'adoption par les députés du projet de modernisation de notre système de santé. Syndicats, fédérations, associations reviennent sur la généralisation du tiers payant, l'entrée des maisons d'accueil hospitalières dans le Code de la santé publique, les salles de consommation à moindres risques...

Le développement des soins palliatifs conditionne l'application de la loi sur la fin de vie

Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) sont intervenus ce 15 avril à la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter leur proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier (lire ci-contre), elle doit désormais être étudiée par les sénateurs ce mois-ci. Cette audition ouverte leur a permis de faire le point et de partager leurs interrogations quant…

Loi de Santé

Les députés adoptent le projet de loi à 311 voix contre 241

L'Assemblée nationale a procédé ce 14 avril au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. 311 députés se sont exprimés en sa faveur. Si le ministère se félicite de ce vote, l'opposition a dénoncé un texte qui passe à côté de l'essentiel.

Loi de Santé

Le marathon parlementaire des députés sur le projet de loi de Santé s'achève ce mardi

Ce mardi après-midi, l'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du projet de loi de Santé, remanié par 548 amendements. La dernière phase d'examen a notamment vu les députés recadrer l'activité libérale à l'hôpital, créer un corps de praticiens remplaçants et autoriser les actions de groupe.

Loi de Santé

Les députés s'opposent à la délégation d'actes infirmiers aux professionnels d'ESMS

Alors que les députés achèvent aujourd'hui la lecture du projet de loi de Santé ce vendredi 10 avril avant de voter le texte en séance publique du 14 avril, Hospimedia fait le point sur les mesures impactant directement le secteur médico-social.

Loi de Santé

Les députés suppriment l'Ordre national des infirmiers contre l'avis de Marisol Touraine

S'opposant au Gouvernement, une poignée de députés a adopté dans la nuit du 9 au 10 avril un article additionnel au projet de loi de Santé supprimant l'Ordre des infirmiers. Suscitant la colère de ses responsables et de l'Ordre des médecins mais la joie de ses opposants. L'examen du texte censé être voté ce mardi s'est par ailleurs poursuivi.

Bref sanitaire régional

AP-HM - Mission Igas / Gironde - GCS santé mentale / Centre psychothérapeutique de Nancy - Transfert / CH Laon - Paiement en ligne

[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une 2^e mission Igas va être lancée à l'AP-HM

Lors de l'examen du projet de loi de Santé le 8 avril, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a indiqué qu'une nouvelle mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Un deuxième rapport commandé par Marisol Touraine car "la situation, à l'évidence, ne s'est pas améliorée". Elle a rappelé au député Dominique Tian…