Parlement

La FHP-SSR craint une inscription prématurée dans le PLFSS de la réforme du financement des SSR

Selon la FHP-SSR, le ministère envisagerait de poser les bases de la réforme du financement du secteur des soins de suite et de réadaptation dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le syndicat de cliniques s'inquiète fortement de cette perspective au vu de l'état "inachevé et instable" du modèle.

Bref sanitaire national

FPH - Contractuels / ECN - Classement 2015 / PLFSS 2016 - Calendrier / Santé étudiante - Plan national / Dépistage - Centres gratuits

[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT

La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) organisé ce 8 juillet son projet de décret sur les contractuels (lire ci-contre), les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa annoncent de concert avoir quitté la séance, boycottant de fait la suite de la réunion. Par communiqué commun, ils interpellent à nouveau le …

Loi de Santé

Marisol Touraine défend son projet de loi devant la commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mercredi 8 juillet la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes au sujet du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril dernier (lire ci-contre). Lors de son propos liminaire, Marisol Touraine a présenté un projet de loi qui réforme profondément le système de santé afin de répondre aux nouveaux besoins et attentes des usagers ainsi que des professionnels…

JO n° 157 du 9 juillet 2015

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) en date du 9 juillet détaille les modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes. Est également publié un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), notamment des représentants des fédérations hospitalières. Le JO officialise la nomination de Roland Peylet, conseiller…

Les députés demandent aux ARS de convaincre les directeurs réticents de solder leurs prêts toxiques

Rendu public ce 8 juillet, le rapport de la Mecss sur la dette des établissements de santé invitent hôpitaux et banques à sortir de manière certes "honorable" mais "au plus vite" des emprunts structurés. Aux ARS de convaincre les quelque directeurs encore récalcitrants. Aux banques de renoncer "collectivement" à percevoir toute indemnité de sortie.

Loi Vieillissement

Le Gouvernement veut revoir la copie des sénateurs sur l'affectation des crédits de la Casa

Auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Laurence Rossignol a détaillé les amendements gouvernementaux pour la seconde lecture de la loi Vieillissement. Le ministère souhaite ainsi revenir sur la répartition des crédits Casa définie par le Sénat et propose sa version d'un unique régime d'autorisation.

Un rapport alerte sur l'impact négatif du fonds de solidarité vieillesse sur les déficits sociaux

Missionné par la commission des affaires sociales du Sénat et par la mission d'évaluation et de contrôle des finances de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) vient de rendre son rapport d'information sur l'exécution des lois de financement de 2014. Devant la réduction limitée des déficits sociaux et alors que le Gouvernement prévoyait un retour à l'équilibre pour 2014, le rapporteur gén…

L'USP demande le retrait de dispositions en projet sur l’évaluation médicale d'étrangers malades

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses vives inquiétudes quant à plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à compter du 20 juillet (lire ci-contre). L’USP estime en premier lieu qu'il "contribue à pérenniser la précarité du droit au séjour des étrangers et la suspicion à leur égard". Elle insiste plus particulièrement sur deux changements introduits par ce projet de loi lui paraissant…

L'Assemblée réduit encore les possibilités de refus de mise en accessibilité des ERP en copropriété

Présenté à l'Assemblée nationale pour une ultime lecture, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté. Dans la droite ligne des travaux de la commission, les députés ont renforcé les mesures prévues par le texte, notamment en ce qui concerne les copropriétés et la formation des personnels accueillant le public.

Le comité d'entente veut créer une maison départementale commune aux dispositifs MDPH et Apa

À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur le dossier des maisons d'autonomie pour personnes handicapées. Dans une lettre du 1^er juillet adressée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le comité a souligné ses "très vives inquiétudes" quant au…