Parlement

Bref sanitaire national

Projet de loi Santé - ANCHL / Dialyse - Fehap / V2010 - Bilan

[Politique de santé] L'ANCHL salue la réécriture de l'article 12 sur les communautés professionnelles territoriales du projet de loi de Santé

Dans un communiqué, l'Association nationale des CH locaux (ANCHL) salue le travail effectué par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En particulier, la réécriture de l'article 12 relatif aux communautés professionnelles territoriales (lire ci-contre). En juillet dernier, les sénateurs …

Bref médico-social

IP Santé domicile - Rachat / Solidarité - Dépenses départementales / Loi Notre - Conseil constitutionnel / Décret - LASM

[Économie] Le consortium HLD, UI Gestion et DV France est désormais l'actionnaire majoritaire d'IP Santé domicile

Créée en 2008 par Ekkio Capital, IP Santé domicile a de nouvelles ambitions de déploiement. Pour y répondre, elle vient de faire entrer dans son capital à titre majoritaire un consortium formé par la holding de participations industrielles et de services HLD, UI Gestion et DV France. Dans un communiqué, IP Santé domicile se présente comme une société spécialisée dans la mise à disposition…

Denis Jacquat se fait porte-parole des pharmaciens sur la problématique des médicaments en Ehpad

Le député de la Moselle, Denis Jacquat, reprend les recommandations du livre blanc de l'Union nationale des pharmacies de France (UNFP) dans ses questions à la ministre de la Santé. Il semble vouloir relancer le débat sur la sécurisation du circuit des médicaments, en défendant à ce sujet les propositions des pharmaciens libéraux.

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

La commission Budget 2016 du PS veut soutenir les collectivités et maintenir le CICE

Dans un rapport pour épauler la majorité parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2016, une commission du PS préconise le maintien sous forme de crédit d'impôt du CICE. Elle appelle à un pacte de solidarité entre les collectivités locales et l'État.

Bref sanitaire national

CPH - Urgentistes / Emprunts structurés - Arrêté / FHP Dialyse et SNL - Charte / Projet de loi - Données publiques / Promulgation - Étrangers malades

[Ressources humaines] La CPH se félicite de la publication du référentiel sur le temps de travail des urgentistes

La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Dénonçant l'opposition affichée de la FHF et des différentes conférences, qui "vont jusqu'à fournir un mode opératoire afin de le saboter", la CPH souhaite …

Bref sanitaire national

Sénat - Uniha / Circulaire estivale - IVG / Kinésithérapie - Accès direct

[Économie] Uniha s'interroge sur l'opposabilité de la directive des marchés publics au secteur sanitaire

Bruno Carrière, directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (Uniha), et Philippe Jahan, président d'Uniha et directeur du CH de Valenciennes (Nord), ont été entendus par la mission commune d'information du Sénat sur la commande publique le 9 juillet dernier. Au cours de cette audition, ils ont notamment donné leur sentiment concernant la directive sur les marchés publics. Pour Bruno…

Bref sanitaire national

FHP-SSR - Urgences / Plan Juncker - Point d'étape / Rapport - Loi de Santé

[Politique de santé] La FHP-SSR salue le rôle des soins de suite dans le rapport de Jean-Yves Grall sur les urgences mais regrette l'éviction du privé

Rendu public le 22 juillet, le rapport de Jean-Yves Grall sur la territorialisation des activités d'urgences a déjà suscité de vives critiques à la FHP-MCO (lire ci-contre). La FHP-SSR se montre plus mesurée dans ses propos, allant même jusqu'à féliciter par communiqué certaines propositions sur le rôle des structures SSR. Elle regrette néanmoins que…

Loi de Santé

L'Ordre national des infirmiers est satisfait de son rétablissement par les sénateurs

L'examen par la commission des affaires sociales du Sénat le 22 juillet dernier du projet de loi de modernisation de notre système de santé a provoqué des réactions divergentes selon les professions. L'Ordre national des infirmiers (Oni) a ainsi salué dans un communiqué son rétablissement dans le texte avec la suppression de l'article 30 (lire ci-contre). Il s'agit d'un "signal très fort de reconnaissance pour la première profession de santé de France" et rappelle l'incompréhension qui avait suivi…

Bref sanitaire national

Hospitalisation - Chiffres clés 2014 / Conseil constitutionnel - Loi Renseignement / Atih - Campagne 2015

[Finance] L'Atih divulgue ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 en MCO, SSR, HAD et psychiatrie

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 24 juillet ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). L'occasion de disposer d'une vision synthétique de l'activité hospitalière en MCO, SSR, HAD et psychiatrie. En résumé, les établissements ont accueilli l'an dernier…