Parlement

Le non-dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée sera désormais sanctionné par la loi

Après la loi de 2005 fixant des échéances ambitieuses pour favoriser l'accessibilité des personnes handicapées et ses déceptions quant à l'effectivité de leurs réalisations, le gouvernement entend bien rattraper le retard accumulé en présentant son projet de loi. Préconisations du rapport de Claire-Lise Campion pour appui, le texte prévoit donc la mise en accessibilité des bâtiments publics, des transports publics, des habitations et de la voirie d'ici trois ans par ordonnances via les Agendas d…

En bref sanitaire

Financement / Mandataires judiciaires / Manifeste / Psychiatrie médico-légale / maternité / Orthez / Compte pénibilité

Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point d'étape du gouvernement sur la seconde phase des concertations sur le compte pénibilité.... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Droit] Une instruction de la Direction générale de …

Pas encore présenté, l'avant-projet de loi de Santé est déjà contesté

Le projet de loi de Santé, dont la présentation est programmée par le ministère le 17 juin, n'est pas encore finalisé que déjà, des voix s'élèvent pour en contester les prémices. Ainsi, l'Unof-CSMF conteste une des dispositions inscrites dans un document préparatoire à l'avant-projet de loi, qui est la création du statut d'infirmière clinicienne. "Il s'agirait de confier à des infirmières libérales des missions assurées aujourd'hui par des médecins généralistes libéraux, c'est-à-dire des consultations…

Samu et sapeurs-pompiers ne veulent pas pallier les carences des transports sanitaires

Fédérations de sapeurs-pompiers et de Samu ne souhaitent pas ajouter à leurs missions le transport sanitaire, ont-elles martelé lors d'une audition de la Mecss. Pour pallier les carences en transport sanitaire et réduire leurs coûts, des intervenants ont évoqué le développement de la télémédecine et des offres de proximité.

Le rapporteur du projet de loi sur l'ESS est missionné pour simplifier la vie des associations

"Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14^e arrondissement - Yves Blein. Le Premier ministre Manuel Valls vient donc de charger le député de "préparer au mieux cette démarche, afin de permettre aux acteurs associatifs de bénéficier pleinement du choc de simplification". Il attend pour cela ses conclusions…

Européennes 2014

Les principaux candidats acteurs de la santé sauvent leur fauteuil européen

Françoise Grossetête et Philippe Juvin à l'UMP, Gilles Pargneaux au PS, Michèle Rivasi chez les écologistes, ces quatre ténors des questions santé au Parlement européen conservent leur siège malgré le revers électoral de leur parti. Portée par la victoire du FN, Joëlle Mélin, conseillère santé du parti frontiste, devient eurodéputée.

L'avant-projet de loi de Santé fait un focus sur la prévention et le parcours de soins

L'avant-projet de loi de Santé devrait être présenté officiellement le 17 juin prochain. Des sources syndicales nous ont révélé ses grandes lignes, et les principales thématiques abordées.

Les fédérations des représentants d'ambulances et de taxis s'accordent sur le manque de gouvernance

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a procédé le 20 mai dernier à l'audition des représentants des fédérations d'ambulances et de taxis. Au cours de leurs interventions, elles ont chacune maintenu et défendu leur position, s'accordant sur un point : le manque de gouvernance.

Sur ce sujet des transports sanitaires, a estimé François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA…

Le rapport de la Mecss sur les missions de la CNSA devrait être terminé au début de l'automne

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a invité le 22 mai des acteurs des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dans le cadre d'une table ronde, à exprimer leur vision sur les missions de la CNSA. La mission, dont Martine Carillon-Couvreur, députée socialiste de la Nièvre et vice-présidente de la commission des affaires sociales, est la rapporteure, doit clore ses travaux par la rédaction d'un rapport qui sera probablement…

En bref sanitaire

Prix / Ibode / Ciss / Europe / Données publiques / CSMF / Contrats responsables / Suppression / Vignette pharmaceutique

Le prix Soferibo 2014 a été remis à une Ibode du CHU d'Angers pour ses travaux sur les fumées chirurgicales, le Ciss publie les réponses des partis politiques à ses questions sur l'Europe de la santé, Marylise Lebranchu annonce la création d'une fonction d’administrateur général des données, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) d'Île-de-France claque la porte de la commission paritaire régionale (CPR), la suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1^er juillet …