Parlement

Bercy annonce une croissance de l'Ondam à 2% en moyenne par an sur 2015-2017

Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres, le Programme de stabilité acte les 50 Md€ d'économies sur 2015-2017, avec entre autres le gel triennal du point d'indice des fonctionnaires. L'Assurance maladie sera bien concernée à hauteur de 10 Md€, avec un taux de croissance de l'Ondam qui "sera de 2% par an en moyenne".

Un dispositif de soutien de 100 M€ va être créé pour les hôpitaux minés par des prêts toxiques

Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ouvre finalement l'appui financier de l'État aux hôpitaux. Et ce, comme n'a eu de cesse de le réclamer la FHF depuis le dernier Projet de loi de finances (PLF). Jusqu'alors, la fédération n'avait pourtant pas réussi à infléchir Bercy pour que les hôpitaux puissent bé…

Droit

Le service public territorial pourrait provoquer un "choc de coopération" entre acteurs de santé

Selon le rapport remis par Bernadette Devictor à Marisol Touraine, l'instauration d'un Service public territorial de santé (SPTS) permettrait de développer un "choc de coopération" entre les secteurs sanitaire, médico-social et social. Elle propose également de rétablir le Service public hospitalier (SPH) "en bloc".

Européennes 2014

La Mutualité française adresse un mémorandum aux candidats au Parlement européen

Dans l'optique des prochaines élections au Parlement européen, le 25 mai prochain, la Mutualité française diffuse un "kit mémorandum" à l'attention des candidats pour faire connaître ses positions et propositions en matière de santé, de protection sociale et d'assurance. "Ce scrutin est d'importance pour les mutuelles qui sont de plus en plus impactées par les réglementations européennes. Statut de la mutuelle européenne, politique du médicament, accès aux données de santé…: au cours de la prochaine…

Le projet de loi ESS est adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée

Saisie au fond pour avis, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ESS suite à son examen du 15 et 16 avril dernier. Les rapporteurs des différentes commissions saisies pour avis ont amendé le texte une dernière fois avant la discussion en séance publique les 13, 14 et 15 mai prochains.

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 avril

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. La 1ère quinzaine d'avril est naturellement marquée par le remaniement ministériel qui voit la reconduction de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et le départ de sa ministre déléguée aux Personnes Âgées, Michèle Delaunay, remplacée par une secrétaire d'État pour la Famille, les Personnes âgées et l'Autonomie, Laurence Rossignol.

Aquilino Morelle, conseiller du président François Hollande, a présenté sa démission

Accusé par le journal Mediapart d'avoir collaboré avec un laboratoire pharmaceutique, alors même qu'il était inspecteur à l'Igas, le conseiller politique de François Hollande, Aquilino Morelle, a démissionné de son poste ce 18 avril.

Marisol Touraine et Michel Sapin se partagent le PLFSS

Présenté le 16 avril en Conseil des ministres, les décrets d'attributions des ministres du Gouvernement de Manuel Valls sont parus ce 18 avril au Journal officiel. Il est ainsi acté que la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) puis son exécution relève bien conjointement de Marisol Touraine, ministres des Affaires sociales et de la Santé, et de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Pour Marisol Touraine, le décret confirme son emprise la politique…

Associations, syndicats et parlementaires proposent leur plan d'économie pour l'assurance maladie

Lors de sa déclaration le 16 avril dernier, le Premier ministre est revenu sur l'effort de 10 Md€ qui sera demandé à l'assurance maladie (lire ci-contre). Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, estime dans un communiqué que, dans le cadre du parcours de soins, il convient de mettre en place de manière urgente le nouveau DMP, afin de répondre aux usages de la médecine de ville et au décloisonnement des diverses formes de prise en charge.

En ce qui concerne le médicament, Gérard Bapt propose de lutter…

Les mesures de tutelle sur avis médical pourront être valides dix ans

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été adopté par les députés mercredi 16 avril. Ce texte permet désormais au juge de prononcer une mesure de tutelle supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans, après avis médical et en cas de pathologies lourdes.