Parlement

En bref médico-social

Association / ViaTrajectoire / Réforme territoriale / Constitution / Rapport Piveteau / Fehap

Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Système d'information] Le club des utilisateurs ViaTrajectoire - logiciel en ligne d'orientation du patient et de la personne âgée - s'est constitu…

La réserve des votes levée, les députés poursuivent l'examen du PLFRSS

Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la mise en réserve avait suscité la colère des députés, contraints à débattre du texte sans pouvoir l'amender (lire ci-contre). La menace du vote bloqué balayée, l'examen du texte a pu reprendre son cours normal après le vote de l'article 1^er et de l'article…

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi de finances rectificative

Le PLFR a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée, actant les premières mesures d'économies du Pacte de responsabilité. La création d'un observatoire des contreparties au CICE est envisagée. L'une des mesures adoptées, supprimant l'exonération systématique de la taxe transport pour le secteur associatif, met vent debout les fédérations concernées.

L'Assemblée nationale débute l'examen du PLFRSS en séance publique

Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de 16 articles qui a été complété par le dépôt de plus de 200 amendements, a signalé lors de la séance publique la députée UMP d'Ille-et-Vilaine Isabelle Le Calennec. Le vote sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu le 8 juillet prochain. Lors de son …

Le projet de loi de Santé devrait viser la création de "services territoriaux de santé mentale"

Le projet de loi de Santé devrait prévoir la création d'un service public territorial de santé mentale, selon un document de la DGOS et de la DGS soumis actuellement à concertation et dont Hospimedia a eu copie. Il prévoit de modifier plusieurs articles du Code de la santé publique afin de prévoir l'organisation territoriale en santé mentale et en psychiatrie. Le premier objectif poursuivi, explique l'exposé des motifs, est de créer sur l'ensemble du territoire national des "services territoriaux…

Le président de la FHP dévoile ses chantiers prioritaires avec la loi de Santé en ligne de mire

Le nouveau président de la FHP, Lamine Gharbi, a présenté au lendemain de son élection les grands axes du programme de travail qui sera mené par la fédération avec pour dossier prioritaire, notamment, les dispositions retenues dans le futur projet de loi de Santé. Il a également évoqué des projets de réorganisations internes et externes à la fédération.

L'Assemblée inscrit le dégel des prestations sociales au PLFSS rectificatif pour 2014

Examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 24 juin, le PLFSS rectificatif pour 2014 a été adopté le même jour, avec une journée d'avance sur le calendrier parlementaire. Amendé, le texte fera l'objet d'une discussion en séance publique le 30 juin prochain.

Analyse

Une feuille de route lourde d'enjeux attend le nouveau président de la FHP

Pour le nouveau président de la FHP, les dossiers à l'ordre du jour sont nombreux dans une actualité particulièrement riche pour le monde sanitaire. Il devra également mettre en œuvre les objectifs du Plan triennal stratégique de la fédération, afin de fixer un cap structurant pour les établissements de santé privés.

L'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne est envisagée en septembre prochain

La ministre de la Santé a annoncé que l'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne était envisagée pour le mois de septembre 2014. Un projet franco-espagnol porté depuis 2008, dont la concrétisation est attendue depuis plusieurs années, qui permettra d'assurer des soins à la population dans les Pyrénées-Orientales, et à celle de la Catalogne.

Handicap

Le projet de loi Accessibilité est adopté par le Sénat sous le sceau de la simplification

Le 9 avril dernier, débutait la discussion parlementaire sur le projet de loi Accessibilité en procédure accélérée. Le 24 juin, lors de la séance publique du Sénat, les parlementaires sont arrivés au terme du processus législatif en adoptant le texte. Celui-ci parachève l'élaboration d'une loi destinée à rattraper le retard pris par la loi Handicap de 2005.