Parlement

Loi Vieillissement

Une motion de renvoi du projet de texte en commission est rejetée

Les députés ont commencé le 9 septembre l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement dans un climat plutôt tendu. Première fronde, Bérengère Poletti présente une motion de renvoi du projet en Commission des affaires sociales qui est rejetée. Le ton est donné.

Loi Vieillissement

Les fédérations rappellent leurs attentes et leur vision d'un projet qui manque de moyens

La loi Vieillissement entame le 9 septembre son processus parlementaire, par une discussion en première lecture à l'Assemblée nationale. À la veille des débats, les fédérations médico-sociales se sont exprimées pour faire valoir une fois encore leurs attentes et préconisations.

Loi Vieillissement

Le ministère promeut sa loi une dernière fois à la veille de son entrée au Parlement

L'inauguration d'un foyer-logement d'Île-de-France, organisée ce lundi 8 septembre, a été prétexte pour Marisol Touraine et Laurence Rossignol à revenir sur le projet de loi Vieillissement, présenté le 9 septembre à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Hospimedia de revenir sur les points forts du texte.

JO n°207 du 7 septembre 2014

Un décret venant compléter le décret du 4 août qui convoque le Parlement en session extraordinaire, afin que l'Assemblée nationale examine la possibilité de doter les groupes parlementaires d'un statut associatif. Marisol Touraine a autorisé, dans un arrêté du 2 septembre, la mobilisation sur une période de quinze jours de cinq réservistes appartenant à la réserve sanitaire. À compter du 4 septembre, ceux-ci devront effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès du ministère de la Santé guin…

JO n°206 du 6 septembre 2014

François Hollande et Manuel Valls ont signé un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire pour y tenir une déclaration de politique générale. Un arrêté vient instituer cinq commission administratives paritaires compétences auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, le Journal officiel du 6 septembre est également marqué par la publication de treize avis d'extension d'accords et d'avenants de conventions collectives nationales. Ces avis portent sur …

Analyse

Que se cache-t-il derrière le maintien des conseils généraux ruraux annoncé par Manuel Valls ?

Le 29 août dernier, le Premier ministre annonçait à la Rochelle son souhait d'attribuer à la ruralité une ambition nouvelle. À l'aune des Assises de la ruralité, avancées à septembre, Manuel Valls fait le choix de revenir sur les engagements gouvernementaux : les conseils généraux ne seront pas supprimés dans les zones rurales. Analyse.

Les résidents d'Ehpad voient leur ancien domicile exonéré d'impôts locaux sous conditions

Les personnes qui résident en Ehpad ou dans un établissement de santé - autorisé à dispenser des soins de longue durée - et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile peuvent bénéficier pour ce dernier des dispositifs d'allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation. C'est la réponse apportée par Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, à la question écrite posée il y a près d'un an par Jean-Louis Masson…

De nouvelles mesures pour l'aide à domicile pourraient compléter la loi Autonomie d'ici fin septembre

La loi d'adaptation de la société au vieillissement sera discutée le 9 septembre par les députés. Pour l'Uniopss, cette première lecture apparaît un peu précipitée, puisque de nouvelles mesures pourraient venir compléter le texte d'ici la fin du mois. Dans l'attente des débats, la fédération rappelle toutefois ses préconisations.

Les associations du médico-social placeraient les collectivités en "situation de non-maîtrise"

Chargée de se pencher sur les difficultés du secteur associatif, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rouvert les débats mercredi 3 septembre. La chambre régionale des comptes d'Île-de-France en a profité pour dresser de nouvelles pistes d'amélioration.

Interview

Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

"Je compte faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de mon mandat"

Nommée le 16 juillet par l'Élysée au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan évoque pour Hospimedia ses premières orientations de travail. Elle annonce vouloir faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de son mandat et revient par ailleurs sur la question de l'extension du contrôle général aux Ehpad.