Parlement

Le projet de loi transposant des directives européennes en santé a été définitivement adopté

Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre). Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte le 14 octobre 2013, celui-ci ne devait faire l'objet que d'une seule lecture dans les deux …

Votée définitivement, la loi Consommation fera l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel

Après 8 mois de travail, le projet de loi Consommation de Benoît Hamon a été définitivement adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale les 12 et 13 février, les parlementaires étant parvenus à un accord en Commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui fait globalement consensus, fera l'objet d'un recours de l'UMP auprès du Conseil constitutionnel.

Une proposition de loi visant à mieux encadrer les stages sera examinée le 19 février à l'Assemblée

Une proposition de loi (PPL) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration des statuts des stagiaires, a été examinée en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 février, et doit faire l'objet d'un examen en séance publique le 19 février. Cette PPL de Bruno Le Roux, député socialiste de Seine-Saint-Denis, au nom des membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SCR) et apparentés qu'il préside, sur laquelle le gouvernement a engagé la proc…

Les députés en commission rejettent la proposition de loi déclinant une part de l'Ondam en région

La proposition de loi organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, qui doit être examinée le 20 février à l'Assemblée nationale, a été rejetée en commission des Lois. Le rapporteur a proposé pour sa part de consacrer plutôt sur le plan juridique le Fonds d'intervention régional (Fir) au sein de l'Ondam.

Les sénateurs Verts déposent une proposition de loi sur le suicide assisté pour lancer le débat

Profitant de sa niche parlementaire du 13 février, le groupe Europe Écologie - les Verts (EELV) du Sénat entend présenter et mettre en débat sa proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Suite à l'examen en Commission des affaires sociales le 5 février dernier, les sénateurs sont revenus sur un texte "de société" ouvert à l'ensemble des forces politiques.

Prônant le suicide médicalement assisté, le texte - 7^e sur le sujet de la fin…

Les paramédicaux demandent à être impliqués dans la permanence des soins

Infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, entendus jeudi 6 février par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, souhaiteraient que la loi les charge de missions de permanence des soins. Ils en profitent au passage pour demander une redéfinition de leurs champs de compétences.

Les nominations dans le monde sanitaire du 15 au 31 janvier

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter depuis mi-janvier : le Pr Serge Gilberg, président de la CSI des médecins auprès de l'OGDPC, Cécile Kanitzer à temps plein conseillère paramédicale à la FHF, le Pr Yves Juillière président de la Société française de cardiologie, et de nombreuses nominations en CAPN des D3S.

L'Irdes livre une première photographie des hospitalisations sans consentement

L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé a réalisé un 1er état des lieux des hospitalisés sans consentement, en s'appuyant sur les données 2010 issues du Recueil d'information médicalisé en psychiatrie (Rim-P). Le faible suivi des patients à leur sortie interroge sur la continuité des soins et le niveau des réhospitalisations.

Meilleures que dans l'économie classique, les conditions de vie au travail se dégradent pour l'ESS

Les résultats du premier baromètre sur la qualité de vie au travail dans l'ESS viennent de tomber. Si le secteur fait mieux que l'économie classique, certains éléments restent à améliorer, notamment au regard de la charge de travail et des gênes physiques. Des données qui n'ont pas laissé Benoit Hamon, instigateur de la loi ESS, indifférent.

Politique de santé

Les acteurs de la psychiatrie travaillent à prévenir les ruptures dans le parcours de soins

Lors de la 3e Journée FHF consacrée à la psychiatrie et à la santé mentale, les acteurs de la discipline ont échangé sur les dispositifs et initiatives pouvant prévenir les ruptures dans les parcours de soins, à l'aune de la rénovation annoncée du secteur : post-urgence, équipes mobiles, partenariats entre psychiatres et généralistes, prise en charge des détenus...