Parlement

Les premières orientations du projet de loi de Santé présentées le 19 juin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), continuent à provoquer des réactions mitigées dans le monde sanitaire. Elles ont quelque peu rassuré les acteurs de la psychiatrie publique, qui annoncent prendre acte avec "satisfaction de la réaffirmation claire par la ministre (...) de la politique de secteur comme base de l'organisation des soins en psychiatrie et de promotion de …

À l'ordre du jour prévisionnel de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, figure enfin la loi Autonomie. Le 8 juillet, est en effet prévue l'audition de Marisol Touraine et Laurence Rossignol - respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé, et secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie - sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Intervenant à l'occasion de l'assemblée générale de la fédération Una, …

À nouveau les quatre fédérations représentant les services d'aide à domicile privés non lucratif unissent leur voix pour dénoncer les difficultés du secteur. La possibilité d'une main tendue vers l'emploi direct a amené les membres de l'Union syndicale de branche (USB-Domicile) - Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF, Una - à alerter une nouvelle fois les pouvoirs publics sur leur situation.

"L'annonce d'une baisse des charges sur l'emploi direct n'arrive pas à dissimuler les renoncements des pouvoirs…

La médiatisation de la loi sur la fin de vie bat son plein avec le procès, ouvert le 11 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, de l'urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, accusé d'empoisonnement sur personnes vulnérables, et la décision du Conseil d'État ce 24 juin sur le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire sur fond d'obstination déraisonnable. C'est dans ce contexte que le Premier ministre Manuel Valls vient de nommer deux parlementaires…

Outre la parution de l'arrêté les conditions de formations en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, ainsi qu'aux professions paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé, également surnommé "arrêté anti-Clesi", le Journal officiel (JO) informe que les députés PS Alain Claeys et UMP Jean Leonetti sont chargés d'une mission temporaire sur la bioéthique et la fin de vie par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Il est aussi mentionné l'attribution…

Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un communiqué commun le 18 juin, Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), et l’Union syndicale des magistrats…

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, arrive au bout du processus parlementaire. Le 17 juin, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion a été constituée.

La sénatrice Annie David (CRC, Isère) a été nommée présidente de la CMP …

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le projet de loi de finances rectificative (PLFR) exposé sept jours plus tôt par le Gouvernement (lire ci-contre). Il scelle ainsi (article 12) la révision à la baisse de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam), lequel passe de 179,1 à…