Parlement

Le débat sur une éventuelle sanctuarisation du Fir reporté aux discussions de la future loi Santé

Une proposition de loi organique relative à la création d'Ordam a été rejetée à l'Assemblée. Le rapporteur du texte souhaitait sanctuariser le Fonds d'intervention régional (Fir), mais le gouvernement a renvoyé le débat sur la répartition équitable par régions des ressources budgétaires aux futures discussions sur le Service public territorial de santé.

En bref sanitaire

CH Fontainebleau / Caisse des dépôts / SSA / Iade / AP-HP / Hôtel-Dieu / Crossject / Psychiatrie / SNS / Stages infirmiers

Instruction relative à la formation d'Iade pour les hôpitaux militaires, prêt de 23 M€ signé par le CH de Fontainebleau, départ de la CGT du comité de dialogue sur l'Hôtel-Dieu, introduction en bourse de l'entreprise dijonnaise Crossject avec son innovation de piqûre sans aiguille, demande urgente d'un groupe de travail en psychiatrie, rencontre entre la Fnesi et la FHP au sujet de la menace de suspension des stages pour les étudiants infirmiers dans les cliniques à compter du 1er mars 2014... La…

En bref sanitaire

Recherche / Valorisation / FPH / Scrutin professionnel / Recrutement médical / Générale de santé / Pédopsychiatrie / SPEP

Une nouvelle dynamique est engagée pour valoriser les résultats de la recherche et le transfert de technologies, instruction sur les élections professionnelles dans la FPH le 4 décembre, recrutement médical en ligne par le groupe Générale de santé, inquiétudes du SPEP sur l'avenir de la pédopsychiatrie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Recherche] La partie législative du code de la Recherche, par une ordonnance publi…

La loi Autonomie définira des prestations socles pour encadrer le tarif hébergement des Ehpad

Au-delà des mesures présentées par le gouvernement lors de la clôture officielle des concertations, le projet de loi Autonomie comprend des dispositions pour encadrer et comparer le prix de journée en Ehpad. Dans une logique de protection des âgés, le texte envisage aussi de renforcer le contrat de séjour et étend l'impossibilité des dons et legs.

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 février

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la 1ère quinzaine de janvier : Jean-Olivier Arnaud quitte la direction générale du CHU de Nîmes pour celle du CHRU de Lille, Philippe Sudreau devient DG du CHU de Nantes, Christophe Jacquinet quitte la direction générale de l'ARS Rhône-Alpes et Monique Ricome, le secrétariat général de l'AP-HP.

En bref sanitaire

Ciss / Démocratie sanitaire / Urgentistes / Pompiers / Infirmiers / Fonction publique / Avancement / Formindep / CSI / Cardiologie / Montluçon

Les propositions sur la démocratie sanitaire sont saluées par les usagers, l'opposition perdure entre 15-18 sur le recrutement d'infirmiers, Matignon s'engage à ne pas toucher à l'avancement des fonctionnaires, le Formindep invite la CSI à prouver son indépendance, menaces alléguées sur la cardiologie libérale à Montluçon... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Usagers] Le droit collectif des usagers ou démocratie sanitaire…

Les patients en UMD ne devraient pas relever d'un régime dérogatoire aux hospitalisés sous contrainte

Le Conseil constitutionnel a jugé que le régime juridique auquel sont soumis les patients placés en UMD n'était pas différent de celui des personnes faisant l'objet d'une Hospitalisation sans consentement (HSC) complète hors d'une telle unité. Cependant, cette décision soulève de complexes interprétations, qui pourraient impacter les hôpitaux.

Après le débat des Verts sur la fin de vie, Marisol Touraine annonce un projet de loi "avant l'été"

Alors que la Belgique légiférait le même jour l'euthanasie pour les mineurs, la France débattait quant à elle sur la possibilité d'introduire le suicide médicalement assisté dans les textes de loi. Une proposition de loi écologiste était présentée ce 13 février au Sénat. Les échanges ont conduit Marisol Touraine à promettre un projet de loi "avant l'été".

La concertation sur la gratification des stagiaires du secteur public et associatif est en cours

Interrogée depuis plusieurs mois par les sénateurs sur la problématique des stages rémunérés au sein des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements publics du secteur médico-social, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est catégorique. Dans sa réponse publiée au Journal officiel (JO) du 13 février, la ministre affirme que "tant que les dispositions réglementaires relatives à la gratification des stages n'ont pas é…

Le Cese sera le théâtre du prochain round de la future loi Autonomie le 26 mars

Après deux mois de débats et d’échanges la première phase de concertations autour du projet de loi Autonomie s'est conclue au Conseil économique, social et environnemental avec deux ministres, un représentant des Conseils généraux et le président du Cese. Le texte n'a pas encore été diffusé et déjà les critiques tombent.