Parlement

En bref médico-social

Réactions suite à Conseil des ministres / Loi Autonomie / Calendrier parlementaire / FNI / DPC

Les fédérations fustigent l'éviction du projet de loi Autonomie du calendrier parlementaire, la FNI revient sur les difficultés financières que rencontre actuellement l'organisme de gestion du Développement professionnel continu (DPC)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Dialogue social] Lors du Conseil des ministres du 23 avril dernier, Jean-Marie Le Guen dévoilait les calendriers parlementaires. La loi Autonomie…

Gel des prestations et loi autonomie, Manuel Valls veut rassurer les députés et le secteur des âgés

Après avoir énoncé clairement les "efforts" nécessaires à l'élaboration d'un plan de bataille contre la dette publique dans le cadre du Pacte de responsabilité, Manuel Valls concède à lâcher du lest en exonérant les retraités modestes. Et en profite également rassurer : la loi Autonomie n'est pas oubliée, elle sera "proposée prochainement" aux députés.

La Fnaafp-CSF et Una ont amorcé le dialogue avec le nouveau secrétariat d'État de Laurence Rossignol

Le sort réservé à loi Autonomie a été largement abordé lors des premières rencontres entre Laurence Rossignol et les fédérations du domicile Una et Fnaafp-CSF. Des échanges qui n'ont pas rassurés les acteurs quant à l'avenir du texte, lesquels comptent bien se mobiliser pour ne pas le laisser tomber dans l'oubli.

Daniel Zielinski et Myriam Bouali entrent au cabinet du secrétariat d'État au Handicap

Nommée le 9 avril dernier au secrétariat d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville est désormais officiellement entourée de son cabinet. D'après l'arrêté du 16 avril paru au Journal Officiel (JO) du 24, Daniel Zielinski et Myriam Bouali l'épauleront en tant que directeur et cheffe de cabinet.

Délégué général de l'Unccas entre 2001 et 2013, anciennement expert à la Commission européenne et président de la conférence des Organisations internationales non gouvernemen…

Absente du calendrier parlementaire, la loi Autonomie est visiblement rayée des priorités gouvernementales

Alors que les bruits couraient d'une présentation en Conseil des ministres ce mercredi 23 avril, le projet de loi Autonomie n'a finalement pas figuré à l'ordre du jour du Gouvernement. Dans la longue liste des dossiers amenés à remplir le calendrier parlementaire, le texte de Michèle Delaunay pointait également absent, malgré les annonces répétées d'un passage au Sénat "avant l'été". Simple retard ou passage sous silence orchestré ?

Dans son allocution en Conseil des ministres, Jean-Marie Le Guen…

Bercy annonce une croissance de l'Ondam à 2% en moyenne par an sur 2015-2017

Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres, le Programme de stabilité acte les 50 Md€ d'économies sur 2015-2017, avec entre autres le gel triennal du point d'indice des fonctionnaires. L'Assurance maladie sera bien concernée à hauteur de 10 Md€, avec un taux de croissance de l'Ondam qui "sera de 2% par an en moyenne".

Un dispositif de soutien de 100 M€ va être créé pour les hôpitaux minés par des prêts toxiques

Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ouvre finalement l'appui financier de l'État aux hôpitaux. Et ce, comme n'a eu de cesse de le réclamer la FHF depuis le dernier Projet de loi de finances (PLF). Jusqu'alors, la fédération n'avait pourtant pas réussi à infléchir Bercy pour que les hôpitaux puissent bé…

Droit

Le service public territorial pourrait provoquer un "choc de coopération" entre acteurs de santé

Selon le rapport remis par Bernadette Devictor à Marisol Touraine, l'instauration d'un Service public territorial de santé (SPTS) permettrait de développer un "choc de coopération" entre les secteurs sanitaire, médico-social et social. Elle propose également de rétablir le Service public hospitalier (SPH) "en bloc".

Européennes 2014

La Mutualité française adresse un mémorandum aux candidats au Parlement européen

Dans l'optique des prochaines élections au Parlement européen, le 25 mai prochain, la Mutualité française diffuse un "kit mémorandum" à l'attention des candidats pour faire connaître ses positions et propositions en matière de santé, de protection sociale et d'assurance. "Ce scrutin est d'importance pour les mutuelles qui sont de plus en plus impactées par les réglementations européennes. Statut de la mutuelle européenne, politique du médicament, accès aux données de santé…: au cours de la prochaine…

Le projet de loi ESS est adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée

Saisie au fond pour avis, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ESS suite à son examen du 15 et 16 avril dernier. Les rapporteurs des différentes commissions saisies pour avis ont amendé le texte une dernière fois avant la discussion en séance publique les 13, 14 et 15 mai prochains.