17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…