Publications pour le mot-clé Parlement - page 303

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

JO n°303 du 30 décembre 2013

Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.

Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013

Décret n° 2013…

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)

La qualité prendrait presque le pas sur la finance en cette fin d'année

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Le gouvernement précise les conditions d'application du taux réduit de TVA à 7% pour les Ehpad

Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…

En bref sanitaire

Délivrance / Adrénaline / Open data / Mission au Sénat / PPL Leroux / Décès / Georges Alix / Étude Génépsy

Arrêté autorisant les pharmaciens à délivrer l'adrénaline injectable aux infirmiers paru au Journal officiel (JO), nouvelle mission au Sénat sur l'open data, saisine du Conseil constitutionnel sur la Proposition de loi (PPL) Leroux sur les réseaux de soins, décès de Georges Alix, ancien DG du CHU de Poitiers, un outil pour aider généralistes et psychiatres à collaborer... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins…

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (juillet-septembre)

Le feu vert est donné à la traduction effective et législative de la Stratégie nationale de santé

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (mai-août)

Les droits des résidents en Ehpad étaient au cœur des préoccupations du secteur cet été

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Les radiologues hospitaliers reçoivent le rapport Véran comme un "cadeau de Noël"

Le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) n'a pas été contrarié par le rapport du député socialiste Olivier Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Au contraire même, il l'a plutôt reçu comme un "cadeau de Noël" avant l'heure. Le SRH tient donc d'emblée à remercier l'élu isérois de s'être attaqué à ce sujet tabou. "Oui, le mercenariat est un problème pour la qualité des soins et pour les finances de nos services, pôles et établissements", acquiescent les radiologues. Seulement…

Le Snam-HP accepte l'invitation à participer à la négociation sur le statut des sages-femmes

Le conseil d'administration du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) s'est réuni samedi 21 décembre. À l'issue de cette réunion, le président du Snam-HP, le Pr Sadek Beloucif a indiqué : "Nous répondons positivement à la demande d'Edouard Couty de participer aux négociations sur le statut des sages-femmes." Des négociations qui doivent se poursuivre jusqu'en mars 2014, en présence en effet des organisations syndicales des praticiens…

Alain Delcamp rejoint la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La commission des Lois, réunie le 18 décembre, a procédé à l'audition d'Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À l'issue de cette audition, la commission a approuvé cette nomination à l'unanimité.

Alain Delcamp, professeur associé au Groupe d'étude et de recherche sur la justice constitutionnelle (GERC) à l'institut Louis Favoreu de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille), est secrétaire général honoraire du S…