Parlement

Après l'avis négatif de la commission des Affaires sociales du Sénat le 20 novembre dernier sur les crédits de la mission Santé programmés dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les sénateurs ont finalement rejeté le projet dans sa globalité ce 27 novembre en n'adoptant pas la première partie. Sur les 323 suffrages exprimés, 180 voix se sont prononcées contre et 143 voix pour. Parmi les opposants, se sont retrouvés des sénateurs UMP, centristes (UDI) et communistes (CRC).

Les membres …

Constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) a tenu sa première réunion ce 27 novembre. Constituée de quinze membres, elle est présidée par le député UMP du Loiret, Jean-Pierre Door. Présidente de la commission, la députée socialiste de Haute-Garonne, Catherine Lemorton, a été désignée rapporteur.

Trois questions seront abordées au cours des travaux, précise l'Assemblée dans un communiqué …

Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 26 novembre (lire ci-contre) le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites par 291 voix pour, 243 contre et 7 abstentions. Il s'agissait d'un vote bloqué sur ce projet de loi. Les députés ont dû en effet se prononcer sur l'ensemble du texte et les amendements acceptés par le gouvernement. Une disposition demandée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé suite au vote contre l'article 4.

Les deux mesures valid…

Le gouvernement a souhaité que le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes puisse être pris en considération et soutenu, alors qu'un report de revalorisation des pensions de retraite a été décidé, a expliqué le 25 novembre au soir à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, pendant les débats du PLFSS 2014. Elle a donc annoncé, pour répondre à ces objectifs, deux nouvelles mesures visant les âgés les plus défavorisés.

Tout d'abord, l’Allocation…

Les députés, qui ont achevé l'examen en nouvelle lecture du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice des retraites, devront se prononcer par un vote final le 26 novembre. Ils ont conservé les dispositions essentielles du texte, qu'avaient progressivement rejetées les sénateurs, avant de voter unanimement contre l'ensemble du PL le 5 novembre (lire ci-contre). Cependant, le gouvernement se trouve dans une position délicate à l'Assemblée. Les députés ont en effet voté à une très courte majorit…

À l'heure actuelle, aucune disposition légale n'interdit à une auxiliaire de vie ou une aide à domicile de figurer sur le testament d'une personne dont elle s'est occupée ou de recevoir un don de son vivant.
Récemment, la Cour de la cassation a d'ailleurs rappelé qu'une aide ménagère pouvait recevoir des dons ou legs de la personne âgée chez qui elle travaillait, quand bien même son contrat de travail le lui interdirait (lire ci-contre).

Afin de remédier à cette situation, un groupe de sénateurs…