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Parlement

Publié le 18 octobre 2013 à 15h02

PLFSS 2014

Les députés adoptent une mesure pour simplifier l'accès à l'ACS pour les personnes âgées précaires

Au cours des débats à l'Assemblée nationale sur le PLFSS pour 2014, les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches d'accès à l'aide au paiement d'une Assurance complémentaire de santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. "La simplification des démarches administratives constitue un des leviers permettant d'améliorer le recours aux droits, objectif prioritaire du gouvernement rappelé dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale…

Publié le 17 octobre 2013 à 16h11

Publié le 17 octobre 2013 à 13h31

PLFSS 2014

Les députés ont validé la mutualisation des évaluations externes pour les ESMS complémentaires

Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet amendement, qui prévoit d'ajouter une mesure après l'article 47 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2013.
Cette mesure faisait partie des 58 propositions de l'Assemblée…

Publié le 17 octobre 2013 à 13h27

Publié le 17 octobre 2013 à 10h07

Publié le 16 octobre 2013 à 08h30