Parlement

La commission des Affaires sociales adopte en nouvelle lecture le projet de loi sur les retraites

Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 novembre. Au terme de plus de deux heures de discussion, la commission a adopté le projet de loi.

La grande majorité des amendements déposés par les députés, par exemple sur l'article 32 portant sur la Caisse nationale…

La loi Autonomie doit remédier au manque de lisibilité de la réglementation sur l'accueil familial

Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement se saisira de cette question*. En réponse à une précédente question écrite, le gouvernement avait déjà annoncé que le statut juridique des accueillants familiaux allait être amélioré dans la loi (lire ci-contre).

André Vallini …

Les députés adoptent les crédits 2014 de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"

Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2014, les députés ont adopté les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Cette mission comporte cinq programmes soit celui chiffré 157 "Handicap et dépendance", 304 "Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales", 137 "Égalité entre les femmes et les hommes", 106 "Actions en faveur des familles vulnérables" et 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport,…

PLFSS 2014

Les sénateurs adoptent 69 amendements en commission avant la séance publique du 12 novembre

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Les sénateurs examineront ensuite le texte en séance publique à compter du 12 novembre.

Parmi les modifications, un article additionnel avant l'article 8 propose de faire passer de 1% à 0,9% le taux de cotisation vers…

Les députés votent des crédits sanctuarisés en 2014 pour l'enseignement supérieur et la recherche

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont voté le 5 novembre les crédits de la mission "Enseignement supérieur et recherche", en hausse de 0,5%. La ministre Geneviève Fioraso s'est félicitée de la sanctuarisation de ces crédits, dans un contexte budgétaire globalement contraint.

Une "réforme d'ampleur" est nécessaire pour la santé des détenus, selon un rapporteur du PLF 2014

Alors que les députés viennent d'adopter les crédits de la mission "Justice" dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, le rapporteur spécial de la mission à l'Assemblée préconise une "réforme d'ampleur" pour une meilleure prise en charge somatique et psychiatrique des personnes détenues.

En bref sanitaire

Assemblée nationale / Maisons de naissance / F2RSM / Annuaire / Centres médico-psychologiques / Mayotte / Rup / CICE / emplois

Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet annoncé sur l'emploi du CICE... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Approuvée après d'interminables palabres le 13 juin dernier en première lecture au Sénat (lire …

Les sénateurs rejettent à l'unanimité le projet de loi sur l'avenir des retraites

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…

Les sénateurs rejettent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL proposée par le gouvernement

Les sénateurs ont rejeté, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir des retraites, la réforme de la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le gouvernement avait pourtant substantiellement amendé sa copie à l'Assemblée, suite à la fronde des médecins sur le projet initial.

Social

Les sénateurs votent une majoration des droits à la retraite en faveur des aidants familiaux

Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les sénateurs ont adopté une disposition étendant aux aidants familiaux les droits à retraite dont bénéficient les parents d'enfants handicapés. Il ont également voté la suppression de conditions de ressources pour une allocation vieillesse pour ces aidants.