Parlement

L'UMP déposera un recours sur la proposition de loi sur les cellules souches embryonnaires

En matière de bioéthique et notamment de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France avance lentement (lire notre dossier du 11/06/2013) et de manière chaotique. Ce 16 juillet, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public la proposition de loi relative à la bioéthique et tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (lire le dossier législatif…

Les internes et la FHP fourbissent à nouveau leurs armes contre la proposition de loi Le Roux

À l'approche de la proposition de loi Le Roux, qui doit être examinée au Sénat à partir du 24 juillet en séance publique, les détracteurs du dispositif proposé sur les réseaux de soins font à nouveau entendre leurs voix, pour dénoncer les changements qu'engendrerait cette réforme sur le système de soins.

L'UNIOPSS s'oppose au contrôle du secteur médicosocial par les agents en charge de la consommation

Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ne désarme pas pour autant. Elle lance un appel aux sénateurs, qui examinent en commission des affaires économiques ce projet de loi depuis le 3 juillet dernier, pour que l'article 25 de ce texte soit modifié.

En cause, l'alinéa 40 de…

Marisol Touraine précise le calendrier de publication de décrets d'application de la LFSS pour 2013

Lors d'une audition à l'Assemblée sur l'état d'avancement des textes permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, la ministre de la Santé a précisé le calendrier de certains textes restant à publier dans les secteurs sanitaire et médico-social.

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adopté

Les députés ont adopté, sur le rapport de la Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. À cette occasion, Geneviève Fioraso a salué une dotation de près de 4 milliards d’euros dans le cadre du deuxième programme d’investissement d’avenir.

Seuls 38% des articles de la LFSS 2013 réclamant des textes règlementaires sont totalement applicables

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

Psychiatrie

Les députés socialistes proposent une loi révisant le dispositif des soins sans consentement

Une proposition de loi relative aux soins sans consentement a fait l'objet d'un dépôt officiel ce 4 juillet. Les députés du groupe SRC prévoient notamment de réviser le statut des UMD, de réintroduire les sorties de courte durée et de faire une règle de la tenue des audiences foraines à l'hôpital.

Les sénateurs adoptent définitivement le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Les sénateurs ont adopté de justesse le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche issu de la commission mixte paritaire associant les deux assemblées. Celle-ci a rétabli le caractère national des épreuves classantes qu'avait supprimé le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux.

L'endettement des collectivités locales a progressé plus vite que leur investissement en 2012

Invité ce 3 juillet aux Rencontres des acteurs publics, Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, a tenté de rassurer les élus locaux face au désengagement financier de l'État à l'endroit des collectivités locales, de l'ordre de 1,8 milliard d'euros au cours des deux prochaines années. "En 2012, les collectivités locales ont investi 71,2% des investissements publics, il faut préserver cette capacité", a-t-il notamment déclaré. Problème : l'endettement des collectivités locales, …

Les sénateurs CRC proposent une loi instaurant un moratoire sur les fermetures d'hôpitaux

Alors que l'ARS de Basse-Normandie vient de confirmer la fermeture de la maternité du CH de Vire (lire notre sujet du 01/07/2013), les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé le 2 juillet une proposition de loi visant à "instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement". Ce texte stipule en effet dans l'exposé des motifs qu'"il convient de mettre un terme à ce qui s'apparente à une véritable hémorragie sanitaire…