Parlement

La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou terminal d'une pathologie grave et incurable, quel que soit l'âge, ou d'une souffrance physique ou psychique ne pouvant pas être apaisée ou jugée insupportable par la personne", explique-t-elle dans l'exposé de ses motifs.

L'article 2 offre la faculté, aux malades…

Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’objectif pour 2013. Le constat de 2012 montre des dépenses nettement inférieures à l’objectif et que "les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé" à 175,4 milliards d…

Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248 contre. Ont appelé à voter contre ce texte l'Union pour un mouvement populaire (UMP), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), les écologistes et le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Précédent ce vote solennel à l'Assemblée nationale…

Dans le cadre du débat parlementaire sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche débuté le 22 mai dernier à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté dans la nuit du 23 au 24 mai l'article 22 bis, issu d'un amendement approuvé en commission des Affaires sociales et soutenu par le député socialiste de l'Isère, Olivier Véran (lire nos sujets 20/03/2013) et du 22/05/2013). Ce texte créée ainsi, à titre expérimental pour une durée de six ans, une première année commune à certaines…

Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (lire notre sujet du 20/03/2013). Issue de nombreuses collaborations, parmi lesquelles les propositions issues des Assises nationales de l'enseignement supérieur et la recherche, a-t-elle rappelé, elle vise à rattraper le retard de la France …

La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie médicale dans une situation d'insécurité juridique préjudiciable aux professionnels et aux patients" et "garantir une biologie médicale de proximité et de qualité, exigence que les professionnels de ce secteur souhaitent préserver et que les usagers pl…