Parlement

L'UNIOPSS, la FEHAP et la FHF reviennent à la charge devant la mission parlementaire sur le CICE

"Rupture d’égalité de traitement", "distorsion de concurrence", "concurrence injustifiée"... Les fédérations du secteur privé non lucratif (UNIOPSS, FEHAP) et du secteur public (FHF) ont, des semaines durant, critiqué le fait que seul le secteur commercial (EHPAD comme aide à domicile) bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les trois acteurs du secteur médico-social ont fait entendre leurs positions devant une mission parlementaire.

Presque 3 900 praticiens ont signé un contrat d'accès aux soins

Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 12 juin, dans le cadre des travaux parlementaires concernant les ARS, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a, en préambule, fait le point sur la mise en œuvre de l'avenant conventionnel n°8, comme relaté dans le compte-rendu des débats. Il a reconnu que le délai nécessaire au recollement des informations nécessaires pour…

La DGOS dévoile le programme de travail qui attend la psychiatrie et la santé mentale

Lors d'une audition à l'Assemblée, la DGOS a assuré de la prise en compte de la psychiatrie et de la santé mentale dans le cadre des réflexions sur le service public territorial et la Stratégie nationale de santé, en voie de finalisation. Le programme de travail de l'ANAP et de la HAS ont également été détaillés.

Deux tiers des infirmiers refusent une orientation par dépit vers leur formation

Près de 65% des infirmières interrogées du 28 mai au 18 juin par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC, sur un total de 20 213) se sont déclarées hostiles à une première année commune aux formations paramédicales, indique dans un communiqué le syndicat. Ce dernier ajoute qu'il ne souhaite pas que dans le cadre de réorientations d'étudiants de filières médicales certains se retrouvent dans les filières paramédicales "par dépit au vu de leurs résultats scolaires" et que …

En bref

PPL Le Roux/Réseaux de soins/Rétrocession/CMU-C/APinnov

Nouvelle zizanie autour de la PPL Le Roux sur les réseaux de soins, revalorisation de la CMU-C au 1er juillet 2013, publication d'informations détaillées sur la rétrocession hospitalière, remise des trophées de l'innovation lors de la 10e édition des Rencontres APinnov... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Les opposants à la proposition de loi du député PS Bruno Le Roux relative au fonctionnement des…

La SFIL juge qu'il faudra "plusieurs années" pour éponger totalement les prêts structurés à risque

Selon Philippe Mills, Président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (SFIL), le nouveau pôle public de financement bâti autour de la Banque postale, la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia (Dexia Crédit local), les prêts structurés à risque pour les collectivités locales et hôpitaux représentaient au 31 mars dernier 8,3 milliards d'euros (18,8% de l'ensemble des prêts) et 878 emprunteurs (4,6% de leur…

JO n°137 du 15 juin 2013

Au Journal officiel (JO) ce samedi 15 juin, sont exposées pour l'exercice budgétaire 2013 du secteur médico-social les valeurs annuelles du point des tarifs plafond pour cinq catégories d'établissements : ceux en tarif global dépourvus de Pharmacie à usage intérieur (PUI), 12,44 euros ; ceux en tarif global avec PUI, 13,10 euros ; ceux en tarif partiel sans PUI, 9,75 euros ; ceux en tarif partiel avec PUI, 10,32 euros. À noter que ces valeurs sont majorées de 20% Outre-mer. Par ailleurs, le JO signale…

Le Sénat approuve (enfin) l'expérimentation des maisons de naissance

Sans surprise, les sénateurs ont voté ce 13 juin l'expérimentation des maisons de naissance, un projet passé par moult vicissitudes depuis son évocation par Bernard Kouchner, en octobre 1998 alors secrétaire d'État à la Santé, en complément du plan Périnatalité. Aux députés désormais de se prononcer cet automne.

Analyse

Les maisons de naissance s'offrent à nouveau en débat aux sénateurs

Écourté cet hiver, le débat sur l'expérimentation des maisons de naissance revient (pour clôture ?) ce 13 juin au Sénat. Mais il faudra attendre au mieux l'automne pour sceller le dispositif à l'Assemblée nationale. Sur le terrain, les sages-femmes désespèrent d'attendre le feu vert parlementaire.

Les présidents de CME globalement critiques sur les relations des hôpitaux avec les ARS

À l'occasion d'une audition au Sénat, les présidents des Conférences des présidents de CME de CHU et de CH ont dressé un tableau plutôt sombre des relations entre les hôpitaux et les ARS. Mais pour le DGOS, Jean Debeaupuis, lui aussi auditionné, ce constat sévère ne correspond pas à la réalité actuelle.