Parlement

[Bloc note du 30 mars au 5 avril]

Un quart des Français se déclare prêt à sortir du système de base pour une assurance maladie privée

Le renforcement des droits des malades en fin de vie pourrait passer par la sédation

La loi dite Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie a-t-elle fait son temps ? Une proposition de loi pourrait remanier le dispositif. Au programme des futures discussions parlementaires, le droit à la sédation et le développement des directives anticipées.

La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte adoptée définitivement

Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013 et du 22/11/2012).

Pour son auteure, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, cette adoption constitue "une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l'amiante ou le Mediator", exprime-t-elle dans un communiqué. D…

Les jeunes biologistes protestent contre la réforme de la biologie médicale via une grève illimitée

Les internes et jeunes biologistes se sont mis en grève illimitée de leurs gardes et astreintes à compter du 2 avril pour protester contre la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, votée à l'Assemblée nationale le 25 mars (lire notre sujet du 27/03/2013) et avant son passage devant la Commission mixte paritaire (CMP) le 10 avril prochain. Cet appel est lancé par le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et la Fédération des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP…

Marie-Arlette Carlotti présentera le 3e plan autisme au comité national de l'autisme

Interrogée à l'Assemblée nationale par Martine Pinville, députée socialiste de la Charente dans le cadre des séances des questions au gouvernement, Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a déclaré que le 3e plan autisme 2013-2017 est prêt et qu'elle le présentera au Comité national de l'autisme (CNA). Ajoutant : "je leur dois bien cela" sans préciser de date. Ce plan annoncé de longue date est tout particulièrement attendu …

L'Assemblée nationale a remanié la loi sur la réforme de la biologie médicale

Après le Sénat (lire notre sujet du 06/02/2013), qui avait adopté la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter ce texte. Son principal objectif est la ratification de l'ordonnance de 2010 sur la biologie médicale, qui réformait ce secteur d'activité resté sans changement depuis 1975. L'Assemblée nationale a adopté la PPL le 25 mars, tandis que la commission…

Les élections des conseils nationaux de l'ordre des infirmiers fixées au 7 novembre 2013

Pour la seconde fois, les infirmiers vont être appelés le 7 novembre 2013 à élire leurs Conseillers nationaux (CN) ordinaux. Ce conseil se compose de 52 membres représentant 9 interrégions électorales, il sera donc renouvelé par moitié, indique l'Ordre national des infirmiers (ONI) dans un communiqué. Le CNOI réuni lundi 25 mars a aussi retenu la date du 3 avril 2014 pour les élections aux conseils départementaux et celle du 26 juin 2014 pour les conseils régionaux. Ces deux derniers collèges seront…

Les syndicats des biologistes appellent à la grève des laboratoires à partir du 2 avril prochain

Tandis que la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine a soutenu une accréditation à 100% des laboratoires de biologie médicale d'ici à 2020 ce 25 mars à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi sur la biologie médicale*, les syndicats des biologistes de la Plateforme d'exercice professionnel (PEP) tirent la sonnette d'alarme. Dans une lettre ouverte remise ce même jour à Marisol Touraine dont Hospimedia a eu copie, sur le point de rupture dans les laboratoire…

Luc Allaire ne plaide pas pour un accroissement de l'autonomie des ARS

Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier sur le pilotage des ARS, Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déclaré que s'agissant de la réalisation des plans médico-sociaux, il lui semblait "justifié de cadrer nationalement la marge de manœuvre laissée aux ARS, qui est cependant nécessaire car il y a toujours besoin d'une adaptation locale" (lire aussi notre sujet du 18/03/2013). …

Le CH Sud-Francilien accompagné par l'IGAS/IGF pour négocier avec Eiffage le devenir du BEH

Nouvelle épisode dans l'épineux dossier du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie le CH Sud-Francilien (CHSF) au groupe de BTP Eiffage. Interrogée ce 21 mars en séance de questions orales par la sénatrice CRC des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, Dominique Bertinotti a signalé qu'un "protocole" venait d'être signé entre les deux parties de ce Partenariat public-privé (PPP). Sans préciser plus avant le contenu de ce texte, la ministre déléguée chargée de la Famille a également indiqué qu'une…