17h39
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Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
Parlement
Des sénateurs veulent créer une Haute autorité d'expertise et d'alerte en santé et environnement
La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin, et plusieurs de ses collègues, ont déposé une proposition de loi fin août visant à la création de "la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA), indique un communiqué du Sénat. Pointant des scandales comme l'amiante ou le Mediator, les sénateurs entendent répondre, avec cette HAEA, à l'inquiétude manifestée par des "parlementaires comme par le gouvernement et …
Le rapport de la Cour des comptes sur le DMP doit être rendu public estime l'ASIP Santé
Suite au rapport de la Cour des comptes sur le coût du Dossier médical personnel (DMP, lire aussi notre article du 29/08/2012), l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) demande dans un communiqué que ce rapport soit rendu public car il constitue une "photographie objective de ce qu'a coûté réellement le DMP depuis sa création". L'agence rappelle que les coûts, de construction du système, de son exploitation et des actions de déploiement qu'elle a entrepris depuis 2010, …
Le bilan d'étape de la réforme de la protection juridique des majeurs est "décevant"
À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n° 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric Bocquet, sénateur du Nord, et d'Edmond Hervé, sénateur d'Ille-et-Vilaine. Le bilan d'étape apparaît "décevant". Si cette réforme s'est avérée "nécessaire", l'économie générale "est encore loin d'être confirmée". Ainsi, soulignent les deux sénateurs,…
Les emplois d'avenir pourront bénéficier au secteur médico-social
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant création des emplois d'avenir (lire l'exposé des motifs). Le gouvernement envisage la création de 100 000 contrats de ce type en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014.
Les secteurs social et médico-social pourront en bénéficier puisque ces emplois seront créés par "des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilit…
Des députés UMP demandent au gouvernement de revoir ses positions concernant l'AME
Dans une proposition de loi déposée le 23 août à l'Assemblée nationale et diffusée ce mardi, six députés UMP* demandent le rétablissement du guichet unique, d'un agrément préalable et d'une franchise pour l'Aide médicale d'État (AME). Leur démarche fait suite aux nouvelles dispositions inscrites en juillet dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012 et prises par la majorité socialiste au pouvoir (lire aussi notre brève du 10/08/2012). Les députés de l'opposition estiment que les modifications…
Une nouvelle proposition de loi au Sénat pour l'assistance médicalisée à mourir
Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…
Une proposition de loi veut substituer à la rétention de sûreté le renforcement des injonctions de soins
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…
Le Conseil constitutionnel valide la suppression du droit d'entrée dans l'AME
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).
Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…
La nouvelle tarification des patients AME repoussée au 1er septembre prochain
La loi de finance rectificative pour 2011 n° 2011-900 prévoyait, dans son article 50, la mise en place d'une nouvelle tarification des séjours en Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des patients relevant de l'Aide médicale d’État (AME), effective à compter du 1er juillet 2012. Elle a été repoussée au 1er septembre, indique la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP-MCO) sur son site Internet.
Cette nouvelle tarification prévoit une majoration des séjours des patients en AME pour les établissements…