Parlement

Le sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) a déposé une proposition de loi pour modifier les textes en vigueur sur la fin de vie et autoriser "dans un cadre rigoureux et humain, l'assistance médicale pour mourir dans la dignité" et, parallèlement, assurer un accès "effectif" aux soins palliatifs. Pour le sénateur, ceci implique "davantage de moyens et un maillage complet du territoire".

Pour lui, cette proposition de loi répond au fait que la législation actuelle ne permet "que de "laisser mourir…

Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales, a-t-on appris auprès des services du Sénat. Signée par les membres du groupe CRC, la proposition a été envoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale, conformément au règlement…

Dans l'attente d'un rapport définitif annoncé pour début juillet, la mission d'information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (lire aussi nos brèves du 22/02/3012 et du 01/02/2012) a dressé ce 5 juin un premier bilan de ses travaux, plaidant notamment pour la "création d'un véritable parcours de soins esthétiques", le renforcement des dispositifs d'alerte et de mise en garde du public. Dans un communiqué, la mission sénatoriale insiste sur …

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 23 mai dernier doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Nicole Borvo-Cohen-Séat, sénatrice de Paris depuis 1995, présidente du groupe…

À l'occasion des auditions opérées le 14 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, plusieurs voix ont insisté pour réintroduire une part plus ou moins prégnante de dotation globale dans le financement des établissements de santé. Ainsi, comme relaté dans le compte rendu des débats, Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences-Po et codirecteur de l'Institut droit et santé (IDS), a-t-il prôné "une approche pragmatique", plaidant pour…