Parlement

Une mission parlementaire lancée sur l'impact du CICE dans le secteur sanitaire et médico-social

Quatre députés ont été nommés par Matignon afin notamment d'analyser et de pallier les éventuelles distorsions de concurrence entre établissements privés et publics qu'entraînerait la mise en oeuvre du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Leurs conclusions devront être rendues au 1er septembre.

Les fédérations représentant les établissements médico-sociaux mitigées sur le rôle des ARS

À l'occasion d'une table ronde organisée le 24 avril au Sénat, les fédérations représentant les établissements médico-sociaux ont donné aux membres de la MECCS leur vision des ARS. Gouvernance, sous-consommation des crédits et appels à projets ont été épinglés.

Des travaux ministériels s'engagent pour reconnaître les docteurs en sciences dans la FPH

Le ministère de la Santé a décidé de travailler autour de la définition "métier" sur lequel les docteurs en sciences pourraient se reconnaître et d'identifier les "périmètres fonctionnels spécifiques", informe le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH), syndicat professionnel des docteurs en sciences de la Fonction publique hospitalière (FPH), dans sa dernière lettre d'information. Rendant compte d'une rencontre mi-avril avec Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur des…

Jean Leonetti apporte son grain de sel au débat sur la fin de vie

C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean Leonetti, député UMP et "père" de la loi du 22 avril 2005 sur les droit des patients en fin de vie, a toutefois le mérite de nourrir le débat (lire notre sujet du 03/04/2013).

La proposition de loi comporte deux articles et "s'inscrit dans la continuité…

Des représentants des CRSA se défendent de siéger dans des "comités Théodule"

Lors d'une audition sur les ARS au Sénat, des représentants de conférences régionales de la santé et de l'autonomie, de la Conférence nationale de santé et du CISS ont témoigné des avancées de la démocratie sanitaire depuis la mise en place des agences, même si des progrès sont encore souhaités.

L'État et l'ARS débloquent 151 millions d'euros pour sauver le CHU de Martinique

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 avril lors des questions cribles au Sénat l'appui financier de l'État à hauteur de 111 millions d'euros et une enveloppe de 40 millions soutenue par l'ARS de Martinique pour le CHU de Martinique (CHUM). Issu de la fusion opérée début 2013 entre le CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman), le CH du Lamentin (Cité hospitalière de Mangot Vulcin) et celui de la Trinité (hôpital Louis Domergue, lire notre …

Une délégation syndicale défendra l'avenir du groupe HPM au ministère de la Santé

Les dix cliniques du groupe Hôpital privé métropole (HPM, Nord) seraient-elles à la veille d'une nouvelle gouvernance ? C'est en tout cas ce qu'espèrent les membres du personnel soignant. À ce titre, ils se sont réunis le 29 mars dernier, soutenus par les organisations syndicales, pour rencontrer le sénateur Communiste, républicain, citoyen (CRC) du Nord et maire de Marquillies, Éric Bocquet, accompagné de Martine Roussel, conseillère municipale de Marcq-en-Barœul, dans l'agglomération lilloise.…

41 propositions pour limiter les dérives sectaires en santé

La commission d'enquête parlementaire sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, via un rapport publié ce 10 avril après plusieurs mois d'auditions, confirme que la maladie et la quête de bien-être peuvent exposer au risque de dérive sectaire. Et émet 41 propositions pour limiter les dangers.

Une haute autorité va contrôler la probité des responsables politiques et administratifs

Dans le cadre d'une communication sur la transparence de la vie publique effectuée ce 10 avril en conseil des ministres, le gouvernement a signalé son intention de créer une haute autorité administrative indépendante visant à contrôler le respect des obligations de transparence par les principaux responsables politiques et administratifs. Ses six membres seront issus du Conseil d'État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation. Les personnes visées devront lui transmettre une déclaration…

Les PH nettement divisés sur les conclusions du rapport sur l'activité libérale à l'hôpital

Les recommandations formulées dans le rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital sont loin de susciter l'unanimité des Praticiens hospitaliers (PH), comme l'attestent les communiqués ouvertement opposés rédigés par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH). Si cette dernière accueille avec "satisfaction" les propositions, son homologue y voit au contraire "un rapport à …