19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
Parlement
L'AFCA estime que le nouveau décret sur la chirurgie ambulatoire constitue une régression
L'association française de chirurgie ambulatoire (AFCA) réagit vivement à la parution au Journal officiel (JO) du 22 août dernier du décret modifiant les conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation. L'association estime en effet que ce nouveau décret, pourtant présenté comme renforçant la qualité des soins avec une organisation spécifique formalisée, des indicateurs de qualité et une évaluation, "supprime les principes fondamentaux de cette prise en charge…
La CME de l'AP-HP souhaite exclure le CHU du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public
Réunie ce 9 octobre, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a exprimé ses réticences à l'encontre du projet de loi relatif à la mobilisationdu foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement débattu au Parlement (lire aussi nos brèves du 27/09/2012 et du 26/09/2012). "Si les pouvoirs publics décident de soumettre l'AP-HP à de telles dispositions, la décote appliquée sur…
Un député propose une déclinaison régionale de l'ONDAM
Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) seraient votés par le Parlement chaque année dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, au sein de l'ONDAM seraient distinguées une part nationale et une part…
La HAS émettra une évaluation médico-économique pour certains produits à service médical rendu
Comme prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, la mission d'évaluation médico-économique des produits et technologies de santé de la Haute autorité de santé (HAS) se voit renforcer. Un décret paru ce 4 octobre au Journal officiel en précise les critères. Dans le cadre d'une procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur les listes de spécialités remboursées, l'agence, via sa commission évaluation économique et santé publique (CEESP), doit désormais produire…
Un député UMP propose d'inclure les lits d'hôpitaux et de SSR aux quotas de logements sociaux
Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR). Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que…
Jean-Marie Le Guen veut permettre aux hôpitaux de créer des filiales pour faciliter le logement de leur personnel
Dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), doit déposer ce 24 septembre un amendement – dont Hospimedia a obtenu copie – visant à autoriser certains centres hospitaliers à "créer…