17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Parlement
Différentiel de charges entre établissements de santé publics et privés
La FEHAP se félicite de l'amendement voté au Sénat
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) se réjouit dans un communiqué de l'amendement voté au Sénat – dans le cadre du PLFSS 2010 – qui prévoit d'intégrer dans le calcul des tarifs des activités de court séjour un cœfficient correcteur pour tenir compte d'obligations spécifiques en matière de charges sociales et fiscales.
Dans un rapport de 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait estimé ce différentiel à 4,05% pour …
Convergence tarifaire intersectorielle
Le rapport au Parlement confirme la réduction de l'écart facial public-privé
L'écart tarifaire entre secteurs public et privé se réduit d'année en année. C'est ce qu'indique le ministère de la Santé dans son rapport remis au Parlement sur la convergence tarifaire. Il détaille en outre les travaux qui seront menés sur cette question en 2010.
Rapport 2009 au Parlement sur les MIGAC
La dotation MIGAC influence la T2A
La dotation nationale MIGAC contribue à faire évoluer le modèle de tarification à l'activité, duquel est désormais indissociable. Allouée avec plus de transparence, elle fait en effet l'objet d'une contractualisation entre les ARH et les établissements, qui permet d'accompagner les évolutions du modèle.