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L'association marseillaire Irsam entre dans le concret de la transformation de l'offre
Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) dans un communiqué. Certes, celui-ci répond "favorablement" à l'idée de cette mesure "mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010". Or, le projet…
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions d'euros alimenté, pour moitié, par un prélèvement exceptionnel de 75 millions d'euros sur les réserves de la section 4 – "Promotion des actions innovantes et renforcement de la professionnalisation des métiers de service" – de la Caisse nationale de …
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…
Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en Zones de revitalisation rurale (ZRR)". Pour le gouvernement, cette mesure bénéficie pour 84% de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment…