Parlement

Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une proposition de loi déposée le 24 février dernier à l'Assemblée nationale par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door. Les autres ont été écartées par manque d'évaluation préalable de leur impact ou de concertation avec les professionnels, par manque …

Un baromètre mesurant la qualité des services publics sera mis en place avant l'été, a indiqué au Conseil des ministres de mercredi Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un examen spécifique des résultats de ce baromètre sera organisé à l'occasion du débat annuel sur la loi de règlement des finances publiques, est-il également spécifié dans le compte-rendu du conseil. Reste maintenant à sélectionner les indicateurs composant ce nouvel…

Le nouveau plan national Infections sexuellement transmissible – Virus immunodéficience humaine 2010-2013, qui doit être présenté par le gouvernement à la fin du premier trimestre 2010, devra se montrer plus ambitieux en matière de prise en charge sanitaire et sociale, estime la commission des Affaires sociales du Sénat dans un rapport d'information de Claude Jeannerot. L'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a conduit à un certain relâchement de l'attention de la population…

Une proposition de loi qui vient d'être déposée au Sénat suggère de rendre au sang de cordon ombilical ses lettres de noblesse. Aujourd'hui simple déchet opératoire, il deviendrait en cas d'adoption du texte une ressource thérapeutique au même titre que la moelle osseuse. Ainsi reconsidéré, les sénateurs ont imaginé une promotion et une organisation de la collecte, de la conservation et de la recherche de ce sang. Ils mettent fin à la privatisation de cette ressource , la rendant accessible à tous…

Les sénateurs ont adopté définitivement ce jeudi en 2e lecture deux projets de loi résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'encadrement du pouvoir de nomination du président de la République. Ces deux textes rendent ainsi obligatoire la consultation des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes pour émettre un avis sur plusieurs nominations à la tête d'organismes publics effectuées par le chef de l'État. Comme stipulé dans la révision constitutionn…

La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno ce jeudi matin lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale à l'interrogation de la députée UMP Françoise Branget (Doubs). L'usage de l'eau de pluie dans les établissements sanitaires est en …