Parlement

Trois nouvelles maladies vont intégrer le programme de dépistage néonatal

Lors de la séance des questions au Gouvernement au Sénat le 19 février, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder annonce un élargissement du périmètre du dépistage néonatal à trois maladies. La première est l'amyotrophie spinale, le sujet sur lequel il est interpellé par la sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne). Les autres pathologies concernées sont le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne et une maladie liée à des…

PLFSS 2025

Les députés insoumis saisissent les sages sur l'objectif de dépenses d'assurance maladie

Une saisine du Conseil constitutionnel par les députés de La France insoumise cible plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale. Sont notamment visés les objectifs de dépenses d'assurance maladie ou encore la "taxe lapin".

L'aide à mourir devrait revenir en mai à l'Assemblée nationale

La fin des discussions budgétaires ouvre la voie à de nouveaux travaux au Parlement. La fin de vie intégrerait les priorités du Gouvernement pour cette nouvelle séquence. Le mois de mai est la période pressentie pour débattre, a priori, de deux textes différents, l'un sur les soins d'accompagnement et l'autre sur l'aide à mourir.

Le texte sur le suicide assisté et l'euthanasie pourrait être une proposition de loi, vraisemblablement celle déjà déposée par le député Olivier Falorni. Au printemps 2021, c'est ce parlementaire qui avait mis l'aide active à mourir à l'agenda de l'Assemblée nationale. (Chang Martin/Sipa)

PLFSS 2025

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale

En nouvelle lecture, les sénateurs ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans une version conforme à celle validée via l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. Le texte est donc, enfin, définitivement adopté. L'exécutif reconnaît néanmoins des insuffisances dans ce budget et anticipe déjà les travaux pour le prochain PLFSS.

Crédit photo : capture d'écran de la retransmission de la séance publique du 17 février au Sénat.

Yannick Neuder souhaite se pencher sur les conditions de travail en psychiatrie

Le ministre de la Santé annonce des travaux sur les conditions d'exercice en psychiatrie, comme préconisé dans un récent rapport de députées. Elles envisagent une proposition de résolution, des amendements au PLFSS 2026 et un texte de loi ultérieur.

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de finances

Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et de La France insoumise, les sages ont validé le 13 février l'essentiel du texte voté définitivement par les députés et sénateurs quelques jours auparavant (lire notre article). La loi de finances va pouvoir ainsi être promulguée et publiée au Journal …

PLFSS 2025

Le budget de la sécurité sociale est adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet d'une troisième motion de censure contre le Gouvernement. Le texte repart au Sénat, à compter du 17 février.

Crédit photo : Capture d'écran de la retransmission de la séance publique du 12 février à l'Assemblée nationale.

Yannick Neuder va rappeler aux CHU la "dimension humaine" derrière la gestion des parkings

Les parkings hospitaliers, à tout le moins leur bascule en payant dans nombre d'hôpitaux ces dernières années, n'en finissent pas de faire parler d'eux. Interrogé à ce sujet le 12 février à l'Assemblée nationale par le député Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle), le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a promis plus de vigilance tarifaire. En l'occurrence, il a fait savoir qu'il veillera, lors de la prochaine réunion de la Conférence des…

Un député propose que les Ehpad tirent au sort leur évaluateur externe

Le député Cyrille Isaac-Sibille envisage de rénover la procédure de désignation des évaluateurs de structures médico-sociales. Sa proposition de loi préconise un tirage au sort "pour renforcer l'indépendance et la sincérité des évaluations".

20 ans de la loi Handicap

Le Premier ministre s'engage à ce que tous les projets de loi incorporent le handicap

Plusieurs membres du Gouvernement se sont succédé au Handilab, un pôle d'innovation dédié au handicap à Saint-Denis, pour dresser le bilan de la loi de 2005. Catherine Vautrin a souligné l'engagement du Premier ministre, le jour même, à ce que tout projet de loi comporte un volet dédié à son impact sur les personnes en situation de handicap.

La ministre des Sports tient à mentionner le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour faciliter la pratique sportive. Des référents sport seront ainsi généralisés dans chaque structure, et le dispositif 30 minutes d'activité physique auprès des enfants y sera déployé. (Cultura/Image source/BSIP)