Parlement

La clause de conscience spécifique est le préalable d'une loi sur l'aide à mourir

Auditionnée par le Sénat, la ministre déléguée Agnès Firmin-Le Bodo esquisse les premiers éléments du projet de loi à venir sur la fin de vie et de la future stratégie décennale sur les soins palliatifs et la douleur.

Santexpo

La mission sur le reste à charge en Ehpad interroge l'encadrement des tarifs

Quelles pistes pour réduire le reste à charge en Ehpad ? Intervenue sur Santexpo ce 25 mai, la députée Christine Pirès-Beaune a livré les axes de réflexion de sa mission parlementaire. Elle appelle à "donner les moyens" dès les textes budgétaires pour 2024 pour agir concomitamment sur la bourse des résidents et le financement des établissements.

Maîtrise des postes immobiliers des Ehpad, encadrement des tarifs, simplification des aides, fusion soin-dépendance... Le futur rapport de mission sur le reste à charge devra faire l'objet de mesures concrètes "en urgence" pour Christine Pirès-Beaune. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Une proposition de loi soutient la mise en place d'un registre national des cancers

Examinée le 15 juin prochain au Sénat, une proposition de loi remet sur la table la question de la création d'un registre national des cancers. Un outil de suivi et d'alerte et une base de données qui seraient utiles pour la recherche.

Les critères d'accès au fonds de garantie des médecins libéraux restent inchangés

Les pouvoirs publics excluent pour l'heure de remodeler le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des libéraux. Le risque de "trou de garantie" est certes avéré mais très limité.

Le ministère de la Santé dispose d'une première liste de 281 médicaments "critiques"

En février dernier, le ministre de la Santé et de la Prévention promettait que serait établie dans les prochaines semaines une liste des médicaments et dispositifs médicaux essentiels (lire notre article). Interrogé à l'Assemblée nationale par Béatrice Descamps (Liot, Nord) le 16 mai sur les difficultés d'approvisionnements en médicaments, François Braun confirme avoir reçu une première liste de 281 médicaments dits critiques qui devra encore être ajustée en raison de doublons. "Cette liste nous…

Les maîtres d'apprentissage hospitaliers vont pouvoir toucher une allocation annuelle

Dans la fonction publique d'État, chaque maître d'apprentissage reçoit 500 € par an depuis 2022. Jusqu'à présent, leurs collègues hospitaliers ne peuvent en bénéficier. Le ministère de la Santé compte leur élargir l'accès d'ici fin décembre.

Une nouvelle réglementation incendie est à l'étude pour l'habitat inclusif

Interrogée lors des questions orales au Sénat, la ministre déléguée Dominique Faure a confirmé que des travaux sont en cours pour faire évoluer la réglementation incendie de l'habitat inclusif. En février, le Conseil d'État est venu changer la donne.

Les parlementaires valident la candidature de Jean-François Delfraissy au comité d'éthique

Information mise à jour : Un décret, publié dans l'édition du 11 juin du Journal officiel, entérine cette reconduction à la président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Un mois après que la présidence de la République a annoncé son intention de renouveler Jean-François Delfraissy à la tête du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), les commissions des affaires sociales des deux assemblées parlementaires…

Les parlementaires valident le texte de la commission mixte paritaire sur l'accès direct

Un mois après avoir trouvé en commission mixte paritaire un compromis délicat concernant la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, les parlementaires ont approuvé le texte.

Les transferts d'activité des Ehpad privés devraient être encadrés par la loi Bien vieillir

Interpellée le 2 mai à l'Assemblée nationale sur les problématiques rencontrées par les particuliers ayant investi dans les Ehpad, Geneviève Darrieussecq a promis l'introduction de garde-fous dans le projet de loi Bien vieillir.