Parlement

Après l'annonce par Élisabeth Borne d'un versement de 150 M€ aux départements pour faire face à leurs dépenses d'autonomie, les sénateurs ont validé, contre l'avis du Gouvernement, le fléchage de 250 M€ de concours de la CNSA aux collectivités.

Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle en Ehpad. Telle est la proposition de loi déposée par la députée Caroline Fiat. Les manques de moyens humains et techniques des établissements sont dommageables.

Le Sénat a adopté le texte transformant l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence. Une disposition à laquelle s'oppose déjà le Gouvernement dans différentes interventions. Les députés se prononceront en décembre sur ces dispositions.

Les professionnels de santé poursuivent leur mobilisation contre la transformation de l'AME. 3 500 d'entre eux ont par exemple signé une déclaration de désobéissance et une plainte a symboliquement été déposée auprès de l'ordre des médecins.

Le 10 novembre lors de l'examen du projet de loi Immigration en séance publique, le Sénat a introduit une disposition touchant directement les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap. Un choix que vilipende le Collectifs handicaps.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté près de 150 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle souhaite temporiser sur la réforme de la T2A et sur la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad.

Le Sénat s'est prononcé en faveur de la transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence, plus restrictive. Les sénateurs se sont opposés sur ce texte et le Gouvernement s'en est remis à leur sagesse. L'hôpital public et privé ainsi que les professionnels de santé défendent l'AME et dénoncent les conséquences de sa suppression.

Pour la journée mondiale de la santé mentale, des élus socialistes appellent à voter une loi de programmation prévoyant des "moyens suffisants", chiffrés à 4 milliards d'euros sur cinq ans. Ils proposent une première série de mesures.

L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un sénateur des Alpes-de-Haute-Provence. Le ministère de la Santé a détaillé les actions en déploiement, dans l'attente de recrutements permettant un retour à la normale.

Ce 4 novembre, les députés ont rejeté la motion de censure déposée après le recours au 49.3. Ce faisant, ils ont adopté l'intégralité du projet de loi, qui doit être examiné au Sénat. Le secteur de la santé appelle à intégrer des mesures d'urgence.