Parlement

Les députés introduisent un crédit d'impôt pour réduire le reste à charge en Ehpad

Le projet de loi de finances pour 2024 a fait l'objet de premières modifications en commission des finances ces 10 et 11 octobre. Parmi les mesures adoptées, l'introduction d'un crédit d'impôt en Ehpad. Celle-ci n'avait pas survécu au 49.3 en 2022.

Le comité national d'éthique défend l'aide médicale d'État

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) monte au créneau pour défendre l'aide médicale d'État (AME). Destinée aux étrangers en situation irrégulière, son existence est menacée par le Sénat qui s'apprête à débattre du projet de loi Immigration du Gouvernement. Le CCNE estime, dans un communiqué, que "ce dispositif demeure indispensable car offrant aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français un accès aux soins de sant…

Unccas et députés élaborent des réponses transpartisanes pour porter le sujet du grand âge

Ce 11 octobre à l'Assemblée nationale, l'Unccas a lancé un appel transpartisan pour soutenir les villes dans le financement de leur politique autonomie. Plusieurs députés fourbissent également leurs armes afin de construire une grande loi.

Le Gouvernement lance une mission d'ajustement de l'aide médicale d'État

Marronnier politique des débats sur les crédits santé de la loi de finances, les contours de l'aide médicale d'État sont une nouvelle fois au menu des discussions du Parlement. Le Gouvernement entreprend une nouvelle mission sur le sujet.

L'examen du projet de loi pour le plein emploi se termine à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté de nombreux amendements au projet de loi pour le plein emploi. Ils inscrivent notamment la participation des associations représentatives des personnes handicapées au comité national de pilotage de France travail.

Philippe Mouiller est élu président de la commission des affaires sociales du Sénat

À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le palais du Luxembourg a renouvelé ce 5 octobre les bureaux de ses commissions permanentes. À la commission des affaires sociales, la présidence revient à l'élu LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller. Il succède à Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire). Cette…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale élit son nouveau bureau

Le nouveau bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a été élu le 2 octobre, confortant dans leurs fonctions les députées Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de l'instance, et Stéphanie Rist, rapporteuse générale. Ces dernières étaient les seules candidates à leur succession. Après l'ouverture de la session ordinaire 2023-2024 et l'élection du bureau de l'assemblée, les huit commissions permanentes se sont en en effet réunies à huis clos pour élire leurs bureaux …

Les pratiques de trois pays sur les e-dossiers médicaux personnels sont passées à la loupe

Les expériences européennes et internationales sur les dossiers médicaux personnels et électroniques peuvent-elles alimenter la pratique française ? Une étude en Allemagne, Suède et Israël apporte un coup de projecteur sur ce qui se fait ailleurs.

PLFSS 2024

Aurélien Rousseau défend un Ondam "responsable" pour 2024 assorti de 3,5 Md€ d'économies

Lors de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre de la Santé a défendu une "trajectoire responsable" des dépenses d'assurance maladie. Des précisions ont été apportées sur les 3,5 milliards d'euros d'économies qui limitent l'évolution de l'objectif de dépenses pour 2024.

Les principaux postes d'économie pour réduire le niveau de dépenses d'assurance maladie en 2024 portent sur des "transferts de dépenses et de responsabilisation des assurés" pour 1,3 Md€ et sur les produits de santé pour 1,3 Md€ également. (Tetra/BSIP)

PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

Le Gouvernement propose la mise en œuvre d'une expérimentation sur l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique retraités. Les établissements de santé devront faire appel à une entreprise externe pour ce retraitement.