Parlement

Le recours à l'interruption volontaire de grossesse fait un pas de plus vers la Constitution

Le projet de loi constitutionnalisant la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse passera bientôt en séance publique à l'Assemblée nationale. Il synthétise les textes portés ces deux dernières années par les députés et sénateurs.

Le président de l'ordre infirmier formule le vœu d'une nouvelle "année infirmière"

Comme 2023, 2024 doit être l'année des infirmiers. C'est le vœu formulé ce 17 janvier par le président de l'Ordre national des infirmiers. Patrick Chamboredon salue les avancées récentes mais rappelle que "rien n'est acquis" pour la profession.

Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau mènent la mission sur les urgences psychiatriques

La mission d'information sur les services d'urgence psychiatrique, dont la création avait été actée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à l'automne (lire notre article), est désormais lancée. Elle est confiée aux députées Nicole Dubré-Chirat (Renaissance, Maine-et-Loire) et Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) qui étaient à l'initiative de la mise en place de ces travaux. Les premières auditions débutent ce 17 janvier par des représentants de l'Inspection générale des…

Trois propositions parlementaires émergent pour améliorer l'offre de périnatalité

La mortalité infantile est à un niveau élevé en France par rapport à d'autres pays européens. Pour réduire les risques, un rapport de deux députés émet plusieurs recommandations, dont certaines autour de l'offre de soins.

Des sénateurs appellent à faire de la santé mentale des jeunes une grande cause nationale

Une invitation est adressée au Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale. L'urgence et la gravité de la situation pour les enfants et adolescents seront évoquées en séance publique dans les prochains jours.

Des députés veulent conforter les mesures de sécurité en unités pour malades difficiles

Une proposition de loi Les Républicains veut empêcher que le fonctionnement des unités pour malades difficiles ne soit "mis à mal" par la réglementation actuelle sur le contrôle judiciaire de l'isolement-contention. Elle concernerait aussi les UHSA.

Aurore Bergé consulte les fédérations sur la future loi de programmation pour le grand âge

La ministre des Solidarités et des Familles a réuni certains acteurs du grand âge ce 5 janvier. Une rentrée de travail dans la foulée des annonces de sa stratégie Bien vieillir. Alors que les sénateurs sont prochainement appelés à officialiser la mise en place d'une loi de programmation, Aurore Bergé prend les devants.

Les concertations pour la future loi de programmation Grand âge sont ouvertes. (Laurent Repotel/BSIP)

Le Sénat n'approuve pas les projets de nouveaux délits liés aux dérives sectaires en santé

Prévue dans le projet de loi contre les dérives sectaires, la création de nouveaux délits en lien avec la santé n'a pas été retenue par les sénateurs. Ils ont estimé que les dispositifs proposés par le Gouvernement étaient fragiles juridiquement.

PLFSS 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel

Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cependant, une dizaine d'articles, bien qu'inclus dans cette numérotation finale, ont été censurés par le Conseil constitutionnel selon la décision rendue le 21 décembre…

PLFSS 2024

Les sages censurent une dizaine d'articles du PLFSS mais valident les objectifs de dépense

Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.