Parlement

Une proposition de loi cherche à programmer le développement des soins palliatifs

Les députés du groupe Les Républicains déposent un texte visant à assurer l'égalité d'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. Ils proposent notamment une expérimentation autour de la biographie hospitalière.

Des sénateurs veulent exonérer une part des personnes handicapées de droits de succession

Une proposition de loi prévoit de revoir le mécanisme d'exonération des droits de succession, actuellement limité aux handicaps graves. Il est envisagé d'en faire bénéficier les travailleurs handicapés présentant un taux d'incapacité de 80% ou plus.

Les juges des libertés pourraient se décharger du contentieux des soins sans consentement

Afin d'alléger la charge de travail des juges des libertés, le projet de loi d'orientation de la justice prévoit un transfert de ses compétences en matière de contentieux liés aux hospitalisations sous consentement à "un magistrat du siège".

Analyse

Plusieurs postes clés dans le champ de la santé sont en jeu aux élections sénatoriales

Les prochaines élections sénatoriales, en septembre, renouvellent 170 sièges. Parmi eux, ceux d'élus occupant à ce jour des postes clés sur les dossiers liés à la santé et au médico-social. Une trentaine de membres de la commission des affaires sociales sont concernés, incluant l'actuelle présidente et la rapporteuse générale de l'instance.

Le Sénat renouvelle la moitié de ses membres et la commission des affaires sociales pourrait être largement remaniée. Une trentaine d'élus de l'instance dédiée aux sujets en lien avec la santé et le médico-social remettent leur mandat en jeu. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le texte visant à mieux protéger les parents d'enfants gravement malades est promulgué

La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) déposée en janvier (lire notre article). Le texte a depuis été enrichi. Le Sénat a notamment porté de sept jours ouvrés à quatorze jours ouvrables le congé allongé pour décès d'un …

Les fédérations s'insurgent du dédain de l'État après le report de la loi Bien vieillir

Regrettable, le report de la loi Bien vieillir constitue pour les fédérations un mauvais signal qui traduit "l'incurie de l'État" en matière de politique de l'âge. Toutes appellent à une réinscription rapide d'un texte à la hauteur des défis.

La loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités hospitalières est parue

Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journalofficiel.

Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique dans sa configuration validée le 28 juin en commission mixte paritaire. Dans l'ensemble, le texte final reprend les apports des députés…

Une mission flash appelle à requalifier la téléconsultation sur abonnement en téléconseil

Les députés Stéphanie Rist et Pierre Dharréville ont formulé deux propositions à l'issue de leur mission flash consacrée aux téléconsultations sur abonnement. Ils veulent obliger les plateformes à distinguer examen clinique et conseils de santé pour éviter toute confusion chez les patients. Se pose la question de la marchandisation de la santé.

Quarante-sept personnes avaient souscrit à un abonnement de téléconsultation proposé par Ramsay santé au 29 juin. (Collanges/Image Point FR/BSIP)

L'Assemblée nationale déprogramme l'examen de la proposition de loi Bien vieillir

La proposition de loi Bien vieillir a officiellement été déprogrammée de la session extraordinaire estivale de la chambre basse, ce 18 juillet en conférence des présidents. Le cabinet de Jean-Christophe Combe promet de "tout faire" pour qu'elle soit réinscrite "le plus rapidement possible", probablement à la rentrée.

Le 13 avril, les députés ont dû suspendre l'examen de la proposition de loi faute de fenêtre parlementaire suffisante. Reportée à fin juillet, la lecture du texte devra une nouvelle fois attendre. (Assemblée nationale/Capture d'écran)

Des députées formulent une vingtaine de recommandations pour la santé mentale des femmes

Un rapport de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale formule vingt-cinq recommandations pour étoffer l'accompagnement psychique des femmes. Parmi elles, le renfort de l'offre périnatale et de celle dédiée au psychotraumatisme.