Parlement

Le Sénat veut renforcer outre-mer la continuité funéraire après une évacuation sanitaire

Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire" après une évacuation sanitaire. À compter de 2024, les parlementaires proposent en effet de "faire prendre en charge par la sécurité sociale le rapatriement des corps des personnes décédées".

Pour étayer leurs propos, ils s'appuient sur les déclarations de…

Emmanuel Macron veut créer un modèle français de la fin de vie

Coconstruit sur la base du consensus de la convention citoyenne sur la fin de vie, le modèle français souhaité par le président de la République s'appuiera sur un projet de loi remis pour la fin de l'été 2023 et sur un plan décennal de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs.

Un patient suit une séance d'exercice avec la kinésithérapeute du service, au sein de l'unité de soins palliatifs du CH de Briis-sous-Forges dans l'Essonne (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti veut permettre d'adapter les sédations

Après trente et une auditions, l'Assemblée nationale publie ses travaux d'évaluation du cadre actuel de la fin de vie, sans se prononcer sur l'aide active à mourir. Les députés préconisent d'ajuster la loi à la marge pour inscrire la possibilité d'adapter les sédations profondes et continues jusqu'au décès, en fonction des situations.

Concernant les directives anticipées, la mission préconise de préserver les dispositions législatives actuelles. (Jérôme Robillard/Hospimedia)

Analyse

Vers une nouvelle injonction à légiférer sur l'isolement-contention pour l'exécutif ?

Le Gouvernement pourrait être une troisième fois contraint par le Conseil constitutionnel à légiférer sur l'encadrement de l'isolement et de la contention. Va-t-on enfin vers l'épilogue de ce feuilleton juridique qui dure depuis plusieurs années ?

Une révision du dispositif encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie pourrait être de nouveau imposée au Gouvernement par le Conseil constitutionnel. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Une proposition de loi veut élargir le droit de prescription des médecins coordonnateurs

La députée Josiane Corneloup vient de déposer une proposition de loi suggérant de donner un "véritable" droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'Ehpad. Le sujet fait polémique depuis plusieurs années.

Les députés demandent le remboursement par l'Assurance maladie du sport-santé

La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les parlementaires rappellent le bénéfice reconnu depuis de nombreuses années d'une telle pratique pour la santé et a fortiori pour les comptes de l'Assurance maladie, "notamment par de moindres frais de remboursement de traitements médicamenteux".

L'article…

L'indemnisation des ayants droit en cas d'aléa thérapeutique pourrait changer

Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical survenu à la suite d'un aléa thérapeutique.

Le député rappelle la législation du 4 mars 2002 qui permet aux victimes d'un accident médical ou ses ayants droit d'obtenir la réparation intégrale des dommages lorsque ces derniers présentent un caractère de…

Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel a enregistré quatre saisines sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites. Trois proviennent de députés et sénateurs d'opposition, et l'une est à l'initiative du Gouvernement.

Une nouvelle proposition de loi de la Nupes vise à réintégrer les soignants non vaccinés

Après un premier texte venu des rangs de la Nupes pour réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid, qui n'a pu aboutir (lire notre article), une nouvelle proposition de loi a été déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale dans le même sens. Toujours à l'initiative de la Nupes, le texte est cette fois proposé par des élus de la Gauche démocrate et républicaine, dont plusieurs députés d'outre-mer. Portée notamment par Jean-Victor Castor (Guyane), cette proposition entend abroger l’obligation…

L'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée

La loi du 30 mars concernant l'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée. Le texte passé en commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 21 mars et par l'Assemblée nationale le lendemain.