Parlement

Le Gouvernement laisse les groupes d'opposition porter une loi sur les cabinets de conseil

Votée par le Sénat en octobre 2022, la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ne figure pas à l'agenda de l'Assemblée nationale. Après la publication du rapport de la Cour des comptes (lire notre article), les différents groupes d'opposition n'ont pas manqué l'occasion de s'interroger lors des questions au Gouvernement le 11 juillet. Concernant l'agenda, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini…

Un nouveau plan Maladies neurodégénératives pourrait être dévoilé fin 2023

De nouvelles concertations pourraient s'ouvrir dès ce mois de juillet en vue d'un nouveau plan Maladies neurodégénératives. Le Gouvernement a fait part de ce projet aux deux rapporteuses de la mission flash dédiée à ces pathologies. Celles-ci ont présenté leurs conclusions ce 12 juillet devant la commission des affaires sociales.

Toute politique en matière de maladies neurodégénératives doit impérativement prendre en compte les aidants, soulignent les corapporteuses. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Les associations pourront instaurer le partage de la valeur produite avec leurs salariés

Les structures de l'économie sociale et solidaire devraient pouvoir expérimenter pendant cinq ans la prime de partage de la valeur. Un amendement a été adopté en ce sens le 27 juin. De quoi "contribuer à l'attractivité des métiers", selon l'Udes.

Le projet de loi pour le plein emploi voté au Sénat intègre des suggestions du secteur

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour le plein emploi. Des amendements ont été votés en réponse aux suggestions des acteurs médico-sociaux. Les entreprises adaptées devraient ainsi participer à la gouvernance de France travail.

Le Rassemblement national propose un texte sur le remboursement des aides techniques

Dans une proposition de loi déposée le 4 juillet, les députés du Rassemblement national plaident pour un remboursement des aides techniques au-delà du délai d'ouverture de nouveaux droits afin de prendre en compte l'évolution des besoins des usagers.

La loi accompagnant les femmes en cas d'interruption spontanée de grossesse est promulguée

À compter de la rentrée 2024, les ARS devront mettre en place des parcours associant professionnels de santé et psychologues hospitaliers et libéraux, pour mieux accompagner les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse.

Unccas pousse son "coup de gueule" contre la politique autonomie du Gouvernement

Ce 6 juillet, l'Union des centres communaux d'action sociale (Unccas) a fait part par communiqué de sa "vive préoccupation" quant à la gestion faite par l'exécutif de la politique autonomie. En cause : la crainte, partagée par "certaines responsables" de la majorité, que la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ne puisse pas être examinée dans son intégralité sur les deux jours de sessions extraordinaires prévues les 20 et 21 juillet prochains à l'Assembl…

La Cour des comptes publie son évaluation de l'organisation des soins palliatifs. Malgré une hausse de l'offre hospitalière et des dépenses associées, tous les besoins ne sont pas couverts, notamment en Ehpad. Elle recommande un vaste plan de formation dans les Ehpad et le financement de 200 nouvelles équipes mobiles.