Parlement

Une proposition de loi soutient la mise en place d'un registre national des cancers

Examinée le 15 juin prochain au Sénat, une proposition de loi remet sur la table la question de la création d'un registre national des cancers. Un outil de suivi et d'alerte et une base de données qui seraient utiles pour la recherche.

Les critères d'accès au fonds de garantie des médecins libéraux restent inchangés

Les pouvoirs publics excluent pour l'heure de remodeler le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des libéraux. Le risque de "trou de garantie" est certes avéré mais très limité.

Le ministère de la Santé dispose d'une première liste de 281 médicaments "critiques"

En février dernier, le ministre de la Santé et de la Prévention promettait que serait établie dans les prochaines semaines une liste des médicaments et dispositifs médicaux essentiels (lire notre article). Interrogé à l'Assemblée nationale par Béatrice Descamps (Liot, Nord) le 16 mai sur les difficultés d'approvisionnements en médicaments, François Braun confirme avoir reçu une première liste de 281 médicaments dits critiques qui devra encore être ajustée en raison de doublons. "Cette liste nous…

Les maîtres d'apprentissage hospitaliers vont pouvoir toucher une allocation annuelle

Dans la fonction publique d'État, chaque maître d'apprentissage reçoit 500 € par an depuis 2022. Jusqu'à présent, leurs collègues hospitaliers ne peuvent en bénéficier. Le ministère de la Santé compte leur élargir l'accès d'ici fin décembre.

Une nouvelle réglementation incendie est à l'étude pour l'habitat inclusif

Interrogée lors des questions orales au Sénat, la ministre déléguée Dominique Faure a confirmé que des travaux sont en cours pour faire évoluer la réglementation incendie de l'habitat inclusif. En février, le Conseil d'État est venu changer la donne.

Les parlementaires valident la candidature de Jean-François Delfraissy au comité d'éthique

Information mise à jour : Un décret, publié dans l'édition du 11 juin du Journal officiel, entérine cette reconduction à la président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Un mois après que la présidence de la République a annoncé son intention de renouveler Jean-François Delfraissy à la tête du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), les commissions des affaires sociales des deux assemblées parlementaires…

Les parlementaires valident le texte de la commission mixte paritaire sur l'accès direct

Un mois après avoir trouvé en commission mixte paritaire un compromis délicat concernant la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, les parlementaires ont approuvé le texte.

Les transferts d'activité des Ehpad privés devraient être encadrés par la loi Bien vieillir

Interpellée le 2 mai à l'Assemblée nationale sur les problématiques rencontrées par les particuliers ayant investi dans les Ehpad, Geneviève Darrieussecq a promis l'introduction de garde-fous dans le projet de loi Bien vieillir.

La FHF dénonce avec force la perspective d'abrogation de l'obligation vaccinale anti-Covid

La perspective d'une abrogation légale de l'obligation de la vaccination contre le Covid pour les soignants est dénoncée avec force par la FHF dans un communiqué le 5 mai. Aux côtés de "l'ensemble des conférences médicales, de doyens de médecine et de directeurs", elle exprime sa "désapprobation totale" quant à l'adoption en première lecture, à l'Assemblée nationale, d'un texte en ce sens. Les députés ont en effet adopté le 4 mai la proposition de loi de Jean-Victor Castor (GDR, Guyane) visant à…

Les députés LFI proposent de déroger pendant trois ans au nouveau cadre de l'intérim

Député LFI de Loire-Atlantique, Matthias Tavel a déposé le 25 avril une proposition de loi cosignée par soixante-quatorze de ses collègues visant à "protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical", dans un contexte où le nouvel encadrement réglementaire appliqué depuis le 3 avril n'est pas sans générer de vives tensions dans certains services. En effet, ce plafonnement drastique du montant des contrats "organise une nouvelle attaque contre l'hô…