Parlement

Une proposition de loi vise à alléger une taxe sur l'énergie pour les acteurs du soin

Des députés déposent une proposition de loi visant à alléger les acteurs du soin, notamment les entreprises de transports sanitaires, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle pèse sur les chiffres d'affaires.

L'exonération fiscale de l'installation en zone de revitalisation rurale sera révisée

Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 21 mars, Jean-Baptiste Lemoyne (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Yonne) met l'accent sur les avantages fiscaux, sociaux et d'attractivité qu'ont les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) par rapport aux communes limitrophes pour attirer des professionnels de santé. Il demande au Gouvernement des mesures pour "amoindrir cet effet frontière", entre zone d'exonération fiscale et zone de droit…

Deux propositions de loi ont été déposées début mars à l'Assemblée nationale en vue de créer un CHU en Corse, une revendication ancienne, régulièrement formulée par les élus corses auprès des tutelles (lire nos articles ici et là). Une première proposition de texte est à l'initiative du député Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Corse-du-Sud). Elle fixe un calendrier encadrant la mise en place progressive d’un CHR puis d’un CHRU à l'horizon 2027 au sein du chef…

Pour faire adopter définitivement à l'Assemblée nationale le projet de loi réformant le système de retraites, l'exécutif a décidé de recourir ce 16 mars à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et d'engager sa responsabilité. Un texte de compromis avait pourtant été trouvé entre parlementaires en commission mixte paritaire.

Devant les députés le 16 mars, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la réforme des retraites. (Capture d'écran sur le site de l'Assemblée nationale)

Un député prie le ministère d'empêcher que le Gers perde "60% de son offre de chirurgie"

La fermeture de la Clinique de Gascogne va faire perdre au Gers une grande partie de son offre de chirurgie, alerte un député. Il prie le ministère de la Santé de s'emparer urgemment du dossier, alors que les concertations locales n'ont pas abouti.

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Une proposition de loi vise à alléger une taxe sur l'énergie pour les acteurs du soin

L'exonération fiscale de l'installation en zone de revitalisation rurale sera révisée

Le Sénat propose à Saint-Barthélemy de prendre davantage en main sa santé

Le projet de loi réformant les retraites est considéré comme définitivement adopté

La création d'un CHU en Corse est visée par plusieurs propositions de loi

Le Sénat propose une nouvelle fois de remplacer l'aide médicale d'État

Un rapport prône la fermeture définitive de la liste de régulation transitoire des Padhue

Un lexique et un atlas précisent les contours des soins palliatifs

Le Gouvernement recourt à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites

Un député prie le ministère d'empêcher que le Gers perde "60% de son offre de chirurgie"