Parlement

Servane Hugues et Alexandre Portier enquêtent sur l'instruction des élèves handicapés

Après la commission d'enquête menée en 2019 par Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime, lire notre article), l'Assemblée nationale s'autosaisit à nouveau de la question de l'inclusion scolaire des élèves handicapés. Le 3 mai, la délégation aux droits des enfants a désigné les députés Servane Hugues (Renaissance, Isère) et Alexandre Portier (LR, Rhône) rapporteurs d'une mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap.

Servane Hugues est devenuedéputée de la première circonscriptio…

Une proposition de loi ouvre la possibilité de doter les GHT de la personnalité morale

Rattachement de tous les professionnels de santé à une CPTS, droit d'option pour doter les GHT d'une personnalité morale, élargissement du CESP... Telles sont quelques-unes des mesures phares portées dans une proposition de loi déposée le 28 avril.

Le Sénat veut évaluer l'accessibilité de MonParcoursPsy pour les victimes de fausse couche

La proposition de loi pour accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse est adoptée au Sénat. Celui-ci questionne néanmoins le choix du dispositif MonParcoursPsy pour assurer l'accompagnement de ces couples.

Les députés votent le texte de la Nupes en faveur des soignants non vaccinés

Ce 4 mai, les députés ont adopté en première lecture, par 157 voix contre 137, la proposition de loi portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane) visant à abroger l'obligation vaccinale anti-Covid dans "les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne" et réintégrer les professionnels et étudiants suspendus (lire notre article). Plus que la réintégration des soignants suspendus — qui a depuis été validée par le Gouvernement et doit être mise en œuvre dès le 15 mai par décret (lire notre…

Élisabeth Borne ne "lâchera pas" sur l'encadrement renforcé de l'intérim médical

La Première ministre a indiqué que l'exécutif ne "lâchera pas" sur l'encadrement renforcé de l'intérim médical car "reculer serait catastrophique pour l'hôpital". Elle a par ailleurs évoqué le futur texte au Parlement sur l'accès aux soins.

Une proposition de loi porte la création d'écoles normales des métiers de la santé

Expérimenter la création d'écoles normales des métiers de la santé dans dix départements volontaires caractérisés par des difficultés d'accès aux soins. Telle est l'idée d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ce 25 avril.

Matignon déroule une feuille de route incluant santé et médico-social jusqu'à début 2024

La Première ministre a présenté une feuille de route gouvernementale et un agenda législatif pour les prochains mois. Elle inclut notamment un pacte social pour la fonction publique, une proposition de loi pour l'accès aux soins portée par le groupe Horizons et la poursuite des actions pour "réussir le désengorgement" des urgences d'ici début 2024.

La feuille de route gouvernementale inclut un "pacte social" pour la fonction publique et la poursuite des actions pour "réussir le désengorgement" des urgences d'ici début 2024. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Jérôme Guedj organise la résistance autour de sa proposition d'une loi Grand âge

Les élus du conseil départemental du Lot ont voté une motion en faveur de la proposition de loi Grand âge portée par le député socialiste de l'Essonne, Jérôme Guedj. Interrogé par Hospimedia, l'homme politique indique que l'initiative qu'il vient de soumettre au président de la République complète la proposition gouvernementale Bien vieillir.

Le député Jérôme Guedj poursuit sa quête d'une grande loi Autonomie. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Les députés LR proposent des peines planchers pour l'agression de professionnels de santé

Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de privation de liberté en cas d'agression, entre autres, d'un professionnel de santé ou du secteur médico‑social de droit public ou privé*. En 2021, près de 30 000 professionnels de santé ont déclaré avoir été victimes de violences verbales ou physiques …

Les débats sur la proposition de loi Bien vieillir se poursuivent sans les parlementaires

L'interruption de l'examen de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir permet à certaines organisations de préparer la suite des débats. Citoyennage dénonce l'absence de ratio d'encadrement. Mcoor lance une enquête.