Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances

L'édition du 4 décembre

Parlement

Le Parlement confirme l'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique

Une commission mixte paritaire a échangé avec succès sur l'expérimentation du tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quelques points ont été modifiés, notamment concernant l'étude préalable à la passation de contrats.

Un député porte l'obligation de participation à la permanence des soins pour le privé

Une proposition de loi déposée le 7 mars par le député des Vosges Christophe Naegelen vise à instaurer une participation obligatoire à la permanence des soins pour les établissements de santé privés et les spécialistes qui y travaillent.

Les sénateurs adoptent en première lecture le projet de loi sur les retraites

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites, a été voté en première lecture au Sénat par 195 voix contre 112. Le Gouvernement a activé le "vote unique" pour écourter les débats.

Le futur plan d'actions interministériel contre les dérives sectaires cible la santé

Prévue "avant l'été", la prochaine feuille de route interministérielle de lutte contre les dérives sectaires inclura plusieurs mesures visant spécifiquement les dérives en santé. Un meilleur encadrement des pratiques non conventionnelles de soins et la création d'un délit d'incitation à l'arrêt d'un traitement sont au programme.

Les abus de faiblesse envers les victimes de "gourous" en santé pourraient être plus sévèrement punis à l'avenir. Un délit d'incitation à l'arrêt de traitements médicaux en cas de maladie grave est à l'étude (Altopress/Photoalto/BSIP)

Le régime unifié des actions de groupe soulève une crainte sur la responsabilité médicale

La proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe soulève des inquiétudes quant à une charge plus lourde de la responsabilité médicale, avec un renchérissement des primes d'assurance. En séance publique, les deux rapporteurs se veulent rassurant, leur proposition ne modifiant pas les règles de droit.

Le nouveau régime unifié des actions de groupe pourrait se traduire par un rechérissement des primes d'assurance pour les professionnels. (Humbert/BSIP)

Les députés votent des parcours de santé dédiés aux femmes victimes de fausse couche

Une proposition de loi sur l'accompagnement psychologique des femmes subissant une fausse couche a été votée à l'unanimité par les députés. Des amendements ont complété le dispositif de prise en charge, notamment sur le plan médical.

L'accès à une fin de vie à domicile reste perfectible pour les enfants

Les acteurs de la pédiatrie impliqués dans les situations de fin de vie soulignent le manque de moyens alloués pour permettre l'accès aux soins palliatifs à domicile. Ils ne ressentent pas le besoin d'une forte évolution du cadre légal.

L'ordre des sages-femmes porte une proposition de loi pour la santé des femmes

Face à des indicateurs relatifs à la santé des femmes qui restent préoccupants, le Conseil national des sages-femmes en appelle à un sursaut. Il a présenté ce 8 mars une proposition de loi et lance une consultation pour mobiliser tous les acteurs.

L'utilisation d'ambulances collectives se profile pour le transport sanitaire

Une mise à jour du cadre réglementaire et tarifaire balisant le recours au transport sanitaire se prépare. Objectif : pouvoir véhiculer plusieurs patients en même temps dans des ambulances de type A2. Une réponse qui se veut économique et écologique.

Le Gouvernement veut maintenir l'agrément associatif pour les actions de groupe en justice

Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série d'amendements. L'un d'eux concerne spécifiquement le domaine de la santé. Il propose de maintenir l'agrément délivré aux associations d'usagers du système de santé pour mener une action en justice. Un gage de sérieux nécessaire, à son sens, puisque cette modalité…