Parlement

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites

Les mesures phares de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ, ont été validées par le Conseil constitutionnel. Il a cependant censuré plusieurs cavaliers sociaux, qui n'avaient pas leur place dans cette loi de financement.

Les députés votent la création d'une loi pluriannuelle sur le grand âge pour fin 2023

Attelés à l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, les parlementaires ont adopté ce 13 avril les six premiers articles du texte. Parmi les mesures inscrites, figure l'obligation pour l'État de présenter une loi de programmation pluriannuelle d'ici au 1er septembre 2023.

Débattu jusqu'à l'article 6, le texte doit faire l'objet d'une nouvelle fenêtre parlementaire pour être examiné dans son intégralité. (Assemblée nationale)

Les élus ruraux critiquent la reconfiguration de l'offre dans le sud de la Haute-Marne

Lors de la séance de questions orales sans débat du 11 avril à l'Assemblée nationale, le député Christophe Bentz (Rassemblement national, Haute-Marne) se fait le porte-voix des élus locaux pour dénoncer le projet décidé pour réorganiser l'offre hospitalière du sud du département de la Haute-Marne. L'ARS Grand-Est a annoncé la construction de deux nouveaux hôpitaux à Langres et Chaumont, avec un budget de 140 millions d'euros. Une "décision grave et incompréhensible", selon le député. "Elle a été…

Le quota obligatoire de femmes nommées directrices grimpera à 45% début 2025

L'accès des femmes aux postes de direction va être renforcé dans la fonction publique hospitalière. Les taux appliqués aux nominations et stocks d'emplois se rapprochent de la parité. L'index d'égalité deviendra également obligatoire en juin 2025.

Le projet de loi créant la Polyclinique olympique et paralympique à Paris est adopté

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui comprend entre autres des adaptations en matière d'offre des soins et de premiers secours, ont été adoptées le 11 avril à l'Assemblée nationale puis le 12 avril au Sénat. Le texte est désormais définitivement adopté. Il crée, au sein du futur village olympique et paralympique parisien, un centre de santé dénommé Polyclinique olympique et paralympique, dont la création et…

Une feuille de route pour une prévention systémique en santé se finalise

Une coalition cherche à construire une politique convergente de prévention en santé en s'appuyant sur les multiples initiatives probantes existantes. Leur vision est systémique, populationnelle et ciblée. Elle va vers ceux qui en ont besoin. La feuille de route vise un réel changement de culture du curatif vers le préventif.

La santé comprend prévention, dépistage, soins et réhabilitation, selon le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun. Les deux extrêmes sont trop souvent oubliés. (Cardoso/BSIP)

Le nouveau texte Nupes pour réintégrer les soignants non vaccinés est rejeté en commission

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce 12 avril la dernière proposition de loi à l'initiative de la Nupes, portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane), visant à abroger l’obligation vaccinale anti-Covid dans "les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne" et réintégrer les professionnels et étudiants suspendus (lire notre article). Ce texte sera cependant examiné en séance publique le 4 mai, à la faveur d'une semaine de contrôle durant laquelle la …

Une députée LR propose de rendre du temps soignant en supprimant la T2A

La députée Justine Gruet (LR, Jura) a décidé de prendre au mot le président de la République, Emmanuel Macron, en publiant le 4 avril une proposition de loi visant à "augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l'activité" (T2A). Lors de ses vœux aux soignants début janvier, le chef de l'État a reconnu que la sortie progressive de cette T2A énoncée depuis 2018 ne fonctionnait pas, promettant dès lors d'en "sortir" dès le projet…

Le Gouvernement entend créer dans chaque département un service public de l'autonomie

La proposition de loi Bien vieillir poursuit son parcours parlementaire. Parmi les amendements déposés le 7 avril, le Gouvernement vise la création de services publics départementaux de l'autonomie. D'autres mesures concernent les Ehpad, notamment publics autonomes, afin de les obliger à coopérer dans le cadre de nouveaux groupements territoriaux.

L'accueil, l'information et l'orientation des personnes constitueraient le socle des missions obligatoires des services publics départementaux de l'autonomie. (Astier/BSIP)

Des députés veulent réintégrer des facteurs de pénibilité dans le compte de prévention

Une proposition de loi réintègre plusieurs critères de pénibilité à la liste de ceux permettant de verser des points au sein du compte personnel de prévention. Elle vise notamment les conditions de travail des aides à domicile et aides-soignants.