Parlement

Traditionnellement une fin de mission parlementaire s'accompagne d'une remise de rapport. Dans le cas de la députée Christine Pirès-Beaune, chargée par la Première ministre d'étudier le reste à charge en Ehpad, cela n'est pas si évident.

Ce 15 juin, les députés ont adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, avec une évolution majeure concernant le partage de la permanence des soins en établissement de santé.

Dans le secteur hospitalier, les primo-nominations sur les emplois supérieurs de direction devront respecter 50% de femmes à partir du 1er janvier 2026. Les députés ont voté un texte en ce sens mi-juin, englobant également les responsables médicaux.

Les sénateurs approuvent la création d'un registre national des cancers. La commission des affaires sociales a ajouté au texte le qualificatif de registre "populationnel" et a précisé la responsabilité de l'Inca dans le traitement des données.

La mesure était impulsée par un amendement transpartisan porté par le député socialiste Guillaume Garot. L'Assemblée nationale a finalement rejeté, ce 14 juin, le conditionnement de l'installation des médecins.

Entre la Santé et ses hélismur, l'Intérieur et ses hélicoptères de la sécurité civile ou de la gendarmerie, la coordination reste encore très lacunaire. Le député Pierre Morel-À-L'Huissier a été missionné pour refondre et améliorer le cadre d'emploi.

La proposition de loi sur l'accès aux soins devrait bien intégrer une mesure actant la création de l'infirmier référent. François Braun l'a annoncé devant les membres de la FNI réunis à Lens ce 14 juin. Seuls les patients en ALD seraient concernés.

La commission des affaires sociales du Sénat formule douze recommandations dans la perspective de la future stratégie pour les troubles du neurodéveloppement. Si elle valide une stratégie tous TND, elle insiste sur les moyens à mettre en œuvre pour structurer les dépistages, l'accompagnement précoce et la prise en charge des adultes.

Des amendements de l'exécutif se préparent sur la proposition de loi sur l'accès aux soins portée par le député Horizons Frédéric Valletoux, en vue de la séance publique, notamment sur la permanence des soins en établissements de santé.

Direction commune dans les GHT, indicateur territorial de l'offre de soins, limite temporelle aux exonérations des libéraux… Les députés de la commission des affaires sociales ont fait évoluer la proposition de loi portée par Frédéric Valletoux.