Parlement

Les crédits de la mission santé sont amendés à la marge par les députés

L'examen de la mission santé en commission des finances de l'Assemblée nationale se conclut par l'adoption de quelques amendements autour de la Dépakine, de l'endométriose ou des inégalités de santé et de la formation des professionnels.

Les députés suppriment le projet d'expérimentation des pôles d'appui à la scolarisation

Envisagée par l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024, l'expérimentation de cent pôles d'appui à la scolarisation pour la rentrée 2024 pourrait bien ne pas aboutir. La commission des finances a en effet supprimé la mesure ce 26 octobre.

Le choc de l'inflation 2023 sera absorbé par la circulaire tarifaire de fin d'année

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau entend les craintes des fédérations hospitalières sur le soutien insuffisant du budget de la sécurité sociale face à l'inflation mais compte y répondre dans la circulaire tarifaire de fin d'année.

PLFSS 2024

Les députés rejettent l'objectif de dépenses d'assurance maladie rectifié pour 2023

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée par les députés, mais amputée de l'objectif de dépenses rectifié pour 2023. L'examen du texte est à l'arrêt, avec l'activation du 49.3 sur la seconde partie.

Le Sénat donne la main à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sur l'aide médicale d'urgence

Dans le cadre des débats au Sénat ces 24 et 25 octobre sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, les parlementaires ont validé la création d'une sous-commission locale de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins propre aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Celle-ci sera directement rattachée au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups…

Les sénateurs adoptent en première lecture la proposition de loi sur l'accès aux soins

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Parmi les évolutions marquantes figurent des précisions sur la personnalité morale des GHT, la délivrance d'attestation pour les Padhue et l'intérim et les retraites hospitalo-universitaires.

La proposition de loi sur l'accès aux soins qui a été adoptée par les sénateurs fait l'objet d'un examen en commission mixte paritaire. (Godong/BSIP)

PLFSS 2024

Le Gouvernement étend les revalorisations du travail de nuit aux Ehpad non lucratifs

Dans un contexte de crise, l'annonce de la revalorisation du travail de nuit et le week-end des infirmiers et aides-soignants des Ehpad publics a laissé un goût amer aux acteurs des autres secteurs. En annonçant l'extension du dispositif et en l'inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Aurore Bergé corrige le tir.

Les revalorisations du travail de nuit ne concernent pas tous les professionnels de santé. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

PLFSS 2024

Le sujet du coefficient géographique devra être approfondi au-delà du projet de loi

La prévention, la santé des femmes, la financiarisation de la santé mais aussi les coefficients géographiques et les dispositifs médicaux font partie des sujets pour lesquels le ministre Aurélien Rousseau juge des travaux complémentaires nécessaires.

L'option prise pour les retraites hospitalo-universitaires suscite un enthousiasme modéré

"Avancée historique" et "importante". Ce 25 octobre, les hospitalo-universitaires ont salué l'avancée que représente la proposition gouvernementale d'affilier les titulaires au régime de l'Ircantec pour prendre en compte leurs émoluments hospitaliers. Mais l'enthousiasme est modéré et la vigilance de mise, notamment sur le taux de remplacement.

L'objectif de la réforme est de permettre aux retraites des hospitalo-universitaires de prendre en compte le volet hospitalier de leur carrière. (Chassenet/BSIP)

PLFSS 2024

Le Gouvernement déroule une série de propositions pour "renforcer" l'accueil familial

À quelques heures de l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'exécutif a déposé ses amendements. Parmi les mesures médico-sociales, figurent le renforcement de l'habitat intermédiaire et des droits des aidants, la prévention des jeunes en situation de handicap ainsi que le remboursement des fauteuils roulants.

Afin de "limiter la précarité de l'activité et de garantir aux accueillants un revenu de substitution entre deux accueils", le Gouvernement prévoit d'étendre "à tous les accueillants familiaux" le droit à l'assurance chômage et entend rendre le recours au chèque emploi service universel obligatoire. (D. Le Moine/BSIP)