Parlement

Le Gouvernement veut maintenir l'agrément associatif pour les actions de groupe en justice

Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série d'amendements. L'un d'eux concerne spécifiquement le domaine de la santé. Il propose de maintenir l'agrément délivré aux associations d'usagers du système de santé pour mener une action en justice. Un gage de sérieux nécessaire, à son sens, puisque cette modalité…

Un député s'inquiète de la pérennité et de la performance du Smur de Quillan dans l'Aude

Un député de l'Aude s'inquiète de la pérennité de l'antenne Smur de Quillan et regrette qu'il fonctionne sans équipage "complet". L'exécutif se veut rassurant et défend l'efficacité des équipes paramédicales de médecine d'urgence.

Les députés adoptent la proposition de loi protégeant les parents d'enfants malades

L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars en première lecture et à l'unanimité la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (lire notre article). "L'ensemble de ces dispositions ont été pensées au cours de nombreuses discussions avec des associations représentant ces parents, tout particulièrement la fédération Grandir…

Les pratiques de gestion du groupe Avec font l'objet d'un "suivi rapproché" de l'État

Un suivi rapproché et une expertise indépendante. Interrogée au Sénat sur le groupe Avec, Agnès Firmin-Le Bodo a assuré de la mobilisation des pouvoirs publics pour obtenir une "vision claire" de son organisation et de sa situation financière.

La fermeture de la maternité d'Autun est reportée par le ministre de la Santé

Le sort de la maternité d'Autun (Saône-et-Loire), fermée temporairement, n'est pas encore définitivement scellé. Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 2 mars, Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée à l'Organisation territoriale et des Professions de santé, précise que la suspension définitive de l'autorisation d'activité a été reportée par François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, pour laisser le temps à une consultation locale. Les solutions évoquées par …

Un nouveau guide des déchets infectieux se prépare

Le guide de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) est en cours d'actualisation, rapporte la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat du 2 mars. Cette mise à jour s'inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ainsi que le Ségur de la santé "visant à accélérer la transition écologique…

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Le Gouvernement veut maintenir l'agrément associatif pour les actions de groupe en justice

Un député s'inquiète de la pérennité et de la performance du Smur de Quillan dans l'Aude

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Les pratiques de gestion du groupe Avec font l'objet d'un "suivi rapproché" de l'État

La fermeture de la maternité d'Autun est reportée par le ministre de la Santé

Un nouveau guide des déchets infectieux se prépare

L'inquiétude des élus monte à un mois de l'encadrement des dérives de l'intérim médical

La proposition de loi pour une société du bien vieillir pourrait être examinée en avril

La question de la transformation du statut de l'académie de chirurgie se pose

Une députée Renaissance veut doter la psychiatrie infanto-juvénile de 20 Md€ sur dix ans