Parlement

La proposition de loi sur l'accès aux soins arrive au Sénat après plusieurs ajustements

Ce 24 octobre, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial arrive en séance publique au Sénat. Plusieurs mesures ont été modifiées ou retirées en commission. Mais le Gouvernement n'est pas reste.

Stéphanie Rist souhaite travailler à un financement de la prévention hors Ondam

À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés en séance publique, la rapporteuse générale sur le texte se projette déjà dans de futurs travaux, en particulier sur le financement de la prévention.

PLFSS 2024

Le Gouvernement propose d'améliorer les droits à retraite des contractuels hospitaliers

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 2342) pour "mieux prendre en compte, au titre de la retraite, la pénibilité à laquelle sont exposés les agents contractuels de la fonction publique", en particulier les hospitaliers.

Jusqu'à présent en effet, un fonctionnaire ayant commencé sa carrière comme contractuel sur des fonctions …

Élisabeth Borne fait usage du 49.3 pour faire passer le nouveau budget de l'État

Examiné en séance publique de l'Assemblée nationale ce 18 octobre, le PLF pour 2024 est tombé sous le coup du 49.3. Après l'accueil très mitigé du texte en commission, l'exécutif choisit donc la force. Deux motions de censure ont été déposées.

PLFSS 2024

Les députés amendent puis rejettent le texte en commission

Après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont enrichi le projet de loi du Gouvernement avant de finalement le rejeter dans son ensemble. Le résultat de cet examen laisse présager un recours au 49.3 pour assurer le vote du texte en séance publique.

Sandrine Rousseau est à l'initiative d'une future mission sur les urgences psychiatriques

La députée Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) est à l'initiative d'une future mission parlementaire sur les services d'urgences psychiatriques, ont indiqué des sources concordantes à Hospimedia. Le bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a en effet acté plusieurs missions à engager, dont cette dernière, mais le calendrier de ces travaux n'est pas encore arrêté en raison de l'agenda chargé de la commission jusqu'à la fin 2023 — en lien notamment avec l'examen…

Une proposition de loi veut amplifier l'octroi des droits à vie des personnes handicapées

Le député Les Républicains Philippe Juvin appelle à "véritablement systématiser" l'octroi des prestations aux personnes en situation de handicap ou en affection longue durée. Une mesure "de bon sens" qui diminuerait également le coût pour l'État.

PLFSS 2024

Le ministre de la Santé s'engage à travailler sur la santé mentale des femmes

Aurélien Rousseau entend "casser les boîtes noires" sur la santé des femmes dans les instituts médico-éducatifs et les hôpitaux de psychiatrie, où les inégalités de santé sont plus fortes. Mais dans un futur budget.

Interview

Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale

"La perspective du 49.3 sur le PLFSS donne encore plus de valeur au travail en commission"

Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute à l'Assemblée nationale, la nouvelle présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, souligne l'importance du travail mené au sein de cette instance. Elle évoque aussi avec Hospimedia les futurs travaux au programme.

Pour la présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, la possibilité d'un examen écourté du projet de loi de financement de la sécurité sociale donne davantage d'importance aux travaux menés en amont, au sein de cette instance. (Raphaël Lafargue/Abaca)

PLFSS 2024

Les règles de recevabilité des amendements limitent la marge des députés

Les députés espèrent obtenir des évolutions autour du handicap, de la dialyse ou de la radiothérapie dans le prochain budget de la sécurité sociale. Cependant, bon nombre de propositions pourraient ne pas être jugées recevables.