Parlement

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la fin de vie est installée

Mise en place en parallèle de la convention citoyenne sur la fin de vie, la mission d'information d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti, est désormais sur les rails avec l'installation des différents membres. Deux corapporteurs sont nommés. Il s'agit de Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle) et de Didier Martin (Renaissance, Côte-d'Or). La présidence est confiée à un membre de la majorit…

Le ministère de la Santé s'engage à travailler à un "plan d'ampleur" pour la psychiatrie

Après avoir reçu les syndicats de psychiatres publics ce 29 novembre, le ministère de la Santé annonce lancer en janvier des travaux en vue d'établir un "plan d'ampleur". Le but est d'améliorer les conditions d'exercice de la profession.

Le débat sur le texte visant à réintégrer les soignants non vaccinés n'aboutit pas

La durée de la niche parlementaire réservée au groupe LFI a pris fin avant que sa proposition de loi visant à la réintégration des soignants non vaccinés n'ait pu être votée. L'examen du texte a été particulièrement agité.

Le PLFR 2023 est adopté définitivement après accord de la commission mixte paritaire

Ce 23 novembre, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023. Après accord de la commission mixte paritaire, le texte a été adopté à 187 voix pour et 60 voix contre. Il prévoit 8 millions d'euros (M€) pour les salaires du personnel des centres municipaux de santé. C'est également dans le cadre de l'examen de ce texte que le Gouvernement a annoncé le lancement d'une mission sur le reste à charge des résidents d'Ehpad (lire notre article).

Le Sénat modifie la fiscalité des charges salariales des services à domicile au PLF 2023

Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. La mesure entend supprimer certains effets négatifs de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) portant révision de la classification…

PLFSS 2023

Le Gouvernement engage de nouveau sa responsabilité sur les recettes pour 2023

Les débats sur le PLFSS à l'Assemblée nationale sont encore écourtés, avec un nouveau déclenchement de l'article 49 alinéa 3 visant à faire adopter sans vote le volet recettes pour 2023 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

PLFSS 2023

Une rallonge de 543 M€ de l'Ondam 2022 est annoncée pour les surcoûts Covid à l'hôpital

En ouverture de la nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé une rallonge de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2022. Elle s'élève à 543 millions d'euros.

Les députés en commission rejettent un dispositif réintégrant les soignants non vaccinés

Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé" a été repoussée en commission des affaires sociales. Porté par les élus du groupe La France insoumise, avec pour rapporteuse la députée Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), ce texte de trois articles permettrait aux soignants suspendus de reprendre le travail…

La 4e année de médecine générale menace directement l'attractivité du métier

Perte d'attractivité de la spécialité, fuite vers l'étranger, année blanche sans nouveau médecin diplômé... Les conséquences de la mise en place de la quatrième année de médecine générale sont chiffrées par les syndicats d'étudiants. Ils manifestent.

PLFSS 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale connaîtra une deuxième lecture

La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour but de convenir d'un accord consensuel sur le texte déjà examiné en séance par les deux chambres du Parlement. Un désaccord qui n'est pas une surprise puisque les sénateurs ont largement remanié les dispositions passées en force par le Gouvernement à l'…