Parlement

Le Sénat débattra début février de l'opportunité d'adopter des ratios minima d'infirmiers et aides-soignants par lit ouvert ou nombre de passages pour chaque spécialité. Une proposition de loi socialiste pousse en effet en ce sens. Pour les directeurs, présidents de CME et cadres de santé, leur opposabilité ne serait toutefois pas sans risques.

Pouvoir déroger au Code de la commande publique pour instaurer le paiement lissé des investissements de rénovation énergétique. C'est l'objet de l'expérimentation prévue pour cinq ans qui vient d'être adoptée par les députés.

Questionné par un député, le Gouvernement annonce que les trois prochaines unités hospitalières spécialement aménagées seront construites en Normandie, Île-de-France et Occitanie. Elles permettront d'ouvrir 160 places supplémentaires.

L'exécutif a dévoilé son projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Outre la réforme controversée des retraites, ce texte entérine l'objectif de dépenses à 244,1 milliards d'euros pour la branche maladie et 37,5 milliards pour la branche autonomie. Il dessine aussi les trajectoires de dépenses jusqu'en 2026.

"Trésor national" et "révolution positive", les lois sur les droits des patients en fin de vie offrent un cadre de pratique pour les professionnels. Les directives anticipées sont un outil utilisé en fonction des contextes de soins.

Au-delà des nouveaux dispositifs d'accès direct aux soins qu'elle instaure, la proposition de loi de la députée Stéphane Rist arrive au Sénat enrichie d'une ancienne revendication des assistants de régulation médicale : être enfin reconnus soignants.

"Nous sommes dans le sens de l'histoire et l'histoire met parfois du temps à s'écrire". Patrick Chamboredon amorce 2023 avec optimisme. Pratique avancée, nouveau décret... Le président de l'ordre des infirmiers revient sur les dossiers en cours.

L'examen en commission de l'Assemblée nationale du projet de loi d'adaptation au droit européen aboutit à l'adoption, pour le domaine de la santé, de modifications sur le contrôle des pénuries de dispositifs médicaux et le monopole pharmaceutique.