Parlement

Le futur plan d'actions interministériel contre les dérives sectaires cible la santé

Prévue "avant l'été", la prochaine feuille de route interministérielle de lutte contre les dérives sectaires inclura plusieurs mesures visant spécifiquement les dérives en santé. Un meilleur encadrement des pratiques non conventionnelles de soins et la création d'un délit d'incitation à l'arrêt d'un traitement sont au programme.

Les abus de faiblesse envers les victimes de "gourous" en santé pourraient être plus sévèrement punis à l'avenir. Un délit d'incitation à l'arrêt de traitements médicaux en cas de maladie grave est à l'étude (Altopress/Photoalto/BSIP)

Le régime unifié des actions de groupe soulève une crainte sur la responsabilité médicale

La proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe soulève des inquiétudes quant à une charge plus lourde de la responsabilité médicale, avec un renchérissement des primes d'assurance. En séance publique, les deux rapporteurs se veulent rassurant, leur proposition ne modifiant pas les règles de droit.

Le nouveau régime unifié des actions de groupe pourrait se traduire par un rechérissement des primes d'assurance pour les professionnels. (Humbert/BSIP)

Les députés votent des parcours de santé dédiés aux femmes victimes de fausse couche

Une proposition de loi sur l'accompagnement psychologique des femmes subissant une fausse couche a été votée à l'unanimité par les députés. Des amendements ont complété le dispositif de prise en charge, notamment sur le plan médical.

L'accès à une fin de vie à domicile reste perfectible pour les enfants

Les acteurs de la pédiatrie impliqués dans les situations de fin de vie soulignent le manque de moyens alloués pour permettre l'accès aux soins palliatifs à domicile. Ils ne ressentent pas le besoin d'une forte évolution du cadre légal.

L'ordre des sages-femmes porte une proposition de loi pour la santé des femmes

Face à des indicateurs relatifs à la santé des femmes qui restent préoccupants, le Conseil national des sages-femmes en appelle à un sursaut. Il a présenté ce 8 mars une proposition de loi et lance une consultation pour mobiliser tous les acteurs.

L'utilisation d'ambulances collectives se profile pour le transport sanitaire

Une mise à jour du cadre réglementaire et tarifaire balisant le recours au transport sanitaire se prépare. Objectif : pouvoir véhiculer plusieurs patients en même temps dans des ambulances de type A2. Une réponse qui se veut économique et écologique.

Le Gouvernement veut maintenir l'agrément associatif pour les actions de groupe en justice

Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série d'amendements. L'un d'eux concerne spécifiquement le domaine de la santé. Il propose de maintenir l'agrément délivré aux associations d'usagers du système de santé pour mener une action en justice. Un gage de sérieux nécessaire, à son sens, puisque cette modalité…

Un député s'inquiète de la pérennité et de la performance du Smur de Quillan dans l'Aude

Un député de l'Aude s'inquiète de la pérennité de l'antenne Smur de Quillan et regrette qu'il fonctionne sans équipage "complet". L'exécutif se veut rassurant et défend l'efficacité des équipes paramédicales de médecine d'urgence.

Les députés adoptent la proposition de loi protégeant les parents d'enfants malades

L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars en première lecture et à l'unanimité la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (lire notre article). "L'ensemble de ces dispositions ont été pensées au cours de nombreuses discussions avec des associations représentant ces parents, tout particulièrement la fédération Grandir…

Les pratiques de gestion du groupe Avec font l'objet d'un "suivi rapproché" de l'État

Un suivi rapproché et une expertise indépendante. Interrogée au Sénat sur le groupe Avec, Agnès Firmin-Le Bodo a assuré de la mobilisation des pouvoirs publics pour obtenir une "vision claire" de son organisation et de sa situation financière.