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Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances

L'édition du 4 décembre

Parlement

Les sénateurs veulent appliquer la réserve prudentielle à chacun des sous-Ondam

Le projet de loi de programmation des finances publiques a été adopté par les sénateurs. Ils ont souhaité ne pas faire porter l'essentiel de la réserve prudentielle sur les hôpitaux et cliniques, en gelant plus largement les crédits.

PLFSS 2023

Une centaine d'amendements est proposée en commission des affaires sociales au Sénat

Déplorant un PLFSS "sans ambition" et un Ondam "peu tenable", la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat et la rapporteuse générale ont présenté leurs évolutions souhaitées, avec une centaine d'amendements à la clé.

Le Pr Benoît Vallet est nommé pour diriger l'Anses et quittera l'ARS Hauts-de-France

Information mise à jour : Le Pr Benoît Vallet est officiellement nommé par arrêté directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à compter du 15 novembre. Il quittera donc la direction générale de l'ARS Hauts-de-France.

Le président de la République Emmanuel Macron indique dans un communiqué envisager, sur proposition de la Première ministre, de nommer le Pr Benoît Vallet comme directeur général de l'Agence nationale de s…

PLFSS 2023

L'Assemblée nationale adopte sans vote le PLFSS en première lecture

L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote ce 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. Revue des principaux amendements finalement retenus sur le texte, qui sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 7 novembre.

Une mission Igas sera menée sur l'universitarisation du CHR de Metz-Thionville

Le processus de rapprochement entre Metz et Nancy pour constituer un ensemble hospitalo-universitaire lorrain patine. Pour débloquer la situation, une mission d'inspection est annoncée pour le mois de novembre.

PLFSS 2023

Élisabeth Borne recourt de nouveau à l'article 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte

Alors que les débats étaient engagés sur la 4e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, la Première ministre a annoncé de nouveau le recours à l'article 49 alinéa 3 pour la faire adopter, ainsi que l'ensemble du texte.

Les députés rejettent le projet de loi programmant l'évolution de l'Ondam sur 2023-2025

Le projet de loi de programmation des finances publiques, qui propose une évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie sur la période 2023-2025, a été rejeté en première lecture par les députés.

La France insoumise propose une série de mesures d'urgence pour l'hôpital public

Les députés de La France insoumise livrent une série de propositions d'urgence et de long terme pour faire face à la crise actuelle de l'hôpital, mais sans expliquer véritablement les moyens, notamment financiers, pour les mettre en œuvre.

PLFSS 2023

Les députés adoptent la 3e partie du budget de la sécurité sociale imposée par l'exécutif

Soumis à l'article 49.3 à l'instar du PLF pour 2023, le volet recettes du PLFSS a fait l'objet d'une motion de censure. Celle-ci a été rejetée ce 24 octobre en fin de soirée, actant l'adoption de la troisième partie dans sa version gouvernementale.

L'Assemblée nationale adopte la première partie du PLF 2023 dans sa version 49.3

Les motions de censure n'auront pas suffi. Ce 24 octobre, la chambre basse a adopté la première partie du PLF pour 2023 dans la version proposée par l'exécutif. Le crédit d'impôt en Ehpad et la gestion des Ifsi figurent parmi les dégâts collatéraux.