Parlement

Le Sénat renforce le contrôle de gestion des centres de santé

Les sénateurs ont amendé sur plusieurs points la proposition de loi relative à l'encadrement des centres de santé avant de l'adopter à l'unanimité en première lecture. Le contrôle de gestion et les sanctions par les ARS sont renforcés.

Le soutien au mouvement lancé par les médecins libéraux s'étend désormais aux hospitaliers

Ce 14 février, les médecins libéraux seront en grève. Parmi leurs soutiens figurent désormais des syndicats hospitaliers. En parallèle, des voix dissidentes s'élèvent : le SMG appellent pour sa part à suivre le mouvement du 16 février.

Le Sénat valide vingt-deux amendements pour l'accès aux soins en commission

Passée à l'examen de la commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est réécrite. Les sénateurs reviennent sur certains points.

La grève impulsée par la médecine libérale et prévue le 14 février prend de l'ampleur

Le mouvement de grève du 14 février, impulsé par l'ensemble des syndicats engagés dans la négociation conventionnelle des médecins libéraux, s'étend désormais à d'autres structures. Étudiants, jeunes médecins, spécialistes... seront aussi mobilisés.

L'Assemblée nationale va étudier une proposition de loi simplifiant les actions de groupe

Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera examiné en commission le 15 février et en séance publique le 8 mars.

Dans leur rapport de juin 2020, les parlementaires ont tiré un bilan décevant de la procédure d'action de groupe, notamment dans le domaine de la santé. Seulement trois actions de groupe…

Le Gouvernement réévalue par amendement l'Ondam 2023 de 750 M€

En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2023. Précisément, le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de "financer la prolongation des mesures d'urgence…

Le Sénat approuve la généralisation de ratios soignants qualité opposables

Un "signal nécessaire" donné aux hospitaliers. Malgré l'opposition du Gouvernement, les sénateurs ont largement voté la proposition de loi socialiste visant à généraliser la création de ratios minima d'infirmiers et d'aides-soignants. Si les députés venaient à les suivre, ces seuils qualité opposables entreraient en vigueur au 1er janvier 2027.

Pour les sénateurs, qui ont massivement voté la généralisation de ratios qualité (257 voix pour et 16 contre), ces seuils soignants permettront de "rétablir les capacités hospitalières par la confiance et les effectifs". (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative partielle organisée dans la première circonscription charentaise, après l'invalidation des opérations électorales de juin 2022 intervenues dans plusieurs départements (lire notre article). Le candidat de La France insoumise (LFI) pour la Nupes René Pilato…