Parlement

Le Sénat livre ses propositions pour la future stratégie pharmaceutique européenne

Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché devraient avoir l'obligation de constituer des stocks européens et de définir des plans de gestion de pénuries pour les médicaments qu'ils distribuent, selon un rapport du Sénat.

PLFSS 2023

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur le volet recettes pour 2023 du projet de loi

La Première ministre a actionné le recours à l'article 49.3 au premier jour des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il concerne la troisième partie du texte, relative aux recettes pour l'année 2023.

Le Sénat adopte la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Afin de faire appliquer les propositions de leur commission d'enquête sur les cabinets de conseil, plusieurs sénateurs portent une proposition de loi. Elle vient d'être adoptée à l'unanimité avec plusieurs mesures sur la transparence.

Les internes et étudiants en médecine réaffirment leur opposition à toute coercition

Dans une lettre ouverte, Anemf, Isni et Isnar-IMG réaffirment ce 20 octobre leur vive opposition à la mise en place d'une 4e année à l'internat de médecine générale. Ils rejettent aussi toutes les propositions de loi suggérant la coercition.

François Braun étudie l'après-garantie de financement pour les établissements "fragiles"

Des travaux autour du financement des établissements ont été évoqués par le ministre de la Santé lors d'une audition. Alors que la garantie de financement prend bientôt fin, il réfléchit à l'accompagnement des établissements en difficulté.

PLFSS 2023

Le Gouvernement souhaite renforcer le contrôle financier des cliniques privées

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours d'examen, un amendement gouvernemental propose un renforcement du contrôle financier des établissements de santé privés.

PLFSS 2023

Le Conseil des ministres autorise si besoin le recours au dispositif de l'article 49.3

Le Gouvernement est désormais habilité à recourir à l'article 49.3 pour l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a annoncé le porte-parole de l'exécutif Olivier Véran. Il activera ce levier "si la situation le nécessite".

Le Sénat adopte la création d'une quatrième année professionnalisante de médecine générale

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre les déserts médicaux. Le texte avait été déposé le 31 janvier dernier par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau (Les Républicains). Il a pour objet la création d'une quatrième année professionnalisante à la formation de médecine générale, qui serait dédiée à des stages longs en ambulatoire et tenant compte des …

La majorité veut ouvrir l'accès direct à trois nouvelles professions en exercice coordonné

Une proposition de loi s'apprête à ouvrir l'accès direct aux infirmiers de pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes en exercice coordonné. Deux nouveaux métiers sont portés, dont celui d'infirmier en pratique avancée praticien.

Dix recommandations sont émises pour améliorer l'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il constate les faiblesses de ce dispositif amiable, qui connaît une sous-exécution budgétaire chronique. Il préconise ainsi de lancer une étude pour estimer le niveau effectif de recours et d'élargir la campagne d'information sur son existence. Une revalorisation…