Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances

L'édition du 4 décembre

Parlement

Les députés introduisent un crédit d'impôt pour plus d'équité entre résidents d'Ehpad

En séance publique, le PLF 2023 a été doté d'un nouvel article. Celui-ci entérine la transformation de la réduction d'impôt des résidents d'Ehpad en un crédit d'impôt. Le dispositif pour les services à la personne a également été questionné.

La reconnaissance statutaire du caractère médical des sages-femmes est "une nécessité"

Alors que la proposition de loi visant à faire évoluer leur formation arrive au Sénat, les instances des sages-femmes rappellent la nécessité d'une réforme de la formation et du statut. L'objectif : redonner de l'attractivité à la maïeutique.

PLFSS 2023

Les députés en commission ont validé près de 70 amendements au PLFSS

Quelque 70 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été validés à ce stade en commission. Le texte doit maintenant être examiné par les députés en séance publique à compter du 20 octobre.

Wallis-et-Futuna appelle à "restaurer le lien rompu" avec son agence de santé

Interpellé au Sénat, François Braun a assuré que l'agence de santé de Wallis-et-Futuna allait "enfin" pouvoir s'atteler à engager une politique de prévention plus ambitieuse, jusqu'alors quasi inexistante malgré de lourds besoins.

PLFSS 2023

Les députés encadrent un peu plus la pratique de la téléconsultation

En commission des affaires sociales, les députés ont adopté un amendement encadrant un peu plus la pratique de la téléconsultation. Celle-ci est soumise à l'accompagnement d'un professionnel de santé. L'ensemble des référentiels s'y appliquent aussi.

PLFSS 2023

Les députés pressent le Gouvernement d'"accélérer" la révision des nomenclatures

Trop lents, les travaux du Haut Conseil des nomenclatures... Sachant qu'il y a pas moins de 13 000 actes médicaux à passer en revue. Pour aller plus vite, le Gouvernement est appelé à définir une liste annuelle d'actes et prestations à réexaminer.

L'Udes dénonce la rupture d'égalité devant l'impôt introduite par le PLF 2023

Alors que le projet de loi de finances pour 2023 entérine la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le Gouvernement acte une compensation pour les collectivités territoriales. Le secteur associatif proteste.

PLFSS 2023

La porte de l'accès direct aux infirmiers de pratique avancée s'entrouvre

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en commission des affaires sociales, plusieurs députés font part de leur souhait de développer la profession d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour améliorer l'accès aux soins. Plusieurs amendements similaires et portés par différents groupes politiques, adoptés en commission, visent ainsi à initier l'expérimentation, pour trois ans, d'un accès direct dans le cadre des structures d'exercice. L'accès pourrait se…

PLFSS 2023

Les députés proposent d'alléger la fiscalité sur les véhicules des intervenants à domicile

Accroître l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Une série d'amendements identiques au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale contre l'avis de la rapporteuse générale Stéphanie Rist, allège la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur (lire notre dossier). En l'état actuel du droit, rappellent en exposé des motifs les parlementaires…

L'outil d'influence qu'est l'amendement est rendu accessible à tout citoyen

La plateforme L'amendement citoyen de l'agence Nile se veut un pont entre les usagers du système de santé et les parlementaires. Ces deux publics sont aussi la cible du site actualisé d'évaluation des politiques de sécurité sociale.